Lettre Reclamation Cadastre

  • modèle lettre réclamation réévaluation revenu cadastral

    [...] Pourriez-vous m'aider dans la rédaction d'une lettre de réclamation à envoyer par recommandé ? Existe-t-il des modèles de lettre ? [...] J'ai rédigé une ébauche mais j'aimerais partir d'une idée de lettre que vous avez peut-être déjà pu utiliser par le passé. [...] Madame, monsieur, Monsieur le titulaire du contrôle de cadastre,. Suite à votre lettre de notification de réévaluation du revenu cadastral de l’immeuble sis rue de blabla, [...] Monsieur le titulaire du contrôle de cadastre, en mes plus cordiales salutations.. encore merci. Ce n'est naturellement pas une lettre très professionnelle mais correspond à votre style puisque vous voulez [...] Je viens à vous pour vous demander de plus humbles renseignements sur mon cadastre. Je suis propriétaire depuis décembre 2009 et on vient de me dire que je paie un cadastre bien trop cher. À qui dois-je me renseigner et où  ? [...]

  • cadastre en Wallonie

    [...] Qui s'est me renseigner sur le cadastre en Wallonie  ? [...]

  • cadastre sur un commerce

    [...] Celui-ci me stipule que je dois payer le cadastre de toute la durée de mon bail. [...] Le propriétaire est-il en droit de me réclamer le cadastre sur 3 ans, [...] Nous avions un arrangement orale avec le propriétaire comme quoi tant que les travaux n'étaient pas effectués nous ne payions pas de cadastre, [...] Je me retrouve dans une situation négative en ma faveur.Bon et Bête commence par la même lettre ! Merci pour votre aide. [...]

  • urbanisme

    [...] Une annexe de maison (la cuisine) a été construite sans autorisation au niveau du cadastre, [...] Sans chauffage central car il ne fonctionnait pas ils l'ont réparé à partir du mois de juin depuis notre lettre annonçant notre départ, [...] C'est déjà beaucoup mieux ! Lettre recommandée EXPRESS ce lundi matin donnant rendez-vous le 31 octobre à  **.** heures pour remise des [...]

  • enregistrement de bail

    [...] A défaut, lettre avce réponse préécrite (Barrer la mention qui ne convient pas) . [...] Alors pour le cadastre ça peut etre sur la charge du preneur. [...] Alors comment ça va etre le calcul du cadastre et par qui ? [...] Vous devez demander à l'enregistrement une répartition du cadastre ! A radix. [...] Dans ce cas présentez-vous auprès de l'administration pour savoir si un cadastre spécifique a été établi pour la partie spécifiquement affectée à un usage commercial. [...] Si le bien n'a pas encore fait l'objet d'un cadastre spécifique, radix ne risque-t-il pas de voir son cadastre réévaluer à la hausse en se présenter ainsi gentillement à l'administration (avec le [...]

  • Belgique vient d’être condamnée par la cour de justice Européenne

    [...] -Si j'ai eu un enfant début 2014, je ne dois pas envoyer de lettre pour changer de personne la charge de l enfant à mon administration fiscale, l'adaptation sera automatique  ? -Si j en ai un depuis au moins 5 ans, je peux espèrer l ouverture du délai de reclamation. Je me tiens informé avec la lettre de réclamation prete à etre envoyée  ? [...] Vous pouvez tenter une demande de dégrèvement d'office (pas une réclamation) mais j'ai de très gros doute quant aux chances d'aboutissement de cette procédure. [...] J'ai introduit une réclamation, [...] La réclamation a été jugée recevable pour les 5 derniers exercices, [...]

  • cadastre

    [...] Le cadastre : c’est « l’état civil » de la propriété foncière. [...]

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique

    [...] Je vais revoir cette info sur le cadastre annoncé. [...] Vérifiez bien auprès du cadastre et au service d'urbanisme quelle est l'affectation du bien, [...]

  • déduction cadastre

    [...] Néanmois demander une réduction de 20 % de mon cadastre puisque mes deux enfants sont domicilié à mon adresse ? [...]

  • Déclaration d'impôts : oubli, modification ou réclamation que faire ?
    04/07/10

    [...] Si l'on se situe encore avant la date limite de dépôt, vous pouvez rapidement envoyer une lettre sous forme recommandée à l'organisme de contrôle local des contributions. Dans cette lettre, vous devrez expliquer votre erreur et y introduire des pièces justificatives. Par contre si on est hors délais, vous écrivez tout de même également une lettre en demandant très poliment la correction de l'erreur en question par l'administration.. Si une erreur s'est glissée dans votre avertissement extrait de rôle, une réclamation peut être introduite auprès du directeur régional des contributions dont l'adresse se trouve au verso de ce même avertissement extrait de rôle. Toutefois, vous avez un délai de 6 mois pour procéder à la réclamation et ce à compter de la date d'envoi figurant sur le document. [...]

  • Déclaration prêt hypothécaire - problème à l'enregistrement au cadastre?

    [...] A ce jour, n'ayant toujours pas reçu mon cadastre à payer, je me suis renseigné. Et voilà, une erreur s'est glissée au cadastre et mon bien n'est pas encore enregistrée. L'ancien propriétaire, qui détient toujours le bas de l'immeuble, paie encore mon cadastre. [...] L'existence du bien au cadastre ? [...] Demandez une copie de votre acte de propriété au Cadastre et introduisez une réclamation auprès de la Direction des Contributions. Je n'ai rien déclaré dans cette case.. Ce que je veux dire c'est que le cadastre n'a aucune trace de mon bien, [...] Les contributions vérifient-elles auprès du cadastre si un bien existe bien lié à mon prêt ? [...] Si "Cadnet" fichier du cadastre pas à jour ou pas consulté par l'Administration, vous le verrez à la lecture de votre Avertissement Extrait de Rôle. A ce moment, réclamation. Et si vous consultiez un professionnel qui vous ferait la lettre adéquate par anticipation  ? [...]

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