Prescription Dette Tva

  • Apprendre la TVA

    [...] L’augmentation ou la diminution d’un taux de TVA quand il n’est pas au centre d’importantes campagnes publicitaires ! L’omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] “Apprendre la TVA” est le complément indispensable de l’étudiant, [...] Auteur (s) :  Michel Ceulemans Formation TVA Nouveauté :  Mardi, 24 Avril, 2012 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA Formation [...]

  • TVA

    [...] Belgique voir l'article 4 du code de la TVA ) .. Dans tous les pays de l'Union européenne, [...] Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays. [...] La taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chaque opérateur. [...] La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la TVA (les entreprises essentiellement, certaines professions indépendantes, certaines associations) .. L'organisme assujetti à la TVA constitue un maillon essentiel dans la perception de cette taxe. Elle porte en compte une TVA sur les ventes à ses clients et elle peut déduire de cette TVA, [...]

  • Manuel TVA

    [...] Le droit à déduction ; le commerce international ; les différents taux de tva ; la problématique de la base d’imposition ; les formalités ; Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l’identification de l’État taxateur et de l’entreprise auprès de laquelle ce dernier réclamera le paiement de la [...] Anne Georges Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • Identification à la TVA

    [...] Qui est concerne par l'identification à la TVA  ? Toute personne (personne physique ou indépendant) exerçant de façon régulière et indépendante, avec ou sans but lucratif, comme activité principale ou complémentaire, la fourniture de biens ou la prestations de services visées par le Code de la TVA, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique, est en principe assujettie à la TVA.. Certaines activités n’y sont néanmoins pas soumises (par exemple médecin, avocat ou comédien …) . En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès du bureau local de la TVA pour déterminer si une profession est assujettie ou non à la TVA. Pour plus d'information voir l' article 44 du code TVA. . Choix du régime Vous devrez choisir votre régime de TVA parmi les trois existants :. [...]

  • Régularisation et Prescription

    [...] TVA . La date de régularisation d'un montant TVA dû peut-elle être considéré comme la date à partir de laquelle la prescription commence à courir  ? Ou cette date (celle à laquelle la prescription commence à courir) serait plutôt celle à laquelle cette dette TVA est née ? Merci de vos réponses. Je suppose que vous parlez de la prescription pour le recouvrement, [...] Donc quand elle a eût connaissance de la dette. Dans le cas d'espèce, [...] L'administration ne peut récupérer ce montant SAUF...qu'il n'est jamais interdit de payer une dette prescrite (c'est un principe de droit civil, [...]

  • Calcul de la TVA

    [...] TVA . J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, j'ai l'impression qu'il se trompe car j'ai une autre méthode. [...] Ma Méthode Selon moi, le principe de la TVA, c'est que nous payons 21 % de ce que nous achetons en taxes, et qui doivent être reversées à l'Etat. [...] Cela représente 26,582 % Il faut partir de 100 + 21 = 121 Si on a 121 et que l'on veut rechercher le montant hors TVA, cela revient à en chercher les 100/121, soit 121 x 100/121 = 100 mais aussi : 242 x 100/121 = 200 preuve : [...] Le principe de la TVA est qu'il faut payer une taxe de 21% sur ce que l'on achète. [...] Mais je suis face à un dilemne je ne me rappelle plus comment calculer la TVA à partir du montant TTC. [...]

  • TVA déductible

    [...] On parle également de TVA sur les achats.. La TVA déductible correspond à la TVA que l’entreprise va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. [...] La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur. Pour un bien matériel, la TVA est déductible à la date de la facture. On parle de TVA sur les débits. [...] La TVA est déductible au moment du paiement. [...]

  • reprise sprl avec dettes

    [...] J'ai consulté car dans mon cas la faillite est risquée (deuxième faillite pour 2 sociétés identiques et la dette bancaire sera pour ma pomme) , [...] Pouvons-nous déduire  soit intérêts (amortissement ?)   de cette dette (sur 5ans) de nogtre déclaation fiscale ? [...] Prouvant que la societer n'avait pas de dette fiscale,le comptable m'a certifier que la societer etait clean et qu'il me fournirait les document necessaire,il a [...] Je me retrouve avec une sociter qui a une dette fiscale avant la reprise.. j'ai cloture l'activiter TVA de cette societer a la date de la reprise.. Ma question est l'ancien gerant est il responsable pour cette dette anterieur ? [...]

  • Délai de prescription

    [...] Le délai de prescription est bien de 1 an ( Facture d'un marchand à un particulier non commerçant ) ou s'il s'agit d'un contrat [...] Comme il y a eu probablement un contrat d'entreprise (placement du double vitrage !) la prescription est décennale. [...] Donc, je me demande s'il y a prescription ou pas. [...] Le but de ma question, ici, c'est justement de savoir s'il y a prescription. [...] ( prescription, etc ) . Donc, finalement . 1 :  Est-ce que mon cas de figure amène a un cas où il y a prescription  ? [...] Personne ne peux me dire si mon cas de figure implique un cas où il y a prescription  ? Le texte comme vous dites c'est le code civil.. La prescription générale est de trente ans... La prescription particulière est probablement celle de dix ans. [...] En effet, a quoi bon venir poser ma question sur la durée de prescription ici, [...] Prescription pourquoi  ? Pour une dette qui concerne des achats impayés, [...]

  • TVA récupérable

    [...] La TVA récupérable est le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu'une entreprise assujettie à la TVA (ou mixte) peut récupérer. [...]

  • Recherche sujet TFE TVA

    [...] Je suis en dernière année de comptabilité (option fiscalité) et je suis à la rechercher d'un sujet de tfe qui traite d'une matière TVA. Mon TFE doit être un TFE pratique et non théorique. [...] Petite suggestion tout de même : pourquoi pas l'unité TVA  ? [...]

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