Liquidation Societe

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] Voilà je dois réaliser un travail de fin d'études qui est axé sur la liquidation.. j'ai quelques petites questions aux personnes qui seraient suceptibles de m'aider.. lorsqu'une société est en liquidation et qu'elle tombe en faillite, [...] Question 1 : la mise en liquidation est généralement prononcée par une assemblée générale extraordinaire chez un notaire. [...] Le (s) s liquidateur (s) sont tenus à la publication des comptes annuels jusqu'a la clôture de la liquidation. En cas de faillite, le curateur n'y est plus tenu.. Question 2 : a/ les écritures de mise en concordance avec les comptes et l'inventaire en début de liquidation, [...] Quand une société en liquidation se clôture mais qu'elle c'est une clôture déficitaire, [...] Ce le serait pour réorganiser la société dans un esprit de continuité. [...] Il décède et ses enfants ne voulant pas perdre cette activité décide de reprendre l'activité en société. [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Etant actuellement plongé dans 3 dossiers de liquidation je peux confirmer que la procédure est très lourde et donc coûteuse. [...] La soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation. [...] N'a pas de passif en un seul acte (mise en liquidation et clôture de liquidation dans le même acte) ce qui limite un petit peu les coûts. . Depuis l'instauration des nouvelles dispositions de mise en liquidation en 2006, [...] Vous pouvez peu etre modifié la durée de vie de la societe -durée illimité vers une dure limité. [...]

  • Détermination du boni ou mali de liquidation

    [...] J'ai une AG de liquidation à faire et on me demande le montant du solde de liquidation.. D'une part, pourriez-vous m'indiquer si le solde de liquidation est la même chose que les capitaux propres  ? D'autre part, comment calcule-t-on le boni ou le mali de liquidation  ? [...] Et je m'occupe OCCASIONNELLEMENT du juridique et c'est la première fois que je fais une liquidation.. Pour moi, les capitaux propres correspondent au compte de liquidation. Est-ce correct  ? Quant au calcul du boni ou mali de liquidation : les capitaux propres étant de -15.630,20 € et le compte-courant de 15.630,20 [...] Vous avez un mali provisoire de liquidation ET des capitaux propres négatifs ET une dette que vous ne savez pas [...] Frédéric à tout à fait raison, l'associé est le SEUL créancier de la société et va, [...]

  • sprl belge, import de chine et produit livré en France sans transit en Be...

    [...] 283 du CGI - TVA due par le client - auto liquidation'. [...] JE VIENS VERS VOUS CAR JE VIENS DE m associer avec un ami en creant une societe en bulgarie dans l import export mais avec cette societe j ai ouvert un magasin en belgique avec un be bien entendu mais j ai du mal a comprendre toutes les procedures comme la tva les risques et precautions a prendre  comment facturé un produit d une societe bulgare a la belgique ou inversement acheter en belgique avec une societe bulgare merci d avance pour vos reponses. [...]

  • Liquidation d'une société et abus fiscal
    20/10/14

    [...] Il faut se rappeler que quand la plupart de ces personnes ont constitué leur société, il n'y avait aucun précompte sur le boni de liquidation. [...] Faire passer le précompte sur le boni de liquidation de 10 à 25% est inacceptable. [...] On ne les a guère vus manifester contre la multiplication par 250% de l'impôt sur le boni de liquidation.... Il y a certes eu le fameux art.537 cir/92 qui a permis de distribuer les réserves taxées accumulées par ces entrepreneurs dans leur société, pour autant qu'ils réintègrent leur dividende net dans une augmentation de capital de ladite société. Moyennant maintien du capital durant 4 ans (PME) ou 8 ans (autres sociétés) , [...] D'autres ont choisi la voie de la liquidation pure et simple de leur société. [...] Mais simplement à l'application de la loi telle qu'elle était au moment de la liquidation. [...]

