Pv Liquidation

  • Révision TVA art. 48, §2

    [...] Vous parlez de prélèvement alors que dans le livre 'liquidation des sociétés après la loi du 13 avril 1995' ils disent qu'à la clôture de la liquidation, [...]

  • TFE SUR LA FAILLITE

    [...] A savoir la différence en matière d'écritures comptable entre une liquidation et la faillite  ? Je sais qu'en faillite, on doit avant tout liquider les actifs de la société. Mais pour une liquidation d'une société, n'est ce pas la même chose  ? Quelle est l'issue au final d'une liquidation  ? [...] Pouvez-vous svp m'éclairer d'un point de vue théorique la différence entre une liquidation et une faillite  ? [...] Du précompte professionnels ouvert au crédit mais ils ne sont pas repris dans le PV. La faillite n'est pas clôturé, je dois donc émettre des hypothèses. J'aimerais savoir si je dois me baser également me baser sur cette balance pour connaître les créances du failli ou bien uniquement sur le PV  ? Merci d'avance. Sur TOUT et spécialement sur les dettes étatiques si votre PV n'en parle pas ! Ok un grand merci ! [...]

  • Manuel de la liquidation

    [...] Sociétés en vue d’améliorer la procédure de liquidation, la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation a pour but de corriger un certain nombre d’imperfections et de mieux accorder cette procédure avec la pratique. Ces modifications confirment la vocation de procédure collective organisée au profit de la masse des créanciers acquise par la procédure de liquidation.. Le présent manuel tente d’apporter des réponses aux questions susceptibles de se poser au praticien confronté à la mise en liquidation de sociétés. Quel que soit le type de liquidation, la procédure englobe trois étapes que sont la désignation du ou des liquidateurs, la mise en œuvre de la liquidation et sa clôture. [...]

  • Fermer une sprl de moins de 3 ans, capital libéré pour 1/3?

    [...] Est ce qu'il y a moyen de demander la liquidation de cette sprl avec la demande de l'associé qui n'a que 1 part puisqu'il est en situation de déconfiture et il ne sait rien sur la [...]

  • impôt sur la liquidation

    [...] Je voulais vous demander s'il vous serait possible de m'aider à calculer un impôt sur la liquidation, je ne vous demande pas d'effectuer les calculs, mais juste de me guider car j'ai beau chercher dans le manuel de la liquidation, [...] Il s'agit d'une liquidation d'une SPRL. [...] Je viens de réaliser les écritures de cloture de liquidation, [...] Mobilier retenu sur dividendes PM s/boni de liquidation de 10%. [...]

  • Liquidation d'une S.A.

    [...] Une SA sous liquidation volontaire (d'un administrateur provisoire) qui a des dettes et qui possède un terrain et un appartement à moitié. [...] Mais est-ce que cet appartement lors de la liquidation est partagé aux 2 administrateurs la composant (sachant qu'ils possèdent chacun 50% des parts de la société) ? D'avance merci. 1) La vente est bien entendu obligatoire puisque la SA est en liquidation, pour clôre la liquidation, [...] 3) Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires en fonction de la part du capital qu'ils détennaient chacun. [...]

  • Légalité ventes aux enchères / vente à perte ?

    [...] Dans le cadre, par exemple, d'une liquidation. [...]

  • Dissolution SPRL: procédure à suivre?

    [...] Un gérant n'est pas habilite a procéder a la liquidation d'une société, [...] Une fois la liquidation effectuée, [...] Le pv de l'assemblée générale actant que toutes les dettes dues ont été payées ? [...]

  • Facture L'entraide clasti à payer pour SPRL en liquidation

    [...] Fin juin 2011, j'ai fermé mon commerce et mis ma société SPRL en liquidation.J'ai arrêté d'être indépendante et était au chomage dés juillet 2011. Il n'y a plus de rentrée sur mon compte société, resté ouvert uniquement pour tous les frais inhérent à la liquidation. Liquidation officielle en 2013. [...] Votre post est assez confus : quand avez-vous entamé la liquidation de la société  ? [...] Dans le PV de l'assemblée extraordinaire Fin juin 2011, je suis devenue juste associée non active à tittre gratuit en attente de la liquidation. [...]

  • Mémoire sur le boni de liquidation

    [...] J'aimerais savoir les conséquences qu"aurait la retenue du précompte mobilier sur le boni de liquidation dans le chef de ses bénéficiaires  ? [...]

  • Réduction du capital d'une SCRL

    [...] Le statut d'une SCRL ( pas plus que toute SPRL ou SA) ne permet ' d'échapper" aux 10 % de boni de liquidation, par réduction du capital avant liquidation = vrai  ? [...] Puisse considérer cela comme un boni de liquidation ! C'est une distribution de réserves, [...]

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