Indivision Bâtiment

  • Indivision et vente sous seing privé

    [...] Divers Mes 2 frères désirent quitter une indivision portant sur quelques terres agricoles (+/- 1 hectare) .  J'aimerai acheter leur part pour en être propriétaire à 100%. [...]

  • indivision

    [...] L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. [...] Le seul moyen de sortir de l'indivision est de vendre le bien d'un accord commun, [...] Ils peuvent s'engager à rester en indivision, [...]

  • sortie d'indivision forcée

    [...] Nous possédons une maison en indivision mon ex compagnon et moi, [...] Le juge pourrait il accorder la sortie d'indivision et donc la mise en vente même s'il n'est toujours pas présent  ? [...] La loi stipule que personne n'est obligé de rester en indivision. [...]

  • Sous-location et simulation

    [...] J'achète un local commercial en indivision avec 2 amis (avec toutes les conventions nécessaires, [...] Dans ce bâtiment (très grand) , [...] La surface louée en tant qu'indépendant par chacun n'est pas en rapport avec la mise de départ dans l'indivision. Les 3 loyers des indépendants sont donc versés à l'ASBL qui, elle-même, va verser son loyer sur le compte en banque de l'indivision dont le bénéfice sera redistribué aux indivis (nous 3) en fonction de l'apport de départ. [...] Cette portion du bâtiment serait donc taxée 2 fois et cela me semble illogique (mais je m'y conformerai si c'est la loi) . [...]

  • IPP rachat indivision maison habitation

    [...] Pourriez vous me renseigner si on a droit à la déduction (selon le nouveau régime) de capital+interet+asrd pour la partie d'indivision racheté à son ex ? [...]

  • 2 propriétaires en indivision

    [...] Le café de becompta Nous étions deux propriétaires en indivision. [...] Le fait d'être propriétaire en indivision ne vous donne pas nécessairement un droit à l'usufruit ! Revoyez très précisément votre acte d'achat ! Le reste dépend de la [...]

  • urbanisme

    [...] Il en découle qu'il FAUT une sortie d'indivision NOTARIEE si vous ne voulez pas tenir une comptabilité STRICTE ET PROBANTE pour le jour où. [...]

  • EBP Bâtiment Pro

    [...] EBP Langue Français édition 2016 Pour le secteur du bâtiment Devis-Facturation Achats Suivi de chantier Planning Les points clés Facturez rapidement Rédigez des devis et des factures professionnels prenant en compte les spécificités du bâtiment. [...] Divers Gestion de la taxe Récupel Réalisation de devis et factures spécifiques au Bâtiment ouvrages, [...] Gestion approfondie de votre entreprise du bâtiment . [...] Témoignages :  « Aujourd’hui j’utilise EBP Bâtiment PRO au quotidien avec 4 de mes salariés en version réseau. [...] Au fur et à mesure de l’avancée des travaux EBP Bâtiment PRO me permet de réaliser des factures d’avancement. Autre aspect intéressant du logiciel, la gestion des affaires. Chez DFG, chaque nouveau chantier est traité en affaire : EBP Bâtiment PRO nous permet ainsi de rattacher tous les documents réalisés pour le client [...] Enfin, toutes les factures réalisées dans EBP Bâtiment PRO sont transférées dans EBP Compta PRO : aucune ressaisie et là [...]

  • frais lors de la vente d´une maison en indivision

    Comptabilité Générale . Au décès de notre maman, nous avons hérité ma soeur et moi d´un quart chacune de la maison et avons payé des droits de succession sur une valeur jugée au plus bas il y a 12 ans, 100000 euros. L´autre moitié appartenant à notre père. Actuellement, notre père, âgé de 90 ans, n´est plus capable de rentrer dans cette maison, et il décide donc de la vendre. En principe sa valeur de vente serait de près du double de la valeur estimée il y a 12 ans, soit 175000euros. La...

  • Question succession-usufruit

    [...] Personne n'est obligé de rester en indivision ! merci beaucoup car ceux ci sont jeunes et n ont pas pris [...]

  • copropriété

    [...] Copropriété mais plutôt d'une propriété en indivision. [...]

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