Modele Acte Sous Seing Prive

  • enregistrement de bail

    [...] Si le bail est enregistré dans un délai de deux mois qui suit la passation de l'acte, cet enregistrement est gratuit. [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un document Word et un document pdf. [...]

  • Creation d'une Ltd

    [...] Pas de Notaire (car acte sous seing privé) , [...] Les administrateurs et les actionnaires d’une SCUE ne sont pas responsables à titre privé" FAUX puisque comme tout le monde le sait l'associé commandité est responsable. [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] A usage privé ou professionnel  ? [...] J'ai donc envoyé un mail aux douanes : Il est clair que le modèle cherché peut se trouver hors UE à des prix intéressants; j'aurais aimé savoir comment se calcule les frais de douane [...]

  • Une Ltd. et surtout beaucoup de questions !

    [...] Sociétés constituées il y a à peine six mois par les bons soins du bureau*** Dans l'acte (sous seing privé) d'une SCS (société en commandite simple) figurent comme associés : - une Ltd au titre de commanditaire, [...] Ce montage semble oublier que le code des sociétés emporte que toute personne posant un acte dit de gestion pour une SCS est de facto considérée comme commandité avec une responsabilité illimitée [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Modèle exacte de site d'arnaque. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Je suis belge et réside en belgique, je travaille en france dans le secteur privé depuis plus de 18 ans et suis imposé en france (retenue à la source, [...] Je ne suis pas en Belgique pour des intérêt fiscaux mais pour des raison d'ordre privé et j'ai l'impression que cette taxe peut faire office de double imposition. [...] Résident Belge mais travaillant dans une entreprise privé dans l'ancienne zone dite frontalière. [...] En prenant acte de vos dires, que vous payez quatre fois moins d'impôt en France qu'en Belgique puisque la surcharge est de [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Dans le cas d’une convention (sous seing privé ou passée devant notaire) , [...]

  • Création d'une société SPRL

    [...] Une SPRL demande un capital de départ, un plan financier, un acte authentique (notaire) , [...] Pour un modèle de business plan, [...] Petite question, cela fait 17 ans que je travaille en tant que gérante pour des société dans le privé, je n'ai pas le diplome de gestion mais l'expérience professionnelle, puis-je créer mon SPRL en étant que [...]

  • Exercice Amortissements

    [...] Le montant 87.708,33€ ne reprend que les amortissements déjà actés des machines Y et Z. [...]

  • faillite sprl

    [...] Le siège social est à notre domicile privé. Je pense que déposer le bilan est urgent mais, [...] Peuvent-ils saisir également sur le privé ? [...] Alarmiste en espérant de ma part un blanc seing pour votre père  ! Merci pour vos réponses. [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] Deux 'avis' : officialiser votre liaison ferait taire les médisances; une boîte à messages professionnelle NE contient AUCUN message privé ! Bonsoir Jojo, [...] L'acte est donc punissable en lui-même, [...]

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