Liquidation

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] Voilà je dois réaliser un travail de fin d'études qui est axé sur la liquidation.. j'ai quelques petites questions aux personnes qui seraient suceptibles de m'aider.. lorsqu'une société est en liquidation et qu'elle tombe en faillite, [...] Question 1 : la mise en liquidation est généralement prononcée par une assemblée générale extraordinaire chez un notaire. [...] Le (s) s liquidateur (s) sont tenus à la publication des comptes annuels jusqu'a la clôture de la liquidation. En cas de faillite, le curateur n'y est plus tenu.. Question 2 : a/ les écritures de mise en concordance avec les comptes et l'inventaire en début de liquidation, b/ les écritures de fin de liquidation dépendent de l'affectation du produit de la liquidation, [...] Pouvez vous me guider vers un ouvrage pratique qui est axé sur la liquidation.. en ce moment meme j'ai en ma possesion le manuel de la liquidation des éditions kluwer, [...] Le thème : Concordat, faillite, liquidation  ? Comment aider une entreprise en difficulté à choisir la solution la moins dommageable  ? Ce syllabus comporte 22 pages, dont 4 sur la liquidation plus modèles de comptes, [...]

  • Détermination du boni ou mali de liquidation

    [...] J'ai une AG de liquidation à faire et on me demande le montant du solde de liquidation.. D'une part, pourriez-vous m'indiquer si le solde de liquidation est la même chose que les capitaux propres  ? D'autre part, comment calcule-t-on le boni ou le mali de liquidation  ? [...] Et je m'occupe OCCASIONNELLEMENT du juridique et c'est la première fois que je fais une liquidation.. Pour moi, les capitaux propres correspondent au compte de liquidation. Est-ce correct  ? Quant au calcul du boni ou mali de liquidation : les capitaux propres étant de -15.630,20 € et le compte-courant de 15.630,20 €, [...] Vous avez un mali provisoire de liquidation ET des capitaux propres négatifs ET une dette que vous ne savez pas payer ! Vous [...] Droits des chirographaires - votre mali de liquidation s'amenuise et vos capitaux propres deviennent nuls. [...]

  • liquidation

    [...] La liquidation représente la mort de l'entreprise qui est dissoute. La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense. L'acte de liquidation précède l'acte de mandatement ; il est effectué au vu des titres établissant les droits acquis des créanciers. La liquidation des dépenses a donc pour but de constater la validité et la régularité matérielle des créances. [...] Il existe différent type de liquidation : la liquidation judiciaire et la liquidation amiable. [...]

  • Liquidation d'une société et abus fiscal
    20/10/14

    [...] Il n'y avait aucun précompte sur le boni de liquidation. [...] Faire passer le précompte sur le boni de liquidation de 10 à 25% est inacceptable. [...] On ne les a guère vus manifester contre la multiplication par 250% de l'impôt sur le boni de liquidation. [...] D'autres ont choisi la voie de la liquidation pure et simple de leur société. [...] Mais simplement à l'application de la loi telle qu'elle était au moment de la liquidation. [...] Avant l'augmentation de 250% du précompte mobilier sur le boni de liquidation, cette opération de liquidation de la société pour en recréer une autre n'aurait rien eu d'illégal. [...]

  • Manuel de la liquidation

    [...] Kluwer Langue Français Une liquidation peut-elle être déficitaire  ? Peut-elle être déclarée en faillite  ? La liquidation peut-elle être une alternative à la faillite  ? Quelle est l'étendue de la responsabilité du liquidateur envers les créanciers  ?. Comment procéder à la dissolution et à la liquidation d'une A.S.B.L.  ? Le repreneur d'une société en liquidation doit-il également reprendre le personnel qui y est attaché  ? [...] Conçu avant tout dans un but pratique, le Manuel de la liquidation constituera un outil idéal pour tous ceux qui souhaitent obtenir rapidement la réponse aux nombreuses questions - relevant non seulement du droit des sociétés, mais aussi du droit social, comptable, fiscal, environnemental - que suscite la liquidation d'une personne morale. [...]

  • Dissolution avec clôture immédiate de la liquidation (article 184, §5 du Code des sociétés)

    [...] Je me pose quelques questions au sujet de la procédure de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation (article 184, [...]

  • TFE faillite

    [...] Voila, je suis étudiant de 2eme année et j'aimerais faire mon TFE sur une faillite ou une liquidation et j'aimerais entrer en contact avec un curateur pour pouvoir obtenir des documents et quelques informations pour ce TFE. . [...]

  • faillite

    [...] La liquidation a pour résultat le paiement des dettes dans un cadre règlementaire bien précis. [...] Liquidation de la faillite Lorsqu'un accord est intervenu ou après la dissolution d'un accord ou si l'actif est supérieur au passif, on procède à Link to la liquidation. [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Etant actuellement plongé dans 3 dossiers de liquidation je peux confirmer que la procédure est très lourde et donc coûteuse. [...] La soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation. [...] N'a pas de passif en un seul acte (mise en liquidation et clôture de liquidation dans le même acte) ce qui limite un petit peu les coûts. . Depuis l'instauration des nouvelles dispositions de mise en liquidation en 2006, [...] Comment faire si je ne peux pas payer la liquidation ? [...] Plusieurs notaires consultes recemment acceptent la liquidation en un seul acte sur base d'une circulaire Onckelinx pour des societes [...]

  • Liquidation du stock - indépendant complémentaire

    [...] Etant donné que je cesse mon activité, m'est-il bien autorisé de faire une vente en liquidation de mon stock  ? [...] Pour vendre avec une telle décote, il faut et il suffit  de signifier au Ministère votre mise en liquidation pour cessation d'activité.. Bonjour.  . il me semble qu'il n'est plus nécessaire de notifier la liquidation au Ministere comme indiqué sur le site du SPF. [...]

  • Réforme de la procédure de liquidation des sociétés
    22/03/10

    [...] Ainsi qu'un avant-projet de loi modifiant le Code civil conformément à la procédure de liquidation modifiée des sociétés. [...] Commerce doit statuer dans les 5 jours ; la liquidation et la dissolution peuvent se faire en un seul acte. [...]

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