Modele Acte Sous Seing Prive

  • enregistrement de bail

    [...] Si le bail est enregistré dans un délai de deux mois qui suit la passation de l'acte, cet enregistrement est gratuit. [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un document Word et un document pdf. [...]

  • Creation d'une Ltd

    [...] Pas de Notaire (car acte sous seing privé) , pas de comptabilité complète, pas d'obligation de dépôt des bilans à la BNB, etc. [...] Les administrateurs et les actionnaires d’une SCUE ne sont pas responsables à titre privé" FAUX puisque comme tout le monde le sait l'associé commandité est responsable. [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] A usage privé ou professionnel  ? [...] J'ai donc envoyé un mail aux douanes : Il est clair que le modèle cherché peut se trouver hors UE à des prix intéressants; j'aurais aimé savoir comment se calcule les frais de douane à l'importation, [...]

  • Une Ltd. et surtout beaucoup de questions !

    [...] Sociétés constituées il y a à peine six mois par les bons soins du bureau*** Dans l'acte (sous seing privé) d'une SCS (société en commandite simple) figurent comme associés : - une Ltd au titre de commanditaire, [...] Ce montage semble oublier que le code des sociétés emporte que toute personne posant un acte dit de gestion pour une SCS est de facto considérée comme commandité avec une [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Modèle exacte de site d'arnaque. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Je suis belge et réside en belgique, je travaille en france dans le secteur privé depuis plus de 18 ans et suis imposé en france (retenue à la source, [...] Je ne suis pas en Belgique pour des intérêt fiscaux mais pour des raison d'ordre privé et j'ai l'impression que cette taxe peut faire office de double imposition. [...] Résident Belge mais travaillant dans une entreprise privé dans l'ancienne zone dite frontalière. [...] En prenant acte de vos dires, que vous payez quatre fois moins d'impôt en France qu'en Belgique puisque la surcharge est de l'ordre de 30 [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Dans le cas d’une convention (sous seing privé ou passée devant notaire) , [...]

  • Création d'une société SPRL

    [...] Une SPRL demande un capital de départ, un plan financier, un acte authentique (notaire) , [...] Pour un modèle de business plan, [...] Petite question, cela fait 17 ans que je travaille en tant que gérante pour des société dans le privé, je n'ai pas le diplome de gestion mais l'expérience professionnelle, puis-je créer mon SPRL en étant que [...]

  • Exercice Amortissements

    [...] Le montant 87.708,33€ ne reprend que les amortissements déjà actés des machines Y et Z. [...]

  • faillite sprl

    [...] Le siège social est à notre domicile privé. Je pense que déposer le bilan est urgent mais, [...] Peuvent-ils saisir également sur le privé ? [...] Alarmiste en espérant de ma part un blanc seing pour votre père  ! Merci pour vos réponses. [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] Deux 'avis' : officialiser votre liaison ferait taire les médisances; une boîte à messages professionnelle NE contient AUCUN message privé ! Bonsoir Jojo, [...] L'acte est donc punissable en lui-même, [...]

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