Nom Commun

  • frais réels ou forfaires?

    [...] L'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport public en commun est également intéressante puisqu'exonérée ! Mais à la signature de mon premier contrat si mon employeur m'avait proposé une [...] Si vous avez 527 € en 1254 vous ne pouvez les immuniser en 1255 que si vous les avez réellement exposés pour utiliser les transports en commun (preuve à l'appui) . [...] Donc je dois retrouver simplement mon nom et le nom de la société, [...] Je ne comprends pas "retrouver mon nom" ? C'est l'endroit où vous avez travaillé qui compte.. L'intéressé voulait probablement dire que son nom devait apparaître sur le justificatif. [...] Je ne comprends pas "retrouver mon nom" ? C'est l'endroit où vous avez travaillé qui compte.. Je pensais que je devais retrouver mon nom également sur l'attestation, [...] L'intéressé voulait probablement dire que son nom devait apparaitre sur le justificatif. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Peu importe que vous utilisiez votre véhicule ou les transports en commun. Si votre employeur intervient dans les déplacements entre votre domicile et l'école, en cas d'utilisation des transports en commun, [...] De plus, le contrat étant à mon nom ainsi qu'à celui de mon mari, [...]

  • Société Simple

    [...] Il s'agit du nouveau nom de la société de droit commun.. Je crois que vous avez 'mal' interprété ma question ! Je voulais me rendre compte de [...] Si la société simple n'est pas expressément déclarrée 'interne', il y a un numéro de tva commun et une gestion séparée. [...] Plusieurs gérants QUI AGISSENT EN LEUR NOM PROPRE et qui fixe la part de chacun dans les bénéfices /pertes. [...]

  • Déductibilité d'un logement pour le travail?

    [...] Nous avons ouvert un compte commun sur lequel chacun fait son versément et on verse ensuite la somme aux propriétaires.. 2. Quelle est la preuve de paiement ? Le virement de mon compte personnel vers le compte commun ou celui du compte commun vers celui des proprios ? [...] Le bail est-il établi au nom des quatre colocataires  ? [...] Oui, le bail est au nom des 4 colocataires. [...] La preuve de paiement = le virement que je fais sur le compte commun + le versement total vers les proprios ? [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Nul besoin que le logo, l'étiquetage ou autre mentionne le nom de la marque originale. Il en va de même si l'objet n'a aucune ressemblence avec les produits d'une marque mais porte une nom ou un logo trop proche de celui d'une marque déposée ex je fabrique des GSM et j'écris Apil avec un melon croqué comme logo. [...] Pour, j'espère en finir, j'ai connu le cas d'un café qui avait ouvert avec comme enseigne le nom et le bouchon de radiateur d'une marque automobile britanique de prestigise. Vous pensez probablement que ce n'est pas de la contrefaçon, un bistrot n'a rien en commun avec des voitures de luxe pourtant, [...] Au sens commun une voiture de 20 cm n'est pas une copie d'un véhicule réel pourtant la Loi le considère comme [...] Il s'agit ici d'un délit de droit commun, [...]

  • frais réels et voiture de société

    [...] Est votre propriété est immatriculée à votre nom auprès de la DIV est la propriété de votre conjoint (e) , de votre cohabitant (e) légal (e) , de votre père ou de votre mère et est inscrite à leur nom auprès de la DIV est prise en leasing ou en location de manière durable est la propriété de votre employeur ou de votre [...] Avantage de Toute Nature, comme le nom l'indique, [...] Oui et non ! Si c'est un déplacement avec un autre moyen que les transports en commun (Question initiale !) , [...]

  • Un fois marié, ma femme peut-elle déduire MON prêt hypo?

    [...] Le bien était à mon nom seul. Je me suis déclaré en cohabitation légale puis enfin marié en 2011 sous le régime légal. Ma femme a-t-elle le droit de déclarer en [...] Autrement dit sont en commun uniquement les avoirs et dettes nés après le mariage. [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] Je voudrais me servir de tout ce temps libre pour exercer la meme activite ( maintenance aeronautique) mais a mon nom. j ai deja beaucoup prospecte et trouve de nombreux contrats ( le principal se situerais en hollande) qui me permetrais de [...] était la suivante : " contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes décident de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le profit qui peut en résulter". [...]

  • revenu immobilier

    [...] Si l'appartement est au nom exclusif (p.ex) de l'époux (achat sur fonds propres)  et la maison au nom des deux, [...] Si l'appartement est au nom exclusif (p.ex) de l'époux (achat sur fonds propres) et la maison au nom des deux, [...] Si l'appartement est au nom exclusif (p.ex) de l'époux (achat sur fonds propres) et la maison au nom des deux, [...] On taxe les revenus mais on attribue à chacun d'entre-eux une certaine déductibilité avant de les mettre en commun (revenus imposables globalement) .  Je pense donc que l'avantage fiscal de l'habitation unique reste [...] J'en reviens donc au départ qui possède quoi  ? quel bien est en commun  ? [...]

  • TVA Société Offshore

    [...] Dans ce cas, alors,j'achete à mon fournisseur au nom de ma société, [...] Deuxièmement : il y a un marché commun et la libre circulation des biens (et services) ainsi que des personnes. [...]

  • enfants à charge

    [...] Oui elle gagne plus mais nous avons chacun un enfant hors union et un enfant commun. ne peut-on choisir sur quelle tête déduire les enfants.. . Je pense qu'il est possible, pour votre enfant commun, de déduire la majoration de quotité exemptée de vos revenus (quant à l'enfant hors union, je ne sais pas comment ça [...] A la naissance, l'enfant sera déclaré au nom d'un des deux parents pour l'attribution des allocations familiales. [...]

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