Lois Espagne Sortie D Indivision

  • urbanisme

    [...] Il en découle qu'il FAUT une sortie d'indivision NOTARIEE si vous ne voulez pas tenir une comptabilité STRICTE ET PROBANTE pour le jour où. [...]

  • ESPAGNE - consultation comptes annuels

    La préparation de votre projet après une longue recherche sur internet pour trouver le moyen de consulter les comptes annuels de sociétés espagnoles (sans succès) je me tourne vers vous pour trouver un peu d'aide. La publication à la BN est-elle applicable partout en Europe ? La forme des comtes annuels est-elle semblable ? J'aurais besoin d'y retrouver également les propriétaires et directeurs des entreprises. Possible ? D'avance un grand merci. http ://www. registradores. org/en/registros...

  • TVA à l'entrée et à la sortie

    [...] Je me pose une question concernant la TVA à l'entrée et à la sortie.. Lorsque nous étions exempté de TVA, [...]

  • Question succession-usufruit

    [...] Personne n'est obligé de rester en indivision ! merci beaucoup car ceux ci sont jeunes et n ont pas pris renseignement auprès du notaire ! ils font confiance à leur mamam. car celle ci leur répète sans cesse qu elle est usufruitiere et que leur part restera bloquer ! ils sont déçu mais se disent que c'est la lois et qu il n ont pas le choix ! Dernière question, [...]

  • Indivision et vente sous seing privé

    [...] Divers Mes 2 frères désirent quitter une indivision portant sur quelques terres agricoles (+/- 1 hectare) .  J'aimerai acheter leur part pour en être propriétaire à 100%. [...]

  • indivision

    [...] L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. [...] Le seul moyen de sortir de l'indivision est de vendre le bien d'un accord commun, [...] Ils peuvent s'engager à rester en indivision, [...]

  • sortie d'indivision forcée

    [...] Nous possédons une maison en indivision mon ex compagnon et moi, il y a des futurs acquéreurs très intérèssés, je suis ok et le curateur aussi bien évidemment mais pas mon ex ! Le curateur a donc introduit une sortie d'indivis au tribunal de Mons, mon ex compagnon ne s'est pas présenté..l'audiance est portée au 7 janvier, le juge pourrait il accorder la sortie d'indivision et donc la mise en vente même s'il n'est toujours pas présent  ? [...] La loi stipule que personne n'est obligé de rester en indivision. [...]

  • domicile en espagne et travail en Belgique

    [...] Les données : domicile en Espagne Travail : effectué en Belgique Factures : Adresse du domicile en Espagne ou adresse du lieu où le travail est effectué ? [...] Imposé par la Belgique ou par l'Espagne. [...] Les circonstances de la vie font que mon mari va devoir se domicilier en Espagne d'ici quelques mois et logiquement, [...] Les circonstances de la vie font que mon mari va devoir se domicilier en Espagne d'ici quelques mois et logiquement, [...] Les prestations seront physiquement effectuées en Belgique mais vous sériez domicilee en Espagne en résidant en Belgique. [...] Il est probable que mon mari, pour des raisons professionnelles, doive se domicilier en Espagne d'ici quelques mois. Ma question : que dois-je faire dans ce cas-là ? Je suppose que je vais devoir aussi me domicilier en Espagne (puisque nous sommes mariés) mais mes clients sont en Belgique et je vais [...]

  • lois sociales : avantage en nature ?

    [...] Je payais le maximum pour les lois sociales (13.000 euros) . [...] Je dois continuer à payer le maximum de lois sociales (calculées sur les revenus de l'année -3) . La Société paie pour moi ces lois sociales (et en déduit le montant de ses revenus) . [...] Si c'est le cas, puis-je payer moi-même ces lois sociales et continuer à en déduire le montant de mes revenus de dirigeant, [...] La société paiera 350 €/an de lois sociales. [...] Une autre réflexion concernant le paiement des lois sociales : mon taux moyen d'imposition sera d'environ 40%, celui de la société 30%. Il y a donc un intérêt réel à trouver qui doit au mieux payer les lois sociales d'un tel montant, [...] Afin de rendre égale la somme sortie de la société, [...]

  • IPP rachat indivision maison habitation

    [...] Pourriez vous me renseigner si on a droit à la déduction (selon le nouveau régime) de capital+interet+asrd pour la partie d'indivision racheté à son ex ? [...]

  • 2 propriétaires en indivision

    [...] Le café de becompta Nous étions deux propriétaires en indivision. [...] Le fait d'être propriétaire en indivision ne vous donne pas nécessairement un droit à l'usufruit ! Revoyez très précisément votre acte d'achat ! Le reste dépend de la [...]

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