Modèle Assemblée Générale

  • enregistrement de bail

    [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il [...] Partiellement) sur base d'une clause aussi générale. [...] Le modèle de bail PDF proposé par la chambre d'arbitrage.... pointe vers le modèle de bail sur le site pim.be Le modèle document word est hébargé sur le site de la chambre d'arbitrage. [...]

  • Le modèle 2014 de la déclaration à l’impôt des personnes physiques est publié
    28/04/14

    [...] D'une manière générale, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Modèle exacte de site d'arnaque. [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Il faut simplement une assemblée générale chez un Notaire, [...] La décision de l'assemblée générale prise en l'absence des rapports prévus par cet article est frappée de nullité. [...] Gestion et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. [...] La décision de l'assemblée générale prise en l'absence des rapports prévus par le présent article est [...]

  • SPRL vers SPRL-Starter

    [...] A l'exemple du modèle allemand (mini-GmbH) , [...] L'assemblée générale (extraordinaire) peut décider ensuite d'incorporer ce fonds de réserve dans le capital (suite à quoi la SPRL-S perd son [...]

  • dans quel cadre et a quel numero je doit noter la fiche n°281.50

    [...] C'est le modèle de cette fiche qui sème le doute. [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Pouvez me dire ce que peut signifier cette phrase (Moniteur Belge) L’assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur X et lui donne décharge pleine et entière. L’assemblée acte le transfert des parts sociales appartenant à Monsieur X à Monsieur Y. [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Comptabilité Générale . [...] La soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation. [...]

  • IMPUTATION COMPTABLE

    [...] Comptabilité Générale . [...]

  • Lieu de l'assemblée générale

    [...] Dans un livre de comptabilité, il est indiquée que "si l'assemblée générale réunit l'unanimité des titres, [...] Les administrateurs, voire les commissaires, auront l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour corriger cette situation ! . [...] Il en découlerait que vous pouvez tenir votre assemblée là où bon vous semble ! La nomination LEGALE d'un commissaire dépend de la 'grandeur' de votre société ET/OU d'une [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Indécent alors que le texte a été débattu plus de 2 ans avant son approbation et que la presse générale en a fait l'écho. [...] Les conventions préventives de double imposition sont rédigées sur base d'un modèle établi par l'OCDE. [...]

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