Prestation Exceptionnelle

  • prestation exceptionnelle - plafond annuel

    [...] Le syndicat m'a déjà expliqué la procédure (noircir les cases) mais je voudrai savoir s'il existe un plafond a ne pas dépasser pour une prestation exceptionnelle lorsque l'on est temporairement sans emploi. [...]

  • Facturation de particulier à société

    [...] Un particulier peut-il facturer une prestation de services à une asbl (création d'un site internet) à titre exceptionnel ? [...] Un particulier peut certainement facturer une prestation à une ASBL. [...] Exprimé comme cela, certainement pas ! Une opération exceptionnelle postule la non-répétibilité ! C'est une opération unique pour un client unique.. merci beaucoup pour votre réponse. Ok donc pour une prestation unique et pour un client unique, [...] Mes questions : - Y a-t-il un plafond à la facturation ( exceptionnelle ) ? [...]

  • Facturation prestation unique exceptionnelle

    [...] Plus question de faire cela gratuitement évidemment ! Je m'interroge alors sur la façon de "facturer" ce genre de prestation (sans doute unique) , [...] Mais imaginons que le bouche à oreille aidant on me demande de nouveau ce même genre de prestation dans 3 mois. [...] Vous employerez donc 'Relevé de compte', 'Note d'avoir' ou 'Note de prestation'.. Votre nom, votre adresse Le nom et l'adresse du client Un libellé de la prestation ni trop long ni trop court pour qu'un tiers comprenne facilement ce que vous avez fait.. Une mention du genre "Prestation exceptionnelle non soumise au régime de la T.V.A.". [...]

  • Prestation Exceptionnelle non assujettie à la TVA

    [...] Cette école me dit que je peux émettre une note pour prestation exceptionnelle. [...] Je pense que même si vous étiez "indépendant", une telle prestation pourrait être exemptée de TVA. [...] De votre cas et au vu de la nature de la prestation, [...]

  • Prestation exceptionnelle

    [...] Et Ainsi faire appel à ce que j'ai lu sur internet "prestation exceptionnelle non assujettie TVA"  ? [...] Il FAUT que cela soit véritablement occasionnel donc au minimum une seule prestation pendant au moins un an ou deux ! Dans cette seule hypothèse, [...]

  • Prestation exceptionnelle

    [...] J'ai effectué une prestation exceptionnelle pour une asbl comprenant plusieurs activités ( organisation d'exposition et recherche)   pour un montant total de 650 euros, [...] Ce qui devrait exclure la notion de prestation exceptionnelle.. Par contre, si on peut considérrer un TOUT, cela resterait une prestation exceptionnelle à facturer comme telle SANS AUCUNE MENTION de TVA s'entend ! Il suffirait [...]

  • prestation de service intracommunautaire

    [...] En matière de localisation de la prestation de service, l'art 21 §2 du CTVA localise la prestation à l'endroit ou le prestataire de service est établi. Par dérogation, pour les activités d'enseignement ou culturelle ou artistique... l'art 21 §3,4°,a localise la prestation à l'endroit ou elle est matériellement exécutée, [...]

  • Subside "Art & Vie" exonéré d'impôts ?

    [...] Suite à notre prestation scénique (une autre part étant versée par l'organisateur du concert) . [...] Le tout est de savoir donc si votre subside a été perçu en contre-partie d'une prestation artistique ou pas. [...] Belge (FWB/Province) à l'occasion d'une prestation artistique effectivement, mais 1) sans but lucratif et 2) sans esprit de retour. L'organisme subsidiant ne tire effectivement aucun bénéfice de la prestation en tant que telle, [...] La part payée par l'organisateur donne lieu à des contrats de prestation en bonne et dûe forme (et paiement de lois sociales etc) . [...] Est-ce qu'il y a une jurisprudence quelconque disant que la prestation scénique de musiciens professionnels est "normale" ou [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'avais donc tenté : copie de ma fiche annuelle avec le nombre de jour de prestation, détail du calcul et donc, déclaration en frais réel. [...]

  • Prestation exceptionnelle non assujettie a la T.V.A

    [...] Je vous contact car je souhaiterais avoir plus amples informations quant au montant MAXIMUM ANNUELLE de la Prestation exceptionnelle non assujettie a la T.V.A. [...] Qu'est ce qui réglemente les excès de ce genre de prestation  ? [...]

  • Indépendant à titre exceptionnel besoin d'infos?

    [...] Le travail à titre exceptionnelle existe bien à partir du moment ou cela ne sois pas répétitif. 1. Il faut bien que sur la facture sois mentionné "Prestations exceptionnelle non assujettis" 2. [...] J'arrive sur votre site afin de trouver une réponse à cette même question : y a-t-il un plafond à ne pas dépasser en matière d'activité exceptionnelle. [...] Le montant de la prestation n'est pas en cause. [...]

...