Pv Liquidation

  • changer la charge des enfants

    [...] Elle vient de toucher 3 mois d'indemnités de chômage sur une période de 12 mois (depuis la liquidation de son ex-employeur, [...]

  • compte frais de liquidation

    [...] Je ne trouve pas les numéros de compte comptable pour enregistrer les frais afférent à une liquidation -frais d'enregistrement des pv de dissolution et liquidation aux impôts -frais de puplication au journal d'annonce légale -frais de greffe du tribunal de [...]

  • Démission Gérant Sprl

    [...] Bonjour ! j'aurais voulu avoir des renseignements concernant la liquidation d'une sprl. Qui pourrait me renseigner ? merci philippe. je souhaiterais savoir lors d'une liquidation, quand arrête-t-on les comptes ? Que se passe-t-il pour les factures qui entrent dans la société entre le moment où on a arrêté les comptes et la date de liquidation effective chez le notaire, [...] La "mise" en liquidation n'arrête pas l'activité ni les obligations de la société. Vous JUSTIFIEZ lorsque votre liquidation est clôturée. [...] Doit faire l'objet d'une assemblée générale EXTRAORDINAIRE qui doit décider à la majorité speciale de la liquidation. [...] Les comptes seront arrêtés à la clôture de liquidation. [...]

  • Cession titres

    [...] 2) Dans le cas d'une liquidation de la société, [...] Or si le liquidateur clôture la liquidation, [...]

  • Impot de liquidation

    [...] Je souhaitais vous demander si l'impot de liquidation n'est calculé que sur la plus-value donnée par la différence entre la valeur vénale de l’immeuble et sa valeur comptable nette ? car dans mon cas pratique je dispose d'un impot de liquidation mais je ne sais pas de quoi il est constitué. [...] Et si impôt de liquidation est un synonyme de précompte mobilier sur boni de liquidation. [...] Si votre société est en liquidation, [...] Au fait je suis entrain de réaliser un mémoire sur la liquidation, [...] Mais le gros doute provient d'un montant qui m'est donné et qui s'intitule " impot de liquidation". J'ai tout essayé mais je ne tombe jamais sur le bon montant, je ne sais pas s'il s'agit du précompte mobilier retenu sur boni de liquidation ou d'un impot. [...]

  • ARRET d'une sprl en veille depuis 5ans

    [...] Comptez 1.500,00 euros et essayer de trouver un notaire qui accepte encore de mettre en liquidation une société et d'en clôturer la liquidation le même jour sinon vous êtes partis pour d'autres frais.. Cordialement.. . Je confirme Pantin, Il faut, chez le Notaire : 1/ mettre en liquidation, et directement ensuite 2/ constater la clôture de la liquidation. [...]

  • Réserve de liquidation

    [...] Le résultat de l'exercice (code 9905) à la réserve de liquidation mais l'a reporté intégralement, [...] Résultat reporté 2014 à la réserve de liquidation ? [...] Les résultats 2012 et 2013 seront affectés quant à eux à la réserve de liquidation spéciale et les cotisations ont déjà été payées.. Le résultat comptable 2015 sera affecté à la réserve de liquidation lors de l'AG comme prévu par la mesure. [...]

  • Taux de taxation des réserves incorporées au capital en cas de cessation d'activité sprl

    [...] Le boni de liquidation n'existant pas a cette époque quel sera le taux d'imposition sur cette augmentatiion de capital. [...] Il n'est pas question dans ce texte d'une liquidation de la société. [...] Elles sont exonérées pendant la vie de la société mais pas dans le cadre d'une liquidation de la société. [...] De même que la réserve légale et les autres réserves font partie de la base de calcul du boni de liquidation. [...] époque on en parlait  pas et le boni de liquidation n'existait pas.....comme l'écrit rdacpt. le mot boni de liquidation n'est pas approprié et seul les réserves non taxées seront ristournée aux bénéfices taxable et puis seront considéré comme un dividente taxé au précompte de 25% SAUF SI en 2013 et en 2014 j'avais souscript aux boni de liquidation. [...] Puis de reprendre ce capital lors de la liquidation sans plus rien devoir payer. [...] échappent dès lors au boni de liquidation lors de la dissolution de la société. [...]

  • Auto liquidation ? TVA cocontractant ?

    [...] Puis-je appliquer le régime "Auto liquidation" pour la TVA  ? [...] Puis-je appliquer le régime "Auto liquidation" pour la TVA  ? [...] La nouvelle réglementation de la tva stipule que le mot co contractant  est remplacé par auto liquidation qui à ce jour n'est pas encore obligatoire mais on peut déjà l'utilisé. [...]

  • Liquidation amiable d'une Sprl

    [...] Moi non plus je ne partage le point de vue de jojo.on parle ici de liquidation, [...] Le (s) liquidateur (s) ne sont tenus personnellement qu'en cas de faute commise dans le cadre de la liquidation, [...]

  • Comment organiser une fiscalité neutre entre personne physique et société?

    [...] Il y aura naturellement taxation en personnes physiques ou taxation dans la société avec précompte mobilier libératoire ou encore lors de la liquidation de la société. [...]

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