Personne Morale De Droit Public

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] En ayant un salaire brut de 22000€ j'ai droit à un forfait de 3130,36€+3% ? [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, [...] Le fisc conserve lui aussi son droit absolu de contester votre choix par après  ! Je m'excuse j'ai fait une erreur de [...] Par toute voie de droit, [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est [...] L'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport public en commun est également intéressante puisqu'exonérée ! Mais à la signature de mon premier contrat si mon [...]

  • Autre société à notre siège social

    [...] Une plainte que vous adressez au service public fédérale économie et classe moyenne. [...] Occupation sans droit... [...] Résultats : 1) pas possible d'enregistrer une plainte pour occupation sans droit ou pour domiciliation abusive dans le cas d'une personne morale, [...] Dépose plainte pour occupation sans titre ni droit contre. [...]

  • TVA pour gerant/administrateur

    [...] Morale est identifiée à la TVA en tant qu'administrateur, [...] Elles ne peut en principe exercer son droit à déduction que suivant le principe du prorata général. [...] Gérants et liquidateurs de société, mais aussi les "organes d'autres personnes morales de droit public ou privé". [...] Pour autant que les revenus de biens immobiliers qu'ils perçoivent de cette même association ou personne morale ne soient pas pris en considération pour la requalification à titre de rémunération visée à l'alinéa 2, [...] Lorsqu'ils agissent dans le cadre de leur mission statutaire d'administrer et d'engager la personne morale en qualité d'organe de celle-ci (Q. [...]

  • salariée de sa propre asbl

    [...] Je n ai en Belgique ni droit au chômage, [...] Cette loi n'est pas limitée aux seules ASBL mais s'applique à "toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, [...]

  • Analyse financière

    [...] Peut-on qualifier une concession "d'occupation privative du domaine public" dans le cas de l'entreprise que j'étudie ? [...] Si le port est "AUTONOME", ce n'est plus de l'espace public.... [...] (rappel : il n'a plus droit au crédit nul part) . [...]

  • voitures mixtes et déclaration tva

    [...] 2.100,00 - 600,00 ou 11.500,00 Vous avez le droit d'en utiliser les 2/7es soit soit 3.285,71 euros Votre annuité d'amortissement devient 657,14 euros. [...] Pour une personne morale qui met un véhicule à disposition c'est plus compliqué maintenant, [...]

  • travail en belgique payer ses impots en france

    [...] Une personne morale est réputée résident de l'Etat contractant où se trouve son siège de direction effective. [...] Merci c'est loin d'etre limpide le droit privé est autrement plus clair ! Chaque profession a ses [...]

  • société et séparation

    [...] Aprés séparation (divorce) est ce que le conjoint a droit à quelque chose de la société ? Il se peut que "oui".. la société est une personne morale sa patrimoine est séparé du patrimoine du personne physique qui exerce derrière elle une fonction du gérant. [...] Madame aura droit en cas de séparation à la moitié des 95% de parts. [...] Dans ce cas, il y a lieu, SI le mariage est soumis au droit belge, [...] Je dirais que vous n'avez droit à rien sur base de cette dernière information ! voilà [...]

  • LTD ou limited

    [...] Tout dépend de l'activité exercées mais tous entrepreneurs Belges indépendant ou personne morale n'a pas commencé avec 18000€ en libérant 6200€ directement ! Je travaille et je n'ai jamais mis un tel montant. [...] Vous devez alors être employé de la Ltd soumis au droit social belge ce qui démontre à souhait que vote Ltd doit être soumise aux dispositions de droit belge attendu que son siège social réel est en Belgique. [...] Comment voulez vous justifier du bon droit du représentant si il n'a aucun lien d'aucune sorte avec la Ltd dont il est censé [...] Tout le monde saluera son extrême compétence en Ltd et en droit des sociétés belges même si, [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] Le patrimoine privé était dissocié du patrimoine de l'entreprise (personne morale) ; concrètement que se passe-t-il en cas de déficit durant les 3e premières années ou d'incapacité à rembourser un [...] Sommes-nous toujours dans le droit chemin  ? [...] Je reste dubitatif sur le droit de ne libérer le capital corrigé que sur les bases usuelles ; j’estime que cela aurait du [...]

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