Lettre Reclamation Impot

  • Belgique vient d’être condamnée par la cour de justice Européenne

    [...] Impôts des personnes physiques . [...] En effet, dans le principe du calcul d’impôt en Belgique, il existe une imputation de revenus exonéré d’impôts pour enfants à charge. [...] -Si j'ai eu un enfant début 2014, je ne dois pas envoyer de lettre pour changer de personne la charge de l enfant à mon administration fiscale, l'adaptation sera automatique  ? -Si j en ai un depuis au moins 5 ans, je peux espèrer l ouverture du délai de reclamation. Je me tiens informé avec la lettre de réclamation prete à etre envoyée  ? [...] Vous pouvez tenter une demande de dégrèvement d'office (pas une réclamation) mais j'ai de très gros doute quant aux chances d'aboutissement de cette [...] J'ai introduit une réclamation, [...]

  • modèle lettre réclamation réévaluation revenu cadastral

    [...] Pourriez-vous m'aider dans la rédaction d'une lettre de réclamation à envoyer par recommandé ? Existe-t-il des modèles de lettre ? [...] J'ai rédigé une ébauche mais j'aimerais partir d'une idée de lettre que vous avez peut-être déjà pu utiliser par le passé. [...] Suite à votre lettre de notification de réévaluation du revenu cadastral de l’immeuble sis rue de blabla, [...] Ce n'est naturellement pas une lettre très professionnelle mais correspond à votre style puisque vous voulez aller à la bagarre seul. [...] Qui ont déjà eu à rédiger ce type de lettre. [...]

  • la moto est t'elle interressant d'un niveau fiscale pour moi ?

    [...] J'écrit une lettre tout de suite pour le Directeur Regional ! Si j'ai une réponse rapidement, [...] Voici la lettre;. [...] En reponse à la lettre précitée, [...] Je vous invite à consulter les explications reprise au verso de l'avertissement extrait de role relatif à l'impot critiqué et vous précise que cette reclamation doit etre :. [...] "Introduire une reclamation"  ? C'est pas ce que je viens de faire avec la lettre ci dessus  ? [...] En tout état de cause, votre lettre n'est en rien une réclamation, [...] Je suggère que vous rappeliez dans cette lettre l'historique que vous avez soumis dans le premier courrier.. Il est évident que votre première lettre n'était qu'une demande de renseignement et non une réclamation. [...]

  • Excercice : Calcul de l'impôt

    [...] Calculez l'impôt, l'affectation du résultat et comptabilisez les opérations de fin d'exercice. [...] Comment calculer l'impôt dans ce cas  ? [...] Comment voulez-vous calculer la base imposable et l'impôt si vous n'avez pas fait de fiscalité  ? [...] Vous connaissez un peu les cours d'HEC  ? C'est dans la matière de 1er bac, calculer l'impôt.... [...] Je suis certain que la base imposable est de 139.950,00 € car j'ai eu les réponses de l'exercice sans l'explication et l'impôt est de 139.950,00 € * 33,99 % = 47.569,01 €. [...] 1) La base imposable et estimation de l'impôt :. [...]

  • Déclaration à l’impôt des personnes physiques - Exercice d’imposition 2015
    13/04/15

    [...] Le Document préparatoire à l’impôt des personnes physiques la Déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015. [...]

  • CONTROLE TVA

    [...] Je pense qu'il s'agit d'un coup de bluff de la part du contrôleur pour taxer mon ami qui n'aime pas trop payer des impôts. Le contrôleur a terminé son contôle en disant que si mon ami n'était pas d'accord, [...] Bref à plusieurs maux vaut mieux choisir le moindre, celui qui n'aura pas d'impact en impôt ! bien à vous. [...] ) et enfin de calculer le coût du redressement face à une réclamation et à un éventuel appel. . [...] En réclamation, [...] Il ne faut pas non plus perdre de vue qu'il n'y a pas de recours administratif en TVA (pas de réclamation comme en impôt direct) et qu'on passe presque immédiatement à la phase judiciaire, [...]

  • Avertissement extrait de rôle 2015

    [...] Ce qui nous mênent effectivement jusque fin juin 2016 délais ultime en cas de rembousement ! passer ce délais on peux adresser une réclamation, [...] Demenager.il mon mis LE REMBOURSEMENT D IMPOT ANNONCE PAR LA PRESENTE AVERTISSEMENT EXTRAIT DE ROLE A ETE ETABLI A VOTRE NOM AINSI Q AU NOM DE VOTRE EX CONJOINT.DU FAITQUE [...] Pas d'email...) par lettre ou en allant sur place ! Si vous ne vous en sortez pas, [...]

  • Déclaration d'impôts : oubli, modification ou réclamation que faire ?
    04/07/10

    [...] Si l'on se situe encore avant la date limite de dépôt, vous pouvez rapidement envoyer une lettre sous forme recommandée à l'organisme de contrôle local des contributions. Dans cette lettre, vous devrez expliquer votre erreur et y introduire des pièces justificatives. Par contre si on est hors délais, vous écrivez tout de même également une lettre en demandant très poliment la correction de l'erreur en question par l'administration.. Si une erreur s'est glissée dans votre avertissement extrait de rôle, une réclamation peut être introduite auprès du directeur régional des contributions dont l'adresse se trouve au verso de ce même avertissement extrait de rôle. Toutefois, vous avez un délai de 6 mois pour procéder à la réclamation et ce à compter de la date d'envoi figurant sur le document. [...]

  • imposition en Belgique à l'INR/PP ?

    [...] Impôts des personnes physiques . [...] Conclusion : comme vous l'avez présenté, le travailleur est, pour moi, taxable à l'impôt français (et non pas belge) . [...] J'ai quitté la Belgique pour la France il y a 6 ans et je viens de recevoir un appel m'expliquant que je dois payer la somme de 700 euros pour l'impôt sur le revenu de 2002/2003 a l'état Belge ! Pourriez-vous me dire si ils ont le drois de me réclamer cette [...] Par ailleurs, les délais de réclamation sont prescrits dans votre chef depuis très longtemps ! N'ayant pas copie de la note de taxation, [...] J'ai gagner 5388 euros en 2002 et il me demande 814 euros d'impôt sur le revenu ! J'ai envoyé des courriers recommander au impôt avec le maximum [...] Après avoir reçu une lettre d'huissier pour un impôt qui n'est pas le miens, [...]

  • L'AER

    [...] En N,la société reçoit l'avertissement d'extrait de rôle qui fixe l'impôt sur le résultat de l'exercice précédent à 9320,00€. [...] 450 Dette fiscale estimée débit pour 875,00 à 452 impôt et taxe à payer au crédit pour 520,O0 ( 520 = Montant AER 9320 - le montant totale des VA 88OO) 7711 Régularisation d'impôt estimé au crédit pour 355,00. [...] 1) c'est effectivement comme cela qu'on procèdé ! 2) Si l'impôt avait été supérieur c'est "identique". [...]

  • impot belgique

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