Le Capital Libéré

  • responsabilité des actionnaire

    [...] Sauf si vous n'avez pas libéré complètement le capital que vous avez souscrit. [...] Et si un fondateur peut devoir rembourser un emprunt contracté par une SA pour l'exercice de son activité alors que tout le capital a été libéré  ? [...] Dès lors que la société a 3 ans, et que le capital est entièrement libéré, il ne risque plus grand chose.. Bonjour a tous. je voudrai savoir que se passe t-il si apres plus de 5 ans de la création et qe le capitale n'a pas ete tous a fait libéré (reste 2 tier du capital a encore libéré) . [...]

  • société et séparation

    [...] La société d'un capital de 10.000,00 libéré d'un capital souscrit 18.550 appartient à un homme 95% et sa mère 5%. [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] Plusieurs réponses ! Pas de société (Le capital d'une société est de 18.550 euros !) Une sprlS est une idiotie ! Une simple sprlu avec quelques réticences (Il faut libérer [...] Même si dans d’autres pays il est possible de créer des sociétés avec un capital faible ou nul, le porteur d’un projet d’entreprise se doit de doter  sa société d’un capital suffisant pour faire face aux premières dépenses en période de démarrage (frais de notaire et de [...] Un effort de capitalisation très important lui sera demandé : le capital d’une SPRLS devra atteindre 18.550 Euro après 5 ans, alors que dans le cas d’une SPRL normale avec au moins deux actionnaires, le capital versé initialement, [...] L'article 214 du code dit clairement : le capital social doit être de 18.550 euro au moins. [...] Capital souscrit au départ n'ait jamais été libéré au delà des 6.200 euro déjà cités. [...]

  • récupérer bien appartenant à la société

    [...] 10 Capital 11 Primes d’émission 13 Réserves [14 Bénéfice reporté] ou [14 à perte reportée] 19 à avances aux associés sur [...] Espèces à l'actionnaire ou associé; b) et le capital effectivement libéré (et réévalué pour les apports avant 1950) . [...]

  • reprise d'une socièté en veilleuse

    [...] Est-ce que la reprise d'une sprl ou sprlu en "coquille vide" permet de s'affranchir de devoir libérer le capital minimum nécessaire lors de sa création  ? Merci. Certes non.. Si l'on considère une société ayant eu son captital libéré lors de sa création mais qui a subi des pertes qui ont été financées par ses disponibilités, [...] Que le prix d'achat et non pas libérer le capital. Est-ce que cette situation est possible  ? Merci.. La loi impose que le "capital net" corresponde à un minimum ! Dans l'hypothèse où le capital moins les pertes reportées descend en dessous du seuil, [...] C'est inexacte jojo, une fois le capital libéré, [...] Du capital non libéré, [...]

  • Intérêts notionels

    [...] Une société SPRL est constituée le 28/01/2009, capital libéré 12.400€. Son 1er exercice comptable se termine le 31/12/2009. Que faut-il déclarer comme variation positive pour la déduction fiscale pour capital à risque ? [...] Pour déterminer la déduction pour capital à risque pour une période imposable, le capital à risque à prendre en considération correspond, [...] Le capital à risque à prendre en considération est augmenté ou diminué, [...] Pour déterminer la déduction pour capital à risque pour une période imposable, le capital à risque à prendre en considération correspond, [...] -A mon sens, s’il n’y pas de période imposable précédente, il n’y a pas de déduction pour capital à risque. [...] Le capital à risque à prendre en considération est augmenté ou diminué, [...]

  • création d'entreprise provisoire

    [...] Il est possible de disposer 1/ d'une sprl neuve avec capital entièrement libéré. [...] Dans ce cas, est ce que le capital est libéré ou faut il passer par les procédures traditionnelles < un 1er dépot de 6500 € sur un compte etc. [...] Bien entendu le capital est dans tous les cas 18600€. [...] J'ai appris que certaines sociétés fournissent des 'sprl neuve'avec capital entièrement libéré pour 2800€, [...]

  • capitaux propres négatifs

    [...] Je me souviens d'un article du code des sociétés disant qu'une entreprise avec ses capitaux propres sous un certain pourcentage de capital devait se retrouver en failite. [...] Lorsqu'on parle de ne pas descendre sous un certain montant de capitaux propres par rapport au capital social, ce capital social est-ce le capital souscrit ou le capital libéré seulement  ? Merci bcp :) . Libéré ! Capital libére bien entendu. [...]

  • Valorisation d'une société en création

    [...] Société au jour de sa création est égale au capital libéré moins les frais de constitution ! Merci, [...]

  • Calcul du montant a declarer dans la case code[1355] Amortissement en capital :réduction d impot

    [...] Nous avons acheté en 2003 une maison d habitation ( residence principale unique/non marié) pour 112.720 euro (montant du pret hypotequaire) .Notre capital amortissement  est de 3599,43 euros. [...] "Nous avons acheté en 2003 une maison d habitation ( residence principale unique/non marié) pour 112.720 euro (montant du pret hypotequaire) .Notre capital amortissement est de 3599,43 euros.". je suppose que vous êtes tous les deux proprio pour la premiere fois.. pour chacun :. code 1355 : capital remboursé chaque année (voir attestation fiscale de la banque) x 59960 / 112720 x 50% [...] Chaque fois la moitier des interets et du capital,. [...] Nous avons 1799,71 euros de capital a deduire chacuns.Moi, [...] Se qui me reste +- 190 euro encore  a deduire (par ex : une assurance vie)  ou il faut compter le somme du calcul {capital x (59.960 / 112.720) diviser en 2}ce qui me donne le montant de 957,33euros ( a [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Belge nullement contestée avec un capital de 1000 euros. J'ai payé en tout 1500 euros capital, frais de constitution et parution Moniteur. Seule ombre au tableau, lors de la demande de mon enregistrement (entrepreneur) , la Commission d'Enregistrement - Finances à Mons m'a imposé une augmentation de capital de 5300 euros. [...] N'a jamais exigé de liquide, seule ombre au tableau : augmentation de capital imprévue. [...] Je l'ai assumé lorsqu'il s'est agi d'augmenter le capital. [...] La LTD n'est pas LA solution au manque de capital de départ, comme la sprl à 1€ ou autre forme de sté sans capital. [...]

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