Liquidation Societe

  • TFE faillite

    [...] Voila, je suis étudiant de 2eme année et j'aimerais faire mon TFE sur une faillite ou une liquidation et j'aimerais entrer en contact avec un curateur pour pouvoir obtenir des documents et quelques informations pour ce TFE. . [...]

  • reprise sprl avec dettes

    [...] Comptabilité Générale j'ai une société en difficulté (dettes  contributions ucm   ) et en veilleuse, [...] Légal oui basiquement, les dettes resteront a charge de la société a moins que vous n'en soyez partiellement ou totalement solidaire. [...] Je dois vous informer que c'est la société **** qui serait ok pour reprendre ma sprl en parfaite connaissance des problèmes dont elle fait l'objet. [...] J'ai consulté car dans mon cas la faillite est risquée (deuxième faillite pour 2 sociétés identiques et la dette bancaire sera pour ma pomme) , [...] On me presse de faire rapidement et ils recherchent des sociétés vidées avec ou sans dettes. [...] Cette société est en liquidation.  Nous avons repris une activité en qualité d'indépendant. [...]

  • SPRL : comment liquider en limitant les dégâts ?

    [...] Me sera t-il encore possible d'exercer soit une activité indépendante ou reconstituer une nouvelle société (mais sans engagement de personnel cette fois : le système du chômage et des pseudos contrôles est trop laxiste)  ? [...] En effet, vous êtes en société. [...] Le gérant reste solidaire du payement de son propre précompte professionnel et de ses propres charges sociales avec sa société, [...] J'ai eu le cas d'une personne dont la société a fait faillite. Elle recommençait le lendemain avec une autre société. [...] Le personnel a été "licencié" mais une partie de celui-ci pourrait être reprise par une société travaillant dans le même domaine. [...] Que se passe-t-il lorsque le gérant possède un compte courant débiteur en cas de liquidation ? [...]

  • faillite

    [...] Pour autant que les conditions suivantes soient remplies : Le débiteur est un commerçant ou le statut de l'entreprise est une société (sauf si elle a un objet civil) ; Il y a cessation de paiement de manière persistante; Le crédit est [...] La liquidation a pour résultat le paiement des dettes dans un cadre règlementaire bien précis. [...] Liquidation de la faillite Lorsqu'un accord est intervenu ou après la dissolution d'un accord ou si l'actif est supérieur au passif, on procède à Link to la liquidation. [...]

  • Aides aux entreprises en difficulté

    [...] Qu une denomination social s est mis en liquidation apres avoir fait une inauguration de leur nouveaux bureaux avec le bourgmestre de liege champagne belle et [...] Me propose de travailler pour la nouvelle societe qui se remet sous le couvert de la denomination de la publicite de la reputation de tout ce qui existait sauf des dettes [...] Le liquidateur car ce n est plus la meme societe je l ai denonce au liquidateur et m a explique que c etais preferable de rzlance une nouvelle societe car reprendre celle existante avec le pasif serait de la folie je suis [...] Il semble que la société en question ne soit pas en liquidation. [...] Mais si rien indique que fami sa soit en liquidation j ai envoye un recommande au tribunal de commerce il devrait identifier l [...]

  • Frais de publication: clôture liquidation

    [...] 1) Lorsqu'on clôture une liquidation, et que le liquidateur doit par la suite publier la clôture, qui paye les frais de publication, la société ayant disparu ? [...] Il faut avoir LEGALEMENT mis des sous de côté avant de terminer la liquidation ! La provision dont question est une dette absolument certaine et immédiate ! Le terme 'Provision' est [...] (la société n'existe plus) . [...] Une provision a été faite pour les charges de liquidation de 662 à 160. [...] Vous voulez dire qu'il facture les frais de publication à la société avant la clôture. On clôture la société, [...] Après la fin de la liquidation. [...] Vous posez des postulats sur une situation pour laquelle la question était de savoir ce qu'il fallait faire lors d'une liquidation à clôturer avec des charges à payer APRES (Plus tard !) Il ne s'agissait pas [...] La provision a été actée bien avant la clôture de la liquidation, à savoir à la dissolution.. La société veut vendre son fonds de commerce, [...]

  • Compte courant d'un associé

    [...] Imaginons qu'on ait une société familiale où les actionnaires sont eux-même actifs. [...] Imaginons qu'on ait une société familiale où les actionnaires sont eux-même actifs. . [...] La personne mais resterait au sein de la société sous forme de dette envers la (ou les) personne (s) concernée (s) et que, par exemple, au moment où les personnes quittent la société (ou en vue d'une liquidation) il reprennent les sous qui leurs sont dû. . [...]

  • Fonds propres négatifs. Que faire ??

    [...] Lors de la dernière clotûre comptable, les fonds propres de la société étaient inférieurs à la moitié du capital. Les actionnaires ont voté la continuité de la société, sur base d'un rapport spécial Art. 633 du code des société. [...] Par contre, la société n'est pas en cessation de payement. [...] Aveux de faillite sachant que la liquidation judiciaire peut être demandée par tout intéressé. [...] Il me semble que l'art du code des société exprime bien que cette demande doit etre argumentée et n'est pas recevable si elle est introduite [...]

  • Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire

    [...] Eu égard notamment aux procédures partiellement concurrentes que sont la faillite et la liquidation déficitaire  ? [...] Après avoir synthétisé les actualités les plus pertinentes en matière de liquidation déficitaire, [...]

  • Qui paye les honoraires du mandataires chargé de la liquidation

    [...] Voilà ma société à été mise en liquidation judiciaire en février 2008, [...] à ce titre il se doit de se payer lui même sur la procédure et non sur la société qu'il est chargé de liquidé, une fois qu'il sera nommé et qu'il "tiendra les cordons de la bourse" il en fera ce qu'il veux, mais je trouve que demander de l'argent à une entreprise qui demande sa liquidation car elle n'a pas d'argent n'est pas normal. [...] Une société a frauduleusement placé son siège social à mon adresse privée. Après quelques lettres d'huissier, j'ai transmis le dossier à mon avocat qui m'a conseillé de la mettre en liquidation sur base de l'article 182 du Code des Sociétés. Le tribunal aurait pu prononcer la liquidation immédiate (alinéa 3 de cet article 182) , [...] D'autant plus que l'Etat pouvait prononcer la clôture immédiate de la liquidation lors de mon recours, [...]

  • récupérer bien appartenant à la société

    [...] Supposons qu'un chef d'entreprise veut récupérer un bien (par exemple une voiture) qui appartient à sa société. [...] Il s'agit d'un bien faisant partie du patrimoine de la société. [...] Peut-on parler de prélèvement en société  ? voir article 12 : on parle d'assujetti, qu'il soit particulier ou société. [...] à défaut de paiement à la société, [...] Je pense tout particulièrement à l'attribution en nature d'un bien lors de la LIQUIDATION d'une société. Je m'excuse pour le manque de précision que j'avais fait initialement.. Ce bien fera partie du boni de liquidation et sera donc soumis au précompte. [...] Une liquidation DOIT faire l'objet d'un rapport de reviseur. [...] A la cloture de la liquidation, [...] à la clôture de la liquidation, [...] Elle sera à acter comme "Boni de liquidation". [...] Qu'est-ce qu'un boni de liquidation  ? [...]

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