Pv Liquidation

  • Liquidation d'une SC plus en activité depuis + de 5 ans

    [...] Comment mettre une SC en perte et plus en activité, en liquidation aux moindres coûts  ? [...]

  • mon idée et mes subsides

    [...] Paiement/Liquidation du subside     550 Banque  à 4167 Créances divers  - subsides à recevoir 3. [...]

  • recherche livre connaissance gestion

    [...] Il serait disponible chez Averbode (qui a acheté le titre à Labor en liquidation) début 2009. [...]

  • Responsabilité du liquidateur

    [...] Comptabilité Générale Pourriez-vous me confirmer  ? Lors d'un liquidation, les créanciers sont payés par ordre de priorité, le boni de liquidation sera repartit de manière égale  entre les actionnaires et après le liquidation, c'est le liquidateur qui reste responsable des dettes qui apparaissent après la liquidation.  (Si oui, [...] Liquidateur veille à ne payer le solde de la liquidation que lorsqu'il est humainement certain que plus rien ne viendra modifier la situation. [...] Et qu'en est-il du boni de liquidation  ? [...] Le solde de liquidation est réparti entre les associés au marc le franc. [...]

  • FUSION DES SOCIETES

    [...] Chez la socièté absorbée on passe les écritures de LIQUIDATION. [...]

  • demission du gérant

    [...] Vous devez nommer un gérant ou mettre en liquidation. [...]

  • FAILLITE PERSONNELLE SUIVIE D HERITAGE

    [...] Avant tout je m'étonne que la liquidation ne soit pas encore close sauf a être devant un dossier de faillite particulièrement compliqué. [...]

  • liquidation SPRLU avec patrimoine

    Fiscalité . Je suis gérant d’une SPRLU. 1) En 1996 la SPRLU a acheté un terrain dans un zoning commercial (avec droits d’enregistrement) . 2) En 1996 la SPRLU a consenti un droit de superficie à une autre SPRL  pour une durée de 15 ans avec autorisation de construir un batiment industriel sur le terrain. Le batiment a été construit en 1997 par la Sprl sous régime de TVA et occupé par elle-même pendant tout la période du bail de superficie. 3) En 2012 (à la fin du bail) le batiment construit...

  • Modification de statuts

    [...] Liquidation, [...]

  • Récupération TVA sur créance s/1 société en liquidation, en dissolution ou en réorganisat. judic.

    [...] Lors de la mise en irrécouvrables de factures envoyées à : - une société en liquidation; - une société en dissolution - ou une société réorganisation judiciaire  ?. D'avance merci. Bonne journée. . .  .   ?. Si liquidation ou dissolution la créance n'est pas irrécouvrable. [...] Les factures ont été envoyées à ces sociétés bien avant qu'elles ne soient mises en liquidation, ou en dissolution ou en réorganisation judiciaire.. Pour une société, il est indiqué au Moniteur belge : dissolution et clôture de liquidation.  La créance sur cette société sera mise en irrécouvrable mais pourrons-nous récupérer la TVA [...]

  • asbl:passation d'une asbl (petite taille) à une autre asbl (petite taille) sachant que ces deux asbl

    [...] Cette proposition ne tient pas la route ! Solution légale mais un peu coûteuse : la liquidation d'une des asbl ! Solution limite : n'avoir des activités que dans une seule asbl; la deuxième serait totalement [...] Il faut convoquer une AG pour acter la liquidation et le transfert du "fonds associatifs" résiduel vers l'autre ASBL. [...] Il doit y avoir un article sur l'utilisation des fonds en cas de liquidation; en général, [...] Je m'interroge sur l'utilité d'une seconde assemblée et me demande si tout ne peut se faire lors d'une seule AG qui prendrait la décision sur la liquidation et le transfert des fonds et chargerait un administrateur d'effectuer [...] A été approuvée a l'unanimité, un liquidateur a été nommé et son rapport annexé au PV de l'Ass.G.,un bilan de 'clôture' a été établi et décharge est donnée aux Administrateurs,Con.d'Adm.et au Trésorier. [...]

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