Pv Liquidation

  • Qui paye les honoraires du mandataires chargé de la liquidation

    [...] Voilà ma société à été mise en liquidation judiciaire en février 2008, [...] Mais je trouve que demander de l'argent à une entreprise qui demande sa liquidation car elle n'a pas d'argent n'est pas normal. [...] J'ai transmis le dossier à mon avocat qui m'a conseillé de la mettre en liquidation sur base de l'article 182 du Code des Sociétés. Le tribunal aurait pu prononcer la liquidation immédiate (alinéa 3 de cet article 182) , [...] D'autant plus que l'Etat pouvait prononcer la clôture immédiate de la liquidation lors de mon recours, [...] En effet, les émoluments des liquidateurs n'étant pas privilégiés, et une liquidation déficitaire ne pouvant jamais être exclue, [...] Malgré cela, le juge au lieu de clôturer immédiatement la liquidation (§3 Art182 CdSoc) a préféré nommer un liquidateur, [...]

  • Situation initiale(encodage OD)

    [...] Pro sport liquidation 200 faillite pour solde de tt compte [...]

  • liquidation sprl

    [...] Concernant mon TFE sur la liquidation volontaire d'une SPRL : je me pose 3 questions :. les frais de liquidation peuvent ils etre provisionnés par le liquidateur lui-même pendant la période de liquidation ? [...] Est-il obligatoire de nommer un commissaire pour vérifier les opérations faites par le liquidateur avant l'AG de clôture de liquidation ? ou le gérant de la SPRL suffit ? Merci pour les renseignements.... Les frais de liquidation peuvent ils etre provisionnés par le liquidateur lui-même pendant la période de liquidation ? [...]

  • liquidation, sort des réserves immunisées, des subsides et des comptes de régularisation

    [...] Le montant que l'actionnaire pourrait recevoir en cas de liquidation. Mais il y a plusieurs postes qui me posent problème car je ne trouve ni sur internet ni dans les livres que j'ai leur sort en cas de liquidation. [...] Si tel est le cas, cela aura une influence fiscale lors de la liquidation. [...] NB : si quelqu'un a un exemple de société en liquidation avec toutes les écritures comptables qu'on passe jusqu'à la clôture ça pourrait beaucoup m'aider à comprendre. [...] Cependant, j'aimerais créer une formule qui permettrait d'estimer le solde de liquidation revenant à l'actionnaire : c'est donc en même temps de la pratique. [...] Lors de la liquidation on vend l'immeuble 95 et la voiture 22. Les frais de liquidation s'élèvent à 5.. Après vente des actifs et payement des frais de liquidation, nous avons 112 en numéraire qui doivent servir à apurer le passif.. On rembourse les dettes de 20 mais la liquidation a eu l'impact fiscal suivant : on a fait une moins-value de 5, une plus-value de 2 et pris des frais de liquidation en charge pour 5. [...] L'actionnaire reçoit 40 (capital libéré non taxé) + 59,3202 x 0,9 (boni de liquidation après prélévement du précompte) = 93,39. [...]

  • Délai de remboursement TVA suite à cessation d'activité?

    [...] La copie de la publication de la clôture de liquidation, le procès-verbal de clôture de liquidation. [...] Clôture de liquidation en décembre 2012, [...]

  • reprise sprl avec dettes

    [...] Cette société est en liquidation.  Nous avons repris une activité en qualité d'indépendant. [...]

  • SPRL : comment liquider en limitant les dégâts ?

    [...] Que se passe-t-il lorsque le gérant possède un compte courant débiteur en cas de liquidation ? [...]

  • Réserve de liquidation et liquidation dans un délai de moins de 5 ans
    04/05/15

    [...] Sur base du texte de l'art.184quater cir/92, il n'y a pas de délai à respecter pour la liquidation de la société et l'attribution de la réserve. [...] Réserve est le fait d'une société déjà en liquidation  ? Sur ce dernier point, il faut noter qu'une société continue à exister pour les besoins de sa liquidation. [...] Toutefois, si cette distribution de la réserve se fait dans le cadre de la liquidation définitive de la société, même endéans les 5 ans, l'art.171, 3°septies ne s'applique pas. En effet, dans ce cas, il ne s'agit pas « d'une diminution de la réserve de liquidation visée à l'article 184quater », mais d'une liquidation définitive au sens de l'art.184quater. [...]

  • Aides aux entreprises en difficulté

    [...] Qu une denomination social s est mis en liquidation apres avoir fait une inauguration de leur nouveaux bureaux avec le bourgmestre de liege champagne belle et prestigieuse fete ils ont [...] Il semble que la société en question ne soit pas en liquidation. [...] Mais si rien indique que fami sa soit en liquidation j ai envoye un recommande au tribunal de commerce il devrait identifier l arnaque ? [...] Malheureusement nous sommes plusieurs a etre laise de cette liquidation le liquidateur est bodeus alain de namur. [...] Je ne suis pas un sous-traitant mais un ex client exel qui a été pris dans la liquidation. [...] Ils sont outrés de voir l'inauguration qui a été faite en grande pompe alors qu'ils savaient déjà que la liquidation était en route. [...] La liquidation a été publiée cette semaine au moniteur belge. [...] Malheureusement, dans le cas de l'intervenant "epuise" la survenance de la faillite ou d'une liquidation supprime cette possibilité. [...]

  • Ecriture comptable due a la liquidation

    [...] Je fais un mémoire sur la liquidation mais je bloque en ce qui concerne les écritures liées a la liquidation. Pourriez-vous me conseiller des ouvrages qui sont plus axés sur les écritures de la liquidation  ? [...] Comment faire pour que lors de la dernière étape de liquidation, [...] Je bloque surtout au niveau des écritures de clôture de la liquidation. [...] Cher tony,je recherche un cas pratique sur la liquidation aurais tu l amabilite de m aider j en ai un mais il a ete refuse parce qu il date de 2003 merci a bientot je l espere. Bonsoir ! je dois écrire l'écriture sur la cession de créances en cas de liquidation pouvez vous m'aider ? [...]

  • Avertissement extrait de rôle 2015

    [...] SEPARES.IL N EST PAS POSSIBLE D EN EFFECTUER LA LIQUIDATION COMMUNE.IL ME DONNE UN DELAIS DE 2 MOIN MAIS APARTIR DE QUAND MOI J AI PAS RECUE LES NOUVEAU DOC. [...]

...