Prescription Facture Mobistar

  • facture

    [...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les numéros de TVA du fournisseur et de son client. Sans quoi la facture n'est pas valide. [...]

  • Facture

    [...] Je voudrais savoir si cela peut être normale de trouver de nouveaux produits sur une facture qui ne figurés pas sur le bon de commande  ? [...]

  • Facture avec nombre d heure et tarif horaire

    [...] Modèle de facture avec nombre d'heure et tarif horaire. [...]

  • LA FACTURATION

    [...] Est ce qu'en calculant l'escompte suplementaire,on doit introduire la valeur du port dans le dernier net commercial de la facture de doit  ? [...]

  • Délai de prescription

    [...] Le délai de prescription est bien de 1 an ( Facture d'un marchand à un particulier non commerçant ) ou s'il s'agit d'un contrat d'entreprise ( délai 10 ans ) . [...] Comme il y a eu probablement un contrat d'entreprise (placement du double vitrage !) la prescription est décennale. [...] Donc, je me demande s'il y a prescription ou pas. [...] Le but de ma question, ici, c'est justement de savoir s'il y a prescription. [...] ( prescription, etc ) . Donc, finalement . 1 :  Est-ce que mon cas de figure amène a un cas où il y a prescription  ? [...] Personne ne peux me dire si mon cas de figure implique un cas où il y a prescription  ? Le texte comme vous dites c'est le code civil.. La prescription générale est de trente ans... La prescription particulière est probablement celle de dix ans. [...] Je veux simplement dire que je comme tout le monde, j'ai du oublier de paiement une facture a un moment ou a un autre. [...]

  • facture, délai raisonnable, délai de prescription, jurisprudence

    [...] Je viens de recevoir par huissier un citation pour me rendre chez le juge de paix concernant une facture de chez proximus de décembre 2006. Or je n'ai jamais reçu cette facture, jamais reçu de rappel, de recommandé, de mise en demeure.. cela est t'il légal ?. Y a t'il prescription ? [...] Sinon, EXIGEZ la copie de la facture ORIGINALE et la copie des rappels originaux. [...] Soyons sérieux ! Vous aviez une facture tous les mois. [...] De plus, lors que j'ai quitté proximus pour mobistar, j'ai utilisé la portabilité du numéro, je me demande donc pourquoi proximus aurait transféré mon numéro chez mobistar si j'avais une dette chez eux ! Plus qu'etrange comme situation [...] L'une des conditions pour qu'un opérateur accepte le portage d'un numéro est qu'il n'y ait aucune facture ouverte. Mais si le client est sous contrat et qu'il désire quitter avant le terme du contrat, l'opérateur laisse partir le numéro et facture ENSUITE une rupture de contrat (en gros, [...]

  • facture pro forma

    [...] Pour répondre à l’obligation prévue au chiffre précédent, une facture pro forma ou une facture provisoire est parfois produite à l’appui du «document unique» de mise en libre pratique et/ou en [...] En outre le service de vérification portera la mention «facture pro forma» sur la déclaration D.V.1. [...]

  • facture de vente

  • Régularisation et Prescription

    [...] La date de régularisation d'un montant TVA dû peut-elle être considéré comme la date à partir de laquelle la prescription commence à courir  ? Ou cette date (celle à laquelle la prescription commence à courir) serait plutôt celle à laquelle cette dette TVA est née ? Merci de vos réponses. Je suppose que vous parlez de la prescription pour le recouvrement, [...] Dans ce cas, cette date de signature interrompt la prescription initiale et la reporte de 5 années (article 83 CTVA) . Si vous êtes plus précis dans votre question, je développerai.. Bien entendu, la signature de l'accord doit toujours intervenir dans la période de prescription initiale, [...] Manque de bol, le client est controlé et le contrôleur rejete le montant en case 62, la prescription étant atteinte. [...] C'est donc à ce moment que l'administration a été en mesure de les consater,la prescription cours donc à partir de cette date. [...] La forclusion s'atteint donc après 3 ans depuis la date de la facture.. [...]

  • Facture de service avec calcul de taxe

    [...] Modèle de facture de service avec calcul de taxe. [...]

  • listing client pour indépendant sous le régime de la franchise

    [...] UNiquement les clients à qui vous avez FACTURE (avec numéro de tva !) plus de 250 euros avant la tva ! Franchisé = pas de TVA à appliquer. [...] De plus, lorsque je facture à une association sans n°de TVA, [...] De l'année par client et non total par facture) . [...] Donc si je preste un service à un autre indépendant et que je le facture, [...] Car pour un franchisé (je le suis aussi) et bien qu'on fasse une facture à un professionnel ou à un particulier ça fait partie du chiffre d'affaire. [...]

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