Liquidation Societe

  • Déclaration TVA

    [...] Périodiques puis une déclaration lorsque la liquidation de la faillite est terminée avec la déclaration de cessation d'activité a la TVA. [...] Cessation d’activités ou à la clôture de la liquidation  ? [...] "Lorsque les opérations de liquidation de la faillite ne sont pas terminées à la fin de l'année civile qui suit celle au cours de laquelle [...] Je pense que certaines opérations de liquidation peuvent être soumises à TVA. N’est-ce pas pour cela que le législateur prévoit  : "Lorsque les opérations de liquidation de la faillite ne sont pas terminées à la fin de l'année civile qui suit celle au cours de [...] Vious cherchez midi à quatorze heures ! Si vous êtes en liquidation, vous êtes en liquidation ! Si vous décidez de POURSUIVRE des activités économiques, [...] Maintenant que nous avons décidé de ne plus poursuivre les activités de la société, [...]

  • Cession de fond et dépot de bilan

    [...] En cas de rachat d'un fond de commerce cédé par une société qui dépose le bilan quelques semaine plus tard, [...] Bien sûr l'acheteur est de bonne fois et n'était pas au courant de la situation financière de la société. [...] Si une société cède son fond de commerce, rien ne porte à croire qu'elle court à la faillite. On peut envisager plusieurs scénarios : la société reste coquille vide, [...] Vous avez passé un cap important ! Je répète ma formule ! J'aimerais voir une société en faillite avec une absence de dettes fiscales et sociales. [...] Je désire procéder à la liquidation, mais en 2008 reçu un controle contribution et grosse somme à payer. La société n'a plus rien. Si la liquidation s'effectue, [...] Les deux denières années tous les frais ayant été payés de notre poche.  J'ai été contrainte au vu de cette situation d'envisager la liquidation. [...] Mais je ne comprend pas très bien ce que vous dites.  Dans ce cas de figure il vaut mieux procéder à une liquidation volontaire ou faire un aveu de faillite ou autre ? [...] Difficile de faire une liquidation volontaire ! Il faut donc faire aveu de faillite. [...]

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] Même si la société représente un coût, [...] Cette taxe sera due par les sociétés belges, [...] 5) Les boni de liquidation Inchangé  : 10% de précompte mobilier.. 6) Les SICAV de capitalisation Inchangé.. 7) Plus-values sur actions Taxation uniquement pour les sociétés (voir infra Impôt des sociétés) . [...] Impôt des sociétés 1) Taxation des plus-values sur actions acquises depuis moins de 1 an a. [...] 3) Régime de « thin capitalisation » – application d’un ratio de 1/5 pour les dettes intra groupes Les intérêts payés par des sociétés belges à des sociétés d’un même groupe ne seront pas déductibles dans la mesure où les dettes [...] Les voitures de société . [...] Les voitures de société seront également taxées dans le chef de la société par l’introduction [...]

  • liquidation sprl

    [...] Concernant mon TFE sur la liquidation volontaire d'une SPRL : je me pose 3 questions :. les frais de liquidation peuvent ils etre provisionnés par le liquidateur lui-même pendant la période de liquidation ? [...] Est-il obligatoire de nommer un commissaire pour vérifier les opérations faites par le liquidateur avant l'AG de clôture de liquidation ? ou le gérant de la SPRL suffit ? Merci pour les renseignements.... Les frais de liquidation peuvent ils etre provisionnés par le liquidateur lui-même pendant la [...] Il advient de respecter l'article 28 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés concernant la discontinuité comptable et donc d'amortir le bien afin de le ramener à sa valeur probable de réalisation. [...]

  • liquidation, sort des réserves immunisées, des subsides et des comptes de régularisation

    [...] J'essaye de développer une formule donnant sur base du bilan d'une société, le montant que l'actionnaire pourrait recevoir en cas de liquidation. Mais il y a plusieurs postes qui me posent problème car je ne trouve ni sur internet ni dans les livres que j'ai leur sort en cas de liquidation. [...] Si tel est le cas, cela aura une influence fiscale lors de la liquidation. [...] Comme on liquide la société, [...] NB : si quelqu'un a un exemple de société en liquidation avec toutes les écritures comptables qu'on passe jusqu'à la clôture ça pourrait [...] Cependant, j'aimerais créer une formule qui permettrait d'estimer le solde de liquidation revenant à l'actionnaire : c'est donc en même temps de la [...] La société reste assujettie à l'Isoc, [...]

