Liquidation Parts

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] Voilà je dois réaliser un travail de fin d'études qui est axé sur la liquidation.. j'ai quelques petites questions aux personnes qui seraient suceptibles de m'aider.. lorsqu'une société est en liquidation et qu'elle tombe en faillite, [...] Question 1 : la mise en liquidation est généralement prononcée par une assemblée générale extraordinaire chez un notaire. [...] Le (s) s liquidateur (s) sont tenus à la publication des comptes annuels jusqu'a la clôture de la liquidation. En cas de faillite, le curateur n'y est plus tenu.. Question 2 : a/ les écritures de mise en concordance avec les comptes et l'inventaire en début de liquidation, b/ les écritures de fin de liquidation dépendent de l'affectation du produit de la liquidation, [...] Pouvez vous me guider vers un ouvrage pratique qui est axé sur la liquidation.. en ce moment meme j'ai en ma possesion le manuel de la liquidation des éditions kluwer, [...] Le thème : Concordat, faillite, liquidation  ? Comment aider une entreprise en difficulté à choisir la solution la moins dommageable  ? Ce syllabus comporte 22 pages, dont 4 sur la liquidation plus modèles de comptes, [...]

  • Détermination du boni ou mali de liquidation

    [...] J'ai une AG de liquidation à faire et on me demande le montant du solde de liquidation.. D'une part, pourriez-vous m'indiquer si le solde de liquidation est la même chose que les capitaux propres  ? D'autre part, comment calcule-t-on le boni ou le mali de liquidation  ? [...] Et je m'occupe OCCASIONNELLEMENT du juridique et c'est la première fois que je fais une liquidation.. Pour moi, les capitaux propres correspondent au compte de liquidation. Est-ce correct  ? Quant au calcul du boni ou mali de liquidation : les capitaux propres étant de -15.630,20 € et le compte-courant de 15.630,20 €, [...] Vous avez un mali provisoire de liquidation ET des capitaux propres négatifs ET une dette que vous ne savez pas payer ! Vous [...] Droits des chirographaires - votre mali de liquidation s'amenuise et vos capitaux propres deviennent nuls. [...]

  • liquidation

    [...] Le mieux est de convoquer une assemblée générale chez un Notaire et de procéder à la liquidation. [...] 4- J'ai trouvé une solution : mes associés m'ont cédé leurs parts, la société est à moi, et je bosse pour payer la dette de TVA. [...] Aujourd'hui, il exige purement et simplement la liquidation de l'asbl, [...] Payez-vous immédiatement une consultation chez un professionnel ! Cela vous coûtera moins cher qu'une liquidation ou qu'une faillite mal conduites ! L'inspecteur [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Etant actuellement plongé dans 3 dossiers de liquidation je peux confirmer que la procédure est très lourde et donc coûteuse. [...] La soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation. [...] N'a pas de passif en un seul acte (mise en liquidation et clôture de liquidation dans le même acte) ce qui limite un petit peu les coûts. . Depuis l'instauration des nouvelles dispositions de mise en liquidation en 2006, [...] Comment faire si je ne peux pas payer la liquidation ? [...] Plusieurs notaires consultes recemment acceptent la liquidation en un seul acte sur base d'une circulaire Onckelinx pour des societes [...]

  • Liquidation d'une société et abus fiscal
    20/10/14

    [...] Il n'y avait aucun précompte sur le boni de liquidation. [...] Faire passer le précompte sur le boni de liquidation de 10 à 25% est inacceptable. [...] On ne les a guère vus manifester contre la multiplication par 250% de l'impôt sur le boni de liquidation. [...] D'autres ont choisi la voie de la liquidation pure et simple de leur société. [...] Mais simplement à l'application de la loi telle qu'elle était au moment de la liquidation. [...] Avant l'augmentation de 250% du précompte mobilier sur le boni de liquidation, cette opération de liquidation de la société pour en recréer une autre n'aurait rien eu d'illégal. [...]

