Liste Faillites

  • Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant

    [...] Secteurs d'activités spécifiques : voire liste) Régime de la franchise de la taxe (Chiffre d'affaires inférieur à 5580 €) Quand s'identifier à la TVA  ? [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Cette liste de frais réels semble infinie. [...]

  • Fond des faillites

    Divers Bonjour à tous,. Avant la faillite d'un entrepreneur, un ouvrier n'avait plus été payé depuis 10 mois. Bien sûr, comment n'a-t-il pas réagit plus tôt. Tout de même, le curateur lui a versé seulement la moitié des sommes dues. Est-ce normal ? Quelles peuvent bien être les causes de cette perte. Ne possédant pas d'écrit, je ne peux donner plus d'informations, sinon que j'avais cru comprendre qu'à un certain moment, le patron mal embarqué, aurait fait miroiter à son ouvrier, l...

  • Faillite et caution solidaire

    [...] 72bis, 2ème al., de la loi sur les faillites) . Le curateur fera ceci sur la base des renseignements que le failli (nouvel art. 10, 5°, de la loi sur les Faillites) et le créancier (art. 63 modifié de la loi sur les faillites) sont obligés de fournir respectivement lors de la déclaration de faillite et lors de la déclaration de créance . [...] Je souhaiterais pouvoir invoquer le prescrit de l'article 63 alinéa 2 de la loi sur les faillites qui imposent au créancier de dénoncer, [...]

  • Faillite?

    [...] Outre la jurisprudence dans la matière (voir lien : http ://www.juridat.be/tribunal_commerce/verviers/faillites/DECHARGE.htm ) Le participant est seul garant des prêts, [...]

  • Aides aux entreprises en difficulté

    [...] Simplement parce que je suis écoeuré de ce qui se passe : - plus que 9.000 faillites prévues cette année, [...] Il y a aussi de jeunes avocats dont le tarif pourrait être négocié; la liste des avocats se trouve à la disposition du public au greffe de chaque tribunal (de commerce) . [...]

  • Indépendant complémentaire

    [...] Cette loi appuye la lutte nécessaire contre la hausse du nombre de faillites.. [...]

  • les faillites

    [...] Divers voial je fait mon mémoire sur les faillites et j ai un peux de mal a trouver l inspiration est ce que quelqu un pourrai m aider je cherche comment bien traiter le [...] Etude de cas bien precis ou j analyse la faillites a la loupe.  vosu en pensez quoi avez vous d autre idee et des references pour de la documentations ou des [...]

  • Investissements en paris sportifs

    [...] J'ai accès à la liste noire des sites illégaux en Belgique, [...]

  • 1e tests réussis Selor

    [...] Je ne comprends pas pourquoi on m'a envoyé ce courrier disant que je suis dans la liste des lauréats. [...] J'avais réussi ce test et on m'a mis sur liste de reserve (classement 402 éme) aprés 2ans j'ai reçu un courrier sous forme d'une proposition d'emploi à la [...] La description de poste parle d'une liste de 350 lauréats maximum, [...] J'aimerais juste savoir si t'as pu obtenir ton classement définitif après la clôture de la liste des lauréats le 5/9. [...]

  • du CONCORDAT.Merçi

    [...] Http ://www.juridat.be/tribunal_commerce/verviers/faillites/BIHAIN.pdf Je n'aurai malheureusement pas le temps de vous faire un résumé mais si vous avez le courage [...] Acquérir un "seul" ouvrage à choisir dans la liste que VOUS nous proposeriez. [...]

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