  • Question clôture liquidation

    [...] J'essaye d'analyser une proposition de répartition à la clôture d'une liquidation. Il reste des créances à recouvrir et des dettes à payer. Le liquidateur acte en outre une provision pour couvrir les frais de publication et les impôts sur le résultat de liquidation. Il est décidé de clôturer la liquidation. [...] 1) La liquidation de la société étant clôturée, [...] 2) Quelle est l'utilité de faire une provision si on ne rembourse de toute façon pas encore le solde de liquidation aux actionnaires ? [...] Donc, je me demande s'il était possible de mettre fin à la liquidation en cet état  ? [...] Mais je me dis que si une procédure de liquidation pouvait se réaliser aussi "rondement", [...] Quelles sont les solutions qui s'offrent au liquidateur s'il veut clôturer la liquidation alors qu'il ne sait pas encore le montant de la dette fiscale Isoc à [...] Ce serait un ca intéressant car il y aurait clôture définitive de la société. [...] 1) Soit le liquidateur estime l'impôt, il facture cet impôt à la société dans ses honoraires, [...]

  • liquidation

    [...] Il y a peu de chance de pouvoir céder votre société si celle-ci est endettée.. Le mieux est de convoquer une assemblée générale chez un Notaire et de procéder à la liquidation. [...] Au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. [...] Mais quand la société n'a plus un sous on fait comment  ? [...] 1/ En l'état, cette société serait invendable. [...] 1- oui la société était invendable dans l'état. [...] Aujourd'hui, il exige purement et simplement la liquidation de l'asbl, [...] Payez-vous immédiatement une consultation chez un professionnel ! Cela vous coûtera moins cher qu'une liquidation ou qu'une faillite mal conduites ! L'inspecteur pousse le bouchon [...]

  • Manuel de la liquidation

    [...] Kluwer Langue Français Une liquidation peut-elle être déficitaire  ? Peut-elle être déclarée en faillite  ? La liquidation peut-elle être une alternative à la faillite  ? Quelle est l'étendue de la responsabilité du liquidateur envers les créanciers  ?. Comment procéder à la dissolution et à la liquidation d'une A.S.B.L.  ? Le repreneur d'une société en liquidation doit-il également reprendre le personnel qui y est attaché  ? [...] Conçu avant tout dans un but pratique, le Manuel de la liquidation constituera un outil idéal pour tous ceux qui souhaitent obtenir rapidement [...] Environnemental - que suscite la liquidation d'une personne morale. [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000 euro en apport personnel d'il y a 3 à 4 ans.Il y a des dettes fournisseurs [...] Désolé mais cela ne marche pas comme cela ! Vous êtes simple créancier de votre société et vous ne pouvez absolument pas compenser avoir et dette ! Faites très attention de ne pas jouer au [...] Si votre voiture était votre propriété, pourquoi l'avoir immatriculée dans votre société  ? [...] Pour le surplus : vous énoncez que le passif de votre société s'élève à 8.000 €. Si ce n'était que cela, avec une voiture de 14.000 € en actif (de la société) je ne vois pas l'utilité d'une faillite sauf, si les créanciers n'accepteraient un plan de paiement sur court terme, à un an par ex. pour apurer les dettes de la société. [...]

  • personne morale

    [...] 1°) Les personnes morales régies par le Code des sociétés :. SA (société anonyme) SPRL (société privée à responsabilité limitée) SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) SCRIS (société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) SCA (société en commandite [...]

  • Boni de liquidation et précompte mobilier sur dividendes

    [...] Mon fiscaliste me conseille de liquider mon SPRL en 2014 pour pouvoir profiter du boni de liquidation avant qu’il ne passe à 25% (en Octobre 2014) et d’ensuite créer une nouvelle SPRL. Hormis le fait de profiter du taux de 10%, un avantage supplémentaire serait que la nouvelle société (étant constituée après juillet 2013) pourrait profiter d’un précompte mobilier réduit à 15% après 4 ans [...] Il me conseille de suivre la nouvelle loi de 2013 qui permet de renforcer le capital d’une société en y incorporant ses réserves taxées moyennant payement d’un une taxe de 10% pour pouvoir [...] Ma société ne bénéficiera jamais du précompte mobilier réduit à 15%. [...] Pour que le boni de liquidation soit intéressant il faut au moin 100.000 € de capital disponible,a déduire les 10% de [...] Bénéficieront pas du nouveau régime "boni de liquidation". [...]

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