  • Manuel de la liquidation

    [...] Kluwer Langue Français Une liquidation peut-elle être déficitaire  ? Peut-elle être déclarée en faillite  ? La liquidation peut-elle être une alternative à la faillite  ? Quelle est l'étendue de la responsabilité du liquidateur envers les créanciers  ?. Comment procéder à la dissolution et à la liquidation d'une A.S.B.L.  ? Le repreneur d'une société en liquidation doit-il également reprendre le personnel qui y est attaché  ? [...] Conçu avant tout dans un but pratique, le Manuel de la liquidation constituera un outil idéal pour tous ceux qui souhaitent obtenir rapidement la réponse aux nombreuses questions - relevant non seulement du droit des sociétés, mais aussi du droit social, comptable, fiscal, environnemental - que suscite la liquidation d'une personne morale. [...]

  • liquidation

    [...] La liquidation représente la mort de l'entreprise qui est dissoute. La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense. L'acte de liquidation précède l'acte de mandatement ; il est effectué au vu des titres établissant les droits acquis des créanciers. La liquidation des dépenses a donc pour but de constater la validité et la régularité matérielle des créances. [...] Il existe différent type de liquidation : la liquidation judiciaire et la liquidation amiable. [...]

  • Liquidation sprl

    [...] J'ai une sprl avec mon mari - mariage communaute de biens - actuellement les parts de la sprl sont réparties a 50 % chacun. Nous souhaitons liquider la sprl.... Combien de temps la procédure dure t elle  ? Le benefice est il obligatoirement versé sur le compte commun ou bien chacun des associés peut reprendre ses parts ? [...] Aprs apurement de toutes les dettes et de l'impôt de liquidation, vous recevez le solde au prorata de vos parts sociales. [...] Pour le rachat de mes parts, [...] Bonjour j'aimerai savoir les procédures et couts approximatifs d'une liquidation de sprl à 2 actionnaires et bénéficier du taux à 10% sur le boni de liquidation, [...]

  • Dissolution avec clôture immédiate de la liquidation (article 184, §5 du Code des sociétés)

    [...] Je me pose quelques questions au sujet de la procédure de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation (article 184, [...]

  • Question clôture liquidation

    [...] J'essaye d'analyser une proposition de répartition à la clôture d'une liquidation. Il reste des créances à recouvrir et des dettes à payer. Le liquidateur acte en outre une provision pour couvrir les frais de publication et les impôts sur le résultat de liquidation. Il est décidé de clôturer la liquidation. [...] 1) La liquidation de la société étant clôturée, [...] 2) Quelle est l'utilité de faire une provision si on ne rembourse de toute façon pas encore le solde de liquidation aux actionnaires ? [...] Donc, je me demande s'il était possible de mettre fin à la liquidation en cet état  ? [...] Mais je me dis que si une procédure de liquidation pouvait se réaliser aussi "rondement", [...] Quelles sont les solutions qui s'offrent au liquidateur s'il veut clôturer la liquidation alors qu'il ne sait pas encore le montant de la dette fiscale Isoc à payer ? [...] Le jugement de clôture de la liquidation procure l'acquittement et l'extinction de la société. [...] La (nouvelle) loi procure des possibilités de liquidation "rapide". [...]

  • Boni de liquidation et précompte mobilier sur dividendes

    [...] Mon fiscaliste me conseille de liquider mon SPRL en 2014 pour pouvoir profiter du boni de liquidation avant qu’il ne passe à 25% (en Octobre 2014) et d’ensuite créer une nouvelle SPRL. [...] Pour que le boni de liquidation soit intéressant il faut au moin 100.000 € de capital disponible,a déduire les 10% de précpte,les frais de notaire 1200€,les frais [...] Bénéficieront pas du nouveau régime "boni de liquidation". [...] Et l'augmentation du capital doit bien provenir du boni de liquidation diminué d'un précpte de -10% sur base des revenus de l'année 2011 déjà taxé a l'impôt des société. [...] éviter la taxation au taux de 25 % du boni de liquidation. [...] Je crois que vous n'avez pas perçu la différence entre un prélèvement (Distribution) sur réserves taxées et un boni de liquidation ! J'admets volontiers qu'on peut assimiler les deux notions mais pas en fiscalité ! [...]

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