Receveur Des Amendes P��nales

  • 2 fiches 281.50 - Commissions, courtages, ristournes

    [...] Avez de la chaance) et vous appliquer les amendes légales puisque vous ne vous êtes pas inscrit PREALABLEMENT ! . [...]

  • Déclaration de TVA trimestrielle

    [...] L’administration pourra dans plusieurs années vous réclamer le montant non payé plus amendes et intérêts alors que vous n’auriez plus le droit de déduire ce même montant. [...]

  • Définition complète sur les dépenses non admises

    [...] Taxes et rétributions régionaux 100% 030 amendes pénalités et confiscations de toute nature 100% 031 pensions et cotisations pour pensions non déductible 032 [...]

  • ACHAT SUR EBAY

    [...] Il faut savoir que cette administration possède d'énormes pouvoirs d'investigations au niveau mondial et que les amendes sont parmis les plus sévères (jusque 1000% des droits) . [...]

  • Redressement T.V.A. URGENT SVP merci ???

    [...] Cent (2676,29€) - à titre d'amendes légales proportionnelles, en vertu de l'article 70§ 1 du Code de la TV A, d'une somme égale au double des droits. Ces amendes seront cependant réduites à deux cent soixante euros (260 EUR) conformément aux dispositions du tableau H de l'annexe à l'arrêté royal nO 41 du 30 janvier 1987 fixant les amendes fiscales proportionnelles en matière de TV A. [...]

  • achat de vins en france

    [...] AVANT d'aller chercher votre vin, vous devez cautionner les accises et la TVA belge auprès du receveur des accises et une fois revenus avec le vin retourner a la recette pour procéder a la déclaration définitive. [...] Les amendes sus-citées vous seront infligées par l'administration belge. [...]

  • achat de materiel en europe

    [...] On a un contrôle et des amendes, le tout majoré des intérêts de retard   ! oui, j'immagine, je en comptais pas "tricher". [...] La personne qui omet de le faire s'expose à des sanctions, soit les amendes réduites à 10 % + intérêts de retard de 0,8 % par mois pour des bases supérieures à 1.250,00 Eur, soit les amendes légales de 200 % + intérêts de retard de 0.8% par mois si il y a fraude manifeste, [...] La personne qui omet de le faire s'expose à des sanctions, soit les amendes réduites à 10 % + intérêts de retard de 0,8 % par mois pour des bases supérieures à 1.250,00 Eur, soit les amendes légales de 200 % + intérêts de retard de 0.8% par mois si il y a fraude manifeste, [...]

  • Refacturation frais administratifs sur amendes - assujetti mixte

    TVA . quelqu'un pourrait-il me donner un exemple chiffré afin de répondre à mon problème ? il y une société qui est exempté à la TVA sur base de l'art 44 et une société assujetti "normal" qui forment une unité de TVA. Le taux de récupération TVA de l'unité est de 30% (prorata général) . Le taux de récupération TVA de la voiture est de 50%. Comment la société exempté doit-elle refacturer à son employé les frais administratifs ( de 20Eur + 21% de tva)   facturés par le loueur de voiture suite à...

  • frontalité belgique france

    [...] 2- est il possible de m expatrier en ayant des amendes penales gérées par un huissier en ce moment ? [...] Vos amendes, etc. puisque vous les devez ! pour mes amendes et dettes je sais que je dois les payer,mais je voulais juste savoir si je devais m acquitter obligatoirement [...]

  • Enregistrement d'un bail professionnel

    [...] Dans les 4 mois de la signature pour éviter les amendes.. Suivant la jurisprudence, [...]

  • DNA et / ou fiche fiscale ?

    [...] Mais les donations sont mises en DNA et déduites lorsque l'organisme receveur est agréé et délivre une attestation fiscale. [...]

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