Receveur Des Amandes Penales

  • Déclaration pensions alimentaires.

    [...] Un délai ne se demande pas en dernière minute; ce n'est pas bien vu ! Je vous rappelle que le receveur n'est absolument pas tenu de vous octroyer des délais et qu'une saisie (Voire le simple passage) d'un [...]

  • Avertissement extrait de rôle 2015

    [...] Prenez TOUS vos papiers et prenez rendez-vous avec VOTRE receveur (Pas de téléphone, [...]

  • Rectification IPP 400% du salaire

    [...] Vous devez adresser une demander de plan d'apurement au receveur des contributions afin de payder en plusieurs fois. [...]

  • connaissance d'uin compte bancaire par le receveur des contributions

    [...] J'aime savoir comme un receveur des contributions directes a-t-il pu avoir connaissance de mon compte bancaire alors que ce dernier n'a jamais [...] Un receveur des contributions ! Hé oui :. [...] (Je souligne) En clair, le receveur doit communiquer, [...]

  • plan d'apurement refusé par le receveur

    [...] Celui ci vient de me répondre que le receveur l'a refusé. [...]

  • retard de payement des contributions

    [...] Sinon, téléphonez au receveur (son numéro de téléphone figure sur l'avertissement-extrait de rôle) . [...]

  • Taxe de circulation, pourquoi une vérification physique ?
    30/08/10

    [...] Cet impôt est perçu, non plus par le Service des Contributions Auto, mais par le Receveur des Contributions compétent et localisé. [...]

  • le délai d'envoi des avertissements extrait de rôle

    [...] Ils disent qu’il appartient au demandeur de s’informer auprès du receveur quant aux éventuelles dettes (à quoi sert le notaire alors  ? [...]

  • Retenues sur factures non redistribuées.

    [...] Même réponse de mon Receveur.. [...]

  • remise des ammendes et intérets vers bureau de TVA, Qui pt m'aider?

    [...] On peut tout simplement contacter le receveur et demander ceci :. [...]

  • Jeu d'argent

    [...] Rend leurs auteurs passibles de sanctions pénales. Le caractère licite des opérations n’est donc pas une condition d’application de la taxe. [...] La taxe doit être payée le 1er et le 15 de chaque mois au bureau du receveur des contributions du ressort. [...]   Déclaration préalable auprès du receveur des contributions compétent ;. [...] La taxe sur les jeux et paris doit être payée le 1er et le 15 de chaque mois au bureau du receveur des contributions du ressort. Pour ce faire, le redevable doit souscrire une déclaration n° 733 contenant les éléments permettant au receveur d’effectuer le calcul de la taxe avec à l’appui, [...] Auprès du Receveur des contributions directes compétent. [...]

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