  • Faillite et caution solidaire

    [...] L'activité a été reprise en partie, une partie de l'actif vendu une autre partie toujours en "liquidation". [...] L'un des deux a quiter la societe en 2005. Alors que le credit avais ete rembourse et moi je l'ai quiter en 2010. Mes enfants on repris la societe et malheureusement on fait faillit en 2015. [...] Locale a ete louer apres mon depart de la societe. je n'ai plus rien a voir dans la societe et le credit pour lequelle j'ai signer le cautionnement a ete rembourser. [...]

  • Taux d'imposition reprise commerce

    [...] C'est le nouveau nom donné aux association de fait (Pas société) pour Société ou Association Sans Personne Juridique.. A mon avis l'association de fait doit être mise en liquidation. [...] Il ne peut s'agir en aucun cas d'un boni de liquidation. [...]

  • SPRL - Gérant oui, mais jusque quand ?

    [...] Il ne pourrait démissioner et laisser la société sans organe de gestion. [...] Ou, faut-il mettre la société en liquidation pour absence de gérance  ? [...] Une société ne peut fonctionner si le gérant (dans ce cas) est en dysfonctionnement avec les associés, [...] Si elle l'est et que les motifs de sa démission ne sont pas valables, il ne peut laisser la société ! Non ? [...] Rencontre vraiment tout et rien même dans des sociétés ayant pignon sur rue ! L'INERTIE est une force de la nature et d'aucuns l'emploient [...] Il a été obligé de passer par le Procureur du Roi pour faire dissoudre la société ! J'ai bien eu une [...] Et attendre six mois que la société soit déclarée en faillite/liquidation. [...]

  • Question liquidation-cession

    [...] Je vais faire un tfe sur le choix entre la liquidation ou la cession d'entreprise lors de la cessation d'activité. [...] Je comptais envisager le choix entre 1) Liquidation 2) Cession des parts 3) Cession des actifs. Mais à force de me renseigner sur le sujet, je me rends compte que la cession des actifs nécessite liquidation. En conséquence, la liquidation et l'assets deal constituent la même option pour le chef d'entreprise en fin de carrière. Dans le cas de la liquidation, pour liquider la société, il doit vendre les actifs. Dans le cas de la cession d'actifs, après les avoir cédés, il doit liquider la société. [...] Pas du tout ! Vous vous retrouveriez avec une société ayant comme seuls actifs des finances.... Vous oubliez aussi l'apport d'une branche d'activité.... Oui mais la société ayant comme seul actif du cash, [...] Vous parlez du régime fiscal entre la coquille vide et la liquidation ? [...] Cession de la société 2.1. [...]

  • Ecriture comptable due a la liquidation

    [...] Je fais un mémoire sur la liquidation mais je bloque en ce qui concerne les écritures liées a la liquidation. Pourriez-vous me conseiller des ouvrages qui sont plus axés sur les écritures de la liquidation  ? [...] Je clôture actuellement une société belge. Je continue mes activités en France avec mon compagnon français, sous une nouvelle société. La société belge a revendu tout son stock à la société française. [...] La société française est le seul débiteur restant de la société belge. Quelques factures restent dues. Comment faire pour que lors de la dernière étape de liquidation, [...] Je bloque surtout au niveau des écritures de clôture de la liquidation. [...] Cher tony,je recherche un cas pratique sur la liquidation aurais tu l amabilite de m aider j en ai un mais il a ete refuse parce qu il date de [...]

  • Gérant SPRL deux ans et demi, faillite, business plan optimiste

    [...] Il est regrettable de constater que pour en finir avec une société il ne reste que trois solutions : - la mise en liquidation, coutant 2 à 3.000 € (si la société en a les moyens cash) - la mise en faillite qui ne coûte rien à la société. [...] Car il faudrait rendre la conre-valeur à la société en faillite. [...]

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