Prestations Occasionnelles

  • Passer d'un statut d'indépendant à indépendant complémentaire

    [...] Le régime de la franchise TVA ne vous permettra plus de déduire la TVA sur vos frais mais ne vous contraindra plus à verser la TVA sur vos prestations. [...]

  • Article 44

    [...] Je sais que je dois facturer les prestations deejay à 0% de tva et la décoration d'évènement quelqu'il soit à 21%, [...]

  • Prestations artistiques exceptionnelles

    [...] Il ne peut donc s'agir, aux yeux de la loi, de prestations occasionnelles ou exceptionnelles ! Il s'agit soit d'un travail d'indépendant à temps plein (Très onéreux) puisque [...]

  • Facture particulier à entreprise

    [...] Si on considère que ce sont des prestations occasionnelles, [...]

  • Statut d'ASBL adapté au projet?

    [...] J’ai lu concernant l’emploi et les ASBL qu’il était possible d’émettre des contrats de prestations ponctuelles pour les activités occasionnelles dans le milieu socioculturel et sportif :. [...] Voire à cotisations sociales sauf les prestations socio-culturelles exemptées. [...] Des stages ou des formations durant lequel le bénéficiaire effectue des prestations de "moniteurs" plutôt que celle de "joueurs". [...]

  • Engagement de personnel dans une ASBL de petite taille

    [...] Très complexe ! Soit 40 prestations annuelles à 30 euros/jour soit un VERITABLE mi-temps, [...] Il doit s'agir d'activités occasionnelles qui doivent être exercées dans le cadre d'activités sociales, [...] Ce qui implique qu'elles ne sont pas anormalement élevées et qu'elles ne comprennent donc pas de rémunérations déguisées pour des prestations effectuées. [...]

  • FRAIS POUR ACTIVITES COMPLEMENTAIRES

    [...] En code 1600 je dois inscrire le montant total de mes prestations. [...] Je suis dans la même situation (indépendant complémentaire à domicile pour des prestations intellectuelles) et j'aurais souhaité connaître le montant/pourcentage du forfait en question appliqué par [...] Une personne qui effectuerait des prestations occasionnelles pour moi sans facture ni contrat de travail, [...] Si une personne fait DES prestations, [...]

  • Note d'honoraires ou facturation pour une prestation occasionnelle

    [...] Par contre, mon syndicat m'a précisé que je pouvais me faire payer pour des prestations ponctuelles tout en noircissant les cases de travail tant que je suis toujours au chômage puisqu'il n'y a aucune structure dans [...] Les prestations de la caisse de chômage sont valorisées suivant SES règles. [...] Quelqu'un peut-il me fournir un modèle ou un exemple de note d'honoraires pour prestations occasionnelles ? [...]

  • fiche 281.50

    [...] Conserver les reçus des sommes versées dans le cadre de remboursement d'indeminités forfaitaires journalières ainsi qu'une certaine évidence des prestations effectives. [...] Les activités occasionnelles sont celles qui sont exercées de manière désintéressée et directement pour compte d'une telle personne, [...] Les participants aux événements ou les collaborateurs bénévoles concernés effectuent des prestations pour le club, [...] Ce qui implique qu'elles ne sont pas anormalement élevées et qu'elles ne comprennent donc pas de rémunérations déguisées pour des prestations effectuées. [...]

  • prestation occasionnelle / indemnité transport

    [...] - des frais qui me sont véritablement occasionnés par les prestations -... ce qui serait plus réaliste plutôt que d'accepter cette répartition "3500 pour mes prestations et 1000 eur d'essence". [...] SANS émettre de jugement sur votre postulat qu'il s'agirait de 'Prestations occasionnelles' (En d'autres termes, [...] Il s’agit de plusieurs prestations dans toute la Belgique. [...] Une dernière question ; le taux d imposition des revenus divers (pour prestations occasionnelles par exemple) est-il variable ou toujours de 33 % Merci d'avance . [...]

  • Une société non assujetti doit me communiquer un numéro de TVA ?

    [...] "En ce qui concerne les prestations intracommunautaires, [...] Un assujetti établi à l’étranger des prestations de services pour lesquelles le preneur est le redevable de la taxe ;" Le client n'est pas un non assujetti [...] La notion d’assujetti est étendue en ce qui concerne la localisation des prestations de services, [...] Cette extension de la notion d’assujetti implique que les prestations fournies à ces 2 catégories de preneur de services sont imposables au Luxembourg, [...] Comme par exemple les prestations de services occasionnelles et temporaires , dont les prestations de services rattachées à des immeubles localisés au Luxembourg ainsi que la [...] Un assujetti établi à l’étranger des prestations de services pour lesquelles le preneur est le redevable de la taxe ; [...]

...