Liquidation Societe

  • Boni de liquidation et précompte mobilier sur dividendes

    [...] Mon fiscaliste me conseille de liquider mon SPRL en 2014 pour pouvoir profiter du boni de liquidation avant qu’il ne passe à 25% (en Octobre 2014) et d’ensuite créer une nouvelle SPRL. Hormis le fait de profiter du taux de 10%, un avantage supplémentaire serait que la nouvelle société (étant constituée après juillet 2013) pourrait profiter d’un précompte mobilier réduit à 15% après 4 [...] Il me conseille de suivre la nouvelle loi de 2013 qui permet de renforcer le capital d’une société en y incorporant ses réserves taxées moyennant payement d’un une taxe de 10% pour [...] Pour que le boni de liquidation soit intéressant il faut au moin 100.000 € de capital disponible,a déduire les 10% de précpte,les [...]

  • liquidation

    [...] La liquidation représente la mort de l'entreprise qui est dissoute. La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense. L'acte de liquidation précède l'acte de mandatement ; il est effectué au vu des titres établissant les droits acquis des créanciers. La liquidation des dépenses a donc pour but de constater la validité et la régularité matérielle des [...] Il existe différent type de liquidation : la liquidation judiciaire et la liquidation amiable. [...]

  • Dissolution avec clôture immédiate de la liquidation (article 184, §5 du Code des sociétés)

    [...] Je me pose quelques questions au sujet de la procédure de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation (article 184, [...]

  • Mettre en sommeil une SPRL ?

    [...] Mais il à une société SPRL ici en Belgique, il reste un crédit de 17.000€ a remboursser a la banque, sinon rien d'autre comme dette. . Il désirait fermer la société mais faute du credit le comptable nous dit impossible sinon il doit payer la totalité du [...] Si vous mettez la société en sommeil, [...] Enfin, une société en sommeil continue a avoir des frais tous les ans (frais de dépôt des comptes annuels, honoraires comptable pour bilan et déclaration fiscale, cotisation sociale société, [...] Il n'y à pas de probléme pour le financement en cour, le temps que la société démarrera en France il y aura de l'argent bloqué pour 1 ans de mensuelle pour le [...] Et je désire Savoir si mon Maris peux ouvrir une société en france quand une est en sommeil en Belgique  ? [...] Liquidation   : entre un à deux mois et beaucoup plus longtemps en fonction de l'emprunt en cours..... Bonjour et un grand Merci Jojo, . Si mon Maris désir une mise en sommeil de la SPRL  ? pas de Liquidation  ? [...]

  • Réforme de la procédure de liquidation des sociétés
    22/03/10

    [...] Ainsi qu'un avant-projet de loi modifiant le Code civil conformément à la procédure de liquidation modifiée des sociétés. [...] Par le liquidateur ou le mandataire de la société ; l'exigence d'un nouvel état comptable de l'actif et du passif en l'absence de plus-value est supprimée ; le tribunal de commerce doit statuer dans les 5 jours ; la liquidation et la dissolution peuvent se faire en un seul acte. [...]

  • Mémoire en comptabilité

    [...] Mais ici le choix d'une bonne société est plus important. [...] Je voudrais savoir si y'aurais t'il possibilité d'avoir plus amples informations sur la liquidation svp je dois préparer mon mémoire et je manque de précision vu que j'ai aucune aide extérieure merci d'avance. [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Prendre un réviseur d'entreprise ou expert comptable qui évaluera la société ( actif-passif ) et passer des actes devant notaire afin de demander la liquidation. [...] La société sera mise en dissolution complète. [...] Il faut simplement une assemblée générale chez un Notaire, cette AG décide la mise en liquidation de la société et nomme un liquidateur. [...] Une fois la liquidation effectuée, nouvelle AG chez le Notaire pour prendre connaissance du rapport du liquidateur et acter la fin de liquidation.. Sur base de l'Article 181 du code des sociétés, [...] La proposition de dissolution d'une société coopérative à responsabilité limitée, [...] Nous désirons la liquidation de notre société, [...]

  • faire faillite

    [...] Comptabilité Générale je suis gérant de société sprl, [...] Je suis actionnaire à 80 % dans la société et mon père à 20 %. [...]

  • Délai de Liquidation

    [...] Dans le cadre de mon baccalauréat, j'ai décidé de réaliser mon TFE sur le sujet de la liquidation. Seulement, je me pose une question à laquelle je ne parviens pas à trouver la solution; A partir de la dissolution d'une société, y a-t-il un délai à respecter endéans lequel la société doit être mise en liquidation ? Si oui lequel ? Merci d'avance pour vos réponses. La liquidation débute lorsque le Notaire acte la décision de l'AG. [...]

  • Liquidation du stock - indépendant complémentaire

    [...] Etant donné que je cesse mon activité, m'est-il bien autorisé de faire une vente en liquidation de mon stock  ? [...] Pour vendre avec une telle décote, il faut et il suffit  de signifier au Ministère votre mise en liquidation pour cessation d'activité.. Bonjour.  . il me semble qu'il n'est plus nécessaire de notifier la liquidation au Ministere comme indiqué sur le site du SPF. [...]

  • Délai de remboursement TVA suite à cessation d'activité?

    [...] Ayant téléphoné au contrôleur TVA j'ai dû envoyer la copie de la publication aux AMB de l'acte de mise en dissolution de la société, la copie de la publication de la clôture de liquidation, le procès-verbal de clôture de liquidation. [...] Clôture de liquidation en décembre 2012, [...] Qu’il n’y aurait pas de remboursement parce que la société était liquidée. [...]

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