Liste Sicafi

  • Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant

    [...] Secteurs d'activités spécifiques : voire liste) Régime de la franchise de la taxe (Chiffre d'affaires inférieur à 5580 €) Quand s'identifier à la TVA  ? [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Cette liste de frais réels semble infinie. [...]

  • L'investissement immobilier dans un cadre privé

    [...] La fiscalité de l’investissement dans l’immeuble papier – SICAFI et certificats immobiliers La titrisation peut constituer une alternative de financement concurrentielle par rapport aux [...] Applicable aux certificats immobiliers et aux SICAFI, préalable indispensable à tout conseil ou prise de décision. [...]

  • Revenus mobiliers et taxe de dématérialisation
    13/03/13

    [...] Appelés bons Leterme (15%) les dividendes de sicafi résidentiels (15%) la première tranche de 56.480 euros de revenus issus de la cession ou de la concession de droits d’auteur et de droits voisins, et de licences légales et obligatoires (15%) les boni de liquidation (10%) Les dividendes de sicafi résidentiels sont donc désormais aussi soumises au précompte mobilier. Les critères afin de déterminer s’il s’agit d’un sicafi résidentiel ont été adaptés. [...]

  • Les sociétés immobilières réglementées

    [...] à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière [...]

  • 1e tests réussis Selor

    [...] Je ne comprends pas pourquoi on m'a envoyé ce courrier disant que je suis dans la liste des lauréats. [...] J'avais réussi ce test et on m'a mis sur liste de reserve (classement 402 éme) aprés 2ans j'ai reçu un courrier sous forme d'une proposition d'emploi à la [...] La description de poste parle d'une liste de 350 lauréats maximum, [...] J'aimerais juste savoir si t'as pu obtenir ton classement définitif après la clôture de la liste des lauréats le 5/9. [...]

  • art 205ter CIR 92

    [...] Est ce que une société commerciale qui a une participation dans une sicafi comptabilisée en "immo fin compte 28" doit retrancher cette participation des fonds propres ? alors qu'elle satisafait ou b car les dividendes recus de la sicafi ne qualifient pas de RDT mais en vertu du a) elle doit les retrancher ? [...]

  • Aide pour un devoir

    [...] Il est demandé : De dresser la liste des éléments positifs et négatifs du patrimoine de l'entreprise Adam Pour ça, jusque les fournitures diverses, je n'ai pas eu de problèmes à les classer dans la liste mais les 5000 en espèces et les 2500 en banque, [...] De dresser la liste des éléments positifs et négatifs du patrimoine de l'entreprise Adam. [...]

  • Redevance emphytéotique est-elle soumise à TVA ?

    [...]   Ce sera une redevance emphytéotique (durée 30 ans) à verser par ma société (assujettie ordinaire) à une SICAFI concernant un bâtiment neuf appartenant à la SICAFI .  C'est là que ça coince pour moi, [...] Par la SICAFI.. Appartenant à la SICAFI ou érigé par la SICAFI  ? En d'autres termes, construction avec tva ou achat avec droit d'enregistrement  ? Jojo, le bâtiment a été construit par la SICAFI avec TVA. [...]

  • ATN Voiture société

    [...] C'est nettement plus difficile. Et qui va faire la liste ? Le dernier vendeur (qui n'y a aucun intérêt) ? Qui va vérifier ? Cette incertitude juridique devient [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Etablir la liste de TOUTES les possibilités, [...]

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