Plafond Prestation Exceptionnelle

  • Facturation de particulier à société

    [...] Un particulier peut-il facturer une prestation de services à une asbl (création d'un site internet) à titre exceptionnel ? [...] Un particulier peut certainement facturer une prestation à une ASBL. [...] Exprimé comme cela, certainement pas ! Une opération exceptionnelle postule la non-répétibilité ! C'est une opération unique pour un client unique.. merci beaucoup pour votre réponse. Ok donc pour une prestation unique et pour un client unique, [...] Mes questions : - Y a-t-il un plafond à la facturation ( exceptionnelle ) ? [...]

  • prestation exceptionnelle - plafond annuel

    [...] Existe-t-il un plafond annuel à ne pas dépasser en ce qui concerne les prestations exceptionnelles ? [...] Le syndicat m'a déjà expliqué la procédure (noircir les cases) mais je voudrai savoir s'il existe un plafond a ne pas dépasser pour une prestation exceptionnelle lorsque l'on est temporairement sans emploi... Il n'y a pas de plafond pour prestations exceptionnelles.Par contre, [...]

  • Facturation prestation unique exceptionnelle

    [...] Plus question de faire cela gratuitement évidemment ! Je m'interroge alors sur la façon de "facturer" ce genre de prestation (sans doute unique) , [...] + la taxation de 33% en revenu divers sur la déclaration d'impôt (je ne dépasserai pas le plafond de 1380€) , [...] Mais imaginons que le bouche à oreille aidant on me demande de nouveau ce même genre de prestation dans 3 mois. [...] Vous employerez donc 'Relevé de compte', 'Note d'avoir' ou 'Note de prestation'.. Votre nom, votre adresse Le nom et l'adresse du client Un libellé de la prestation ni trop long ni trop court pour qu'un tiers comprenne facilement ce que vous avez fait.. Une mention du genre "Prestation exceptionnelle non soumise au régime de la T.V.A.". [...]

  • Prestation Exceptionnelle non assujettie à la TVA

    [...] Cette école me dit que je peux émettre une note pour prestation exceptionnelle. [...] Je pense que même si vous étiez "indépendant", une telle prestation pourrait être exemptée de TVA. [...] De votre cas et au vu de la nature de la prestation, [...]

  • Subside "Art & Vie" exonéré d'impôts ?

    [...] Suite à notre prestation scénique (une autre part étant versée par l'organisateur du concert) . [...] Le tout est de savoir donc si votre subside a été perçu en contre-partie d'une prestation artistique ou pas. [...] Belge (FWB/Province) à l'occasion d'une prestation artistique effectivement, mais 1) sans but lucratif et 2) sans esprit de retour. L'organisme subsidiant ne tire effectivement aucun bénéfice de la prestation en tant que telle, [...] La part payée par l'organisateur donne lieu à des contrats de prestation en bonne et dûe forme (et paiement de lois sociales etc) . [...] Ce qui semble pourtant prévu puisqu'il y a un plafond biannuel)  ou est-ce "exceptionnel" au sens que n'importe qui ne pourrait pas faire ce que l'artiste fait sur scène, [...] Est-ce qu'il y a une jurisprudence quelconque disant que la prestation scénique de musiciens professionnels est "normale" ou "exceptionnelle"  ? [...]

  • Indépendant à titre exceptionnel besoin d'infos?

    [...] Le travail à titre exceptionnelle existe bien à partir du moment ou cela ne sois pas répétitif. 1. Il faut bien que sur la facture sois mentionné "Prestations exceptionnelle non assujettis" 2. [...] J'arrive sur votre site afin de trouver une réponse à cette même question : y a-t-il un plafond à ne pas dépasser en matière d'activité exceptionnelle. [...] Le montant de la prestation n'est pas en cause. [...]

  • declaration impos

    [...] Ce que je ne comprend pas c'est que je n'ai pas dépassé de plafond, donc beaucoup me disent que je ne dois pas le signaler sur ma déclaration. [...] Banque carrefour 77 euros et 55 de frais prestation plus tel et internet etc qui sont des frais generaux et que je ne puisse rien recuperer etant donne que je [...] ET quel est le plafond..je suppose qu il y en a un... MERCI JOJO Le plafond de quoi  ? On revient à la ligne de départ.... JOJO. le plafond des frais generaux a indiquer a ma declaration d IMPOT Il n'y a aucun plafond ! jojo. [...]

  • Les R.P.I

    [...] Je précise, que je n'est pas dépasser le plafond pour se qui est des (RPI) . [...] Tandis que pour toute autre prestation OUI.. J'espère avoir pu répondre à la question.. Un conseil, si tu ne passe pas par un organisme comme Smart, fais un "recu" clair de tes prestation et cacher RPI que tu gardes au cas où "on" viendrait te demander des justification. Et gaffe de ne pas dépasser le plafond sinon es employeurs devront payer l'ONSS ! . [...] Est-ce qu'elle peuvent engager des artistes sous contrat RPI autant de fois qu'elles le désirent ou ont-elle un plafond ? [...] Donc, pas de prestation, [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] Ce remboursement peut même être cumulé à l'indemnité journalière forfaitaire (30,22/ jour 1208,72/an) prévue pour les volontaires (avec un plafond annuel de 2.000 km/an en cas de cumul avec l'indemnité journalière) . [...] Cela veut t'il dire que je ne pourrais pour cette journée que 18,22 max en indemnité journalière afin de ne pas dépasser le plafond des 30,22  ? [...] En fait, une prestation peux-elle être dédommagée  ? [...] Une rémunération brute ou une prestation sociale, [...]

  • régime des petites indemnités et indemnités de bénévolat

    [...] En tant qu'artiste nous avons droit au régime des petites indemnités qui est en fait un système de défraiement (plafond annuel) . [...] Par ailleurs, vous ne feriez AU GRAND MAXIMUM qu'une prestation par mois  ? [...]

  • prestation de service intracommunautaire

    [...] En matière de localisation de la prestation de service, l'art 21 §2 du CTVA localise la prestation à l'endroit ou le prestataire de service est établi. Par dérogation, pour les activités d'enseignement ou culturelle ou artistique... l'art 21 §3,4°,a localise la prestation à l'endroit ou elle est matériellement exécutée, [...]

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