Ministère Des Finances Nivelles

  • Rdv pour n°occasionnel TVA pour vente

    [...] Nous ne sommes pas le Ministère des finances ! ! Demandez à votre notaire de quel centre vous dépendez ! [...]

  • SPRL avec 6 associés - Comment trouver un système de rémunération équitable?

    [...] Ce site pourrait ressembler de plus en plus à une extension du SPF des Finances... [...] Vous nous faites le reproche si pas l'injure sous-jacente d'être une annexe du Ministère des finances ! Vous oubliez que nous sommes sur un site ouvert à tout vent anonymisé au travers de pseudonymes (A contrario, [...] Je ne voulais certainement pas être injurieux à votre égard quant au SPF Finances ! Si vous en avez ressenti une quelconque vexation, [...] Rubrique concernant la perception qu'a le SPF Finances des off-shores marocaines,. [...]

  • sujet détude

    [...] Clients Fournisseurs Actionnaires Tiers Sociétés apparentées Ministère des finances Office national de la sécurité sociale Syndicat (s) Etc. [...] Je rebondis néanmoins en m'étonnant que vous ayez glissés le SPF Finances et l'ONSS dans les postes bilantaires qui contribuent au financement de l'entreprise; stricto sensu, [...]

  • que faire vis-à-vis d'un commandement suite à un simple rappel du fisc?

    [...] Datée du 22/11/2013 du service recouvrement du SPF Finances lui enjoignant ('sauf erreur de leur part") de payer une somme de +/- 2.100 € dont 1.6xx,xx euros d'impôt dû et 5xx,xx euros euros [...] Le 6/12 le trésorier téléphone au SPF Finances qui ne peut lui répondre ("réseau en panne" au ministère) - il opère des vérifications dans [...] Un mail est adressé au SPF Finances pour lui demander de vérifier s'il n'y a pas eu double emploi (l'hypothèse est que [...] Comme quoi, il y a moyen de discuter avec le SPF finances et de bloquer les interventions intempestives des huissier; il suffit d'un peu [...]

  • photovoltaïque pour "locataire"

    [...] La nouvelle brochure (2010) du ministère des finances (« Réduction d’impôts pour investissements économiseurs d’énergie ») (pour l’exercice 2011, [...] Et, concernant les locataires, la brochure du ministère des finances met en garde  :. [...]

  • Retraité Belge souhaitant s'installer en france et IPP

    [...] Du Ministère des Finances de France où le fonctionnaire m'a fait une simulation avec les données transmises par mes soins et m'a rassuré pour mon entreprise de [...]

  • Incohérence entre législation et fiscalité

    [...] Le ministère (section finances de Charleroi)  m'impose d'inscrire celui-ci  au greffe correspondant et d'obtenir un N° de TVA. [...] La demande du ministère, soit le fonctionnaire m'interpellant est elle fondée  ? Dans l'affirmative y a t'il une législation privative  pour le ministère des finances dans votre pays  ? [...] J'ignorais que le ministère des finances "punissait" comme des gamins les fonctionnaires ayant fauté via un [...] M'ont expliqué ceci :  Le spf finances n'a nullement le droit de nous imposer un n° de TVA, [...]

  • asbl:passation d'une asbl (petite taille) à une autre asbl (petite taille) sachant que ces deux asbl

    [...] Nous informons le Ministère des Finances, le Service Patrimoniale, et donnons instruction à la banque de clôturer le compte de l'asbl dissoute et [...] Si je puis me permettre.... ? Je suppose qu'il faut également prévenir le Ministère des Finances, [...]

  • ASBL à caractère humanitaire: identification à la TVA

    [...] Nous sommes sur un site ouvert à tout vent et nos amis du Ministère des finances (et des autres aussi, [...]

  • service de contrôle des accès à la profession pour restos étrangers

    [...] J'ai contacté l'AFSCA qui m'a renvoyée vers le Ministère des affaires économiques, [...] J'ai seulement besoin du nom de l'organisme ou du ministère belge qui s'occupe de ceci. [...] Le problème reste toujours le même, puisque la direction du ministère des affaires économiques ou SPF finances me signale ne pas être compétent dans la mesure où les établissements auraient été autorisés en Belgique sous " couverture" notariale et "politique" dans les années 80. A cette époque, les chinois pouvaient ouvrir leur propre restaurant et "cuisiner" sans qu'aucun contrôle ne soit effectué en Belgique par le dit ministère. [...] Pour l'alimentation AFSCA pour le blanchiment SPF finances, [...]

  • assujettissement TVA pour ASBL

    [...] Ministère des finances ? [...]

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