Prestation Occasionnelle

  • prestation occasionnelle

    [...] Je voudrais savoir s'il est possible dans un premier temps de l'exercer sous "prestation occasionnelle", [...] Non le terme "occasionnelle" a été très mal choisi par le législateur, il doit s'agir d'une prestation quasi accidentelle et surtout non répétitive. [...]

  • Déduction de frais - Activité occasionnelle

    [...] Je vais exécuter une mission de consultance (prestation intellectuelle) pour un tiers, que je compte déclarer comme activité occasionnelle. [...] SI et uniquement si vous êtes certain qu'il ne s'agit que d'une occupation occasionnelle, [...] Pourquoi est-ce que la prestation est censée être accidentelle  ? [...] Le fait d'acheter des biens d'investissement pour effectuer cette prestation démontre pour le fisc que vous avez cherché cette "mission" et qu'elle n'est donc pas occasionnelle (comprendre occasionnelle par accidentelle) mais le début d'une activité secondaire. [...]

  • Déclaration d'une activité occasionnelle

    [...] Lacune très grave ! La prestation de votre compagne est SANS tva puisqu'elle n'est pas assujettie ! [...]

  • Hobby: vente occasionnelle et exceptionnelle de photos

    [...] La notion de vente occasionnelle est en effet très variable et le contrôleur possède une latitude incroyable dans la compréhension qu'il a de celle-ci. [...]

  • prestation exceptionnelle - plafond annuel

    [...] Le syndicat m'a déjà expliqué la procédure (noircir les cases) mais je voudrai savoir s'il existe un plafond a ne pas dépasser pour une prestation exceptionnelle lorsque l'on est temporairement sans emploi. [...]

  • Facturation de particulier à société

    [...] Un particulier peut-il facturer une prestation de services à une asbl (création d'un site internet) à titre exceptionnel ? [...] Un particulier peut certainement facturer une prestation à une ASBL. [...] Ok donc pour une prestation unique et pour un client unique, [...]

  • Note d'honoraires ou facturation pour une prestation occasionnelle

    [...] Je précise que ce n'est qu'une prestation exceptionnelle vu que le but est d'entrer en couveuse le plus vite possible. Mon syndicat m'a confirmé qu'il n'y avait pas de problème de se faire payer par l'ASBL pour autant que je noircisse la case pour le jour de la prestation/travail en question. . Dans ce cas, le mieux serait de fournir à l'ASBL un reçu d'honoraires ou une 'facturation' en précisant bien que cela soit une prestation occasionnelle unique ? Le document doit contenir : mon nom/prénom, adresse, celui de l'ASBL, le type de prestation, [...] A titre tout à fait personnel, j'ai des doutes sur la qualification d'opération occasionnelle de cette prestation. [...]

  • Prestation exceptionnelle

    [...] Puis-je déclarer cela comme une prestation exceptionnelle (je ne traduis en effet jamais en dehors de mon travail d'employée et ne suis donc pas [...] Il est bien de signaler : Prestation occasionnelle unique. [...]

  • prestation occasionnelle / indemnité transport

    [...] Mais pour l instant, j'effectue une prestation au service d'un donneur d'ordre, [...] Rémunération à titre de "revenus divers" puisque "prestation occasionnelle". Dans le cadre de cette prestation, [...] J'ai déjà effectué il y a quelque années une prestation pour le même donneur d'ordre mais pour laquelle il n y avait pas de déplacements et j avais déclaré mon revenu [...] étant donné que je ne suis pas lié à ce donneur d'ordre par un contrat de travail salarié mais simplement par un "accord pour prestation occasionnelle", [...] Enfin si j'accepte cette proposition du donneur d'ordre (3500 prestation et 1000 indemnité essence) devrai je justifier de ces 1000 eur [...] D'un versement d'honoraires pour prestation occasionnelle  ? [...] Il ne s’agit donc manifestement pas d’une prestation « occasionnelle »  . [...]

  • prestation de service intracommunautaire

    [...] En matière de localisation de la prestation de service, l'art 21 §2 du CTVA localise la prestation à l'endroit ou le prestataire de service est établi. Par dérogation, pour les activités d'enseignement ou culturelle ou artistique... l'art 21 §3,4°,a localise la prestation à l'endroit ou elle est matériellement exécutée, [...]

  • Vente occasionnelle internet

    Comptabilité Générale . Une "bête" question mais qui mérite une réponse :-)  :. A partir de quand fait-on du commerce dans les cas suivants  ( ?)  : Le fait de revendre des biens personnels sur le net (objets, vêtements)  peut générer des centaines d'euros par an. Idem finalement en brocante. Ces "pseudos-revenus" sont taxables à partir de quel instant  ? Merci pour votre réponse. D'une situation de fait ! Une série d'éléments PEUT permettre au contrôleur de suspecter une activité...

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