Modèle Statut Scrl

  • SCRL

    [...] SCRL est l'abréviation de société coopérative à responsabilité limitée.. Une SCRL est créée par acte notarié. [...]

  • Société coopérative à responsabilité limitée

    [...] La Société coopérative à responsabilité limitée (ou SCRL ) est une forme juridique est créée par acte notarié. [...]

  • Création d'entreprise

    [...] A un statut d'indépendant. [...] Sur ce site, cela nous conduirait plus vers une SPRL-S ou une SCRL, est-ce bien correct ? [...] SPRL-S à déconseiller donc soit SPRL, soit SCRL. Dans les deux cas, [...] Quels frais aurons-nous (en dehors des frais de création) si nous optons pour la SCRL ? [...] A quel régime est taxé une SCRL ? [...]

  • Contenu de l'acte constitutif pour une SCRL ou une SCRI

    [...] Voici la liste exhaustive des données devant figurer dans l'acte constitutif pour une SCRL (ou une SCRI)  :. [...]

  • capital variable SCRL

    [...] La valeur comptable d’une action doit-elle être la même pour le capital fixe et le capital variable d’une SCRL  ?. . Concrètement, une SCRL avec que du capital fixe à 30 EUR l’action. [...] Une SCRL étant une société de personnes, [...]

  • Responsabilité du gérant de la SCRL URGENT!!!!

    [...] Je voudrais avoir un éclaircissement concernant ma responsabilité en tant que gérant d'une SCRL.. J'ai été nommé gérant et ai eu 10% de parts en 2002 sans savoir que celle-ci avait certains "cadavres". 1. En 2000, [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il mentionne expressement le précompte [...] Le modèle de bail PDF proposé par la chambre d'arbitrage.... pointe vers le modèle de bail sur le site pim.be Le modèle document word est hébargé sur le site de la chambre d'arbitrage. [...]

  • Choix du statut de la société

    [...]   SPRL SPRLU SA SCRL SCRI Associés Minimum 2 1 Minimum 2 Minimum 3 Minimum 3 Capital minimum [...]

  • une SCRL qui ne depose pas de compte annuel

    [...] Je pensse acquerir d"ici peu une scrl mais son gérant me dit qu'il faut pas que je depose les compte annuel pour sa société, [...] De statut ou juridique.. Merci pour vos efforts.. 4+4 10. Je ne vois aucune exception pour une scrl : elle doit déposer ses comptes. [...] Desole mais cetait une SCRI non SCRL, "illimitee". [...]

  • TFE création d'une sprl

    [...] J'ai le même souci pour la création d'une scrl. Pourrais-tu m'aider. [...]

  • Etre gérant d'une SCRL

    [...] J'ai un ami proche qui me demande de devenir gérant de son SCRL un mandat à titre gratuit. [...]

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