Pension De Survie Et Cohabitation

  • Le consommateur mineur

    Kluwer Langue Français Le mineur consommateur s’impose comme une réalité, en raison notamment des nouvelles technologies (achats en ligne, paiements par SMS, cartes bancaires pour adolescents, etc. ) . Destinataire de nombreux produits, cible privilégiée des annonceurs publicitaires, il devient un acteur économique à part entière. Comment le droit encadre-t-il cette réalité  ? Quel statut réserve-t-il au consommateur mineur  ? Ce statut est-il satisfaisant et suffisamment protecteur  ? A la...

  • Cohabitation de fait ou Cohabitation légale.

    [...] Je devrais lui dire que je suis passée en cohabitation légale, [...]

  • Pension de survie pour orphelin

    [...] Je viens d'apprendre que nous aurions pu avoir droit  à une pension de survie pour orphelin lors de la perte de notre mère et de notre père ensuite. [...] N'est-il pas un automatisme pour l'obtention de la pension de veuf ou de veuve. [...]

  • remboursement d'impot et cpas

    [...] Puisque l'année fiscale de ces revenus était encore sous le régime de cette cohabitation légale. [...]

  • Imposition pensions d'origine étrangère

    [...] J'ai deux questions : 1- Je perçois une pension belge, [...] Ce sont les pensions obtenues AVANT l'âge normal de la pension, [...] Je suis face à un avertissement d'extrait de l'administration et je me pose une question : la cliente a une pension de survie belge et des pensions étrangères, [...] La pension payée par l'Etat français suit ce dernier régime (intervention en exonéré [...] Je m'explique, madame (veuve) perçoit une pension belge (retraite + survie) qui évidement est taxable en Belgique. [...]

  • Pension de veuve

    [...] Touche chacun du chômage et chacun d'une pension de la vierge noir) maintenant ma question est quand l'un de nous deux va décéder est-ce que le veuve touchera toujours [...] Je ne reçois pas de la vierge noir de ma copine j'ai une pension aussi mais c'est pour savoir si on recevras quelques chose quand l'un des deux sera veuve que ce soit du chômage et de la vierge noir justement je ne sait pas si le veuve continuera a touché une partie de la pension de la vierge noir de la femme ou le mari  ? [...] Une veuve a droit à tout ou partie de la pension de son époux en fonction des années d'activité. Si vous mourez 'vite', le droit à une 'pension de survie' pourrait jouer. . Nous habitons ensemble depuis mai 2009 excuser moi.. Ok donc la pension de la vierge noir s'arrête dès le décès de la personne  ? [...]

  • Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille

    [...] Aspirations qu’elle génère : contrat de cohabitation légale, [...]

  • Les fonds de pension en questions

    [...] Les fonds de pension sont-ils réservés aux pays riches bâtis sur un modèle économique libéral  ? [...] Comment les fonds de pension interagissent avec l'économie  ?. quelles sont les grandes catégories de fonds de pension  ?. comment les fonds de pension fonctionnent-ils  ?. où s'arrêtera la crise des fonds de pension traditionnels  ? [...] Ce livre passe tout en revue, du mythe du fonds de pension «cheval de Troie» de l'ultra libéralisme au réalisme du plan d'épargne retraite surveillé par des conseils [...]

  • Régimes complémentaires de pension au Luxembourg

    [...] Louis Berns et Philippe Schmit s’intéressent aux régimes complémentaires de pension sous l’aspect du droit du travail : relations employeur / salarié, [...] Martine Van Peer et Harold Helard se penchent eux sur l’évolution du design et du financement des plans de pension.. Anne Contreras étudie les fonds de pension au regard de l’autre loi du 8 juin 1999 qui créait les fonds de pension Sepcav et Assep dans une perspective paneuropéenne. [...]

  • Changement de domicile

    [...] Je touche le chomage en tant que "cohabitant privilégié" pour le moment et mes grands-parents touchent leur pension. . J'aimerais savoir, [...] Changerait (si changement il y a) pour la pension de mes grands-parents. . [...]

  • cumul des pensions de survie

    [...] Je suis veuve résidant en Belgique, je perçois une pension de survie luxembourgeoise (2/3 de mon revenu) et une pension de survie belge pour le dernier tiers. [...] D'autre part j aimerais savoir si le versement de la pension de survie par le grand duché me donne la possibilité d'y habiter ? [...]

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