Indemnités Accident Travail

  • Incapacité de travail suite a un accident de travail + préavis

    [...] J'ai eu un accident de travail en novembre 2007,  j'ai eu quelques absence (justifié) , mon accident de travail a été reconnu en février 2008. [...] J'ai appris par la suite que l'assurance n'avait rien paié depuis mon accident de travail (reconnu !) , [...] Pour cette deuxième situation, l'employeur a le droit de vous mettre en préavis en payant les indemnités adéquates. [...] Si il peut me mettre en préavis avec indemnités, [...] Lorsqu il recevra ses indemnités doit il être paye aussi par l assurance car il est toujours en incapacité. [...]

  • impots sur les indemnites de licenciement

    [...] Pour l'année ficale 2011, comment va t'on me taxer ? comme les indemnités je l'ai ai recue en 2010, lors de ma déclaration, je vais devoir déclarer  non seulement presque 10 mois de salaire,plus 12 mois d'indemnites de préavis,,,,,,plus els indemnités de chomage de mon conjoint,. j'aimerai savoir, si c'est vrai que je dois quasiment rembourser plus de la moitei de mes indemnités ? [...] Et j'ai remarqué qu'il ont cumulé mes indemnités de licenciement d'un an an, avec mes 10 mois de salaires. j'espère que quand je vais recevoir ma fiche pour mes contributions, ils vont mettre mes indemnités sur le code 2253, [...] J'ai une question concernant des indemnités dans le cadre de depart volontaire organisé par l'employeur pour [...] Mon épouse a été licenciée le 30 novembre 2013. après 25 ans de travail sans maladie, [...] 2) étant cadre au moment du licenciement, nous avons introduit une procédure en justice du travail auprès des tribunaux de Bruxellescar mon épouse n'a pas bénéficié de la grille CLaes (encore d'application en 2013) . [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] C'est un élément de travail donné par l'employeur ! Le législateur cherche à circonscrire le problème. [...] Il n'y a absolument aucune clause concernant l'utilisation privée de notre boîte mail pro dans notre contrat de travail. [...] Je ne vois plus comme solution que de saisir l'inspection du travail. [...] Vous devenez indépendante à titre principal et vous perdez vos indemnités de chômage. [...] Très clairement, le Tribunal du travail rejettera la qualifiquation de faute grave, [...] Les réactions à celles-ci ont facilité la tâche de son avocat qui a obtenu des indemnités importantes. [...] C'est une faute grave de l'employeur entraînant la rupture immédiate du contrat avec les mêmes 2 ans d'indemnités pour le travailleur sauf bien entendu si une certaine mobilité est prévue dans le contrat. [...]

  • Clôture d'un emprunt hypothécaire d'une société après revente de l'immeuble

    [...] Est correct ? Etant donné que quand on met un terme il faut payer une indemnités à la banque de 3 mois d'intérêts, [...]

  • imposition sur indemnités de licenciment?

    [...] Impôts des personnes physiques Est ce une indemnités de licenciement obtenue dans le cadre d'un jugement par le tribunal de travail fait l'objet d'une impôts, [...]

  • Fraude de l'ouvrier?

    [...]  Un ouvrier Entré dans la société le 08 novembre 2010……pour tomber en accident de travail en date du 11 avril 2011 -> sur le compte d’un accident de travail d’où payé par l’assurance. [...] Si non, pourquoi continue t il à rentrer des certificats ? Il demande son préavis ! Avec indemnités ! Est-ce possible ? Si oui, a t il droit à des indemnités ? [...] Et le secrétariat social dit qu'il faut lui donner son C4 avec indemnités. [...]

  • Travail en France/Location en Belgique (zone frontalière)/ Quels choix ?

    [...] Mon choix se porte sur cette situation uniquement pour des raisons de proximité avec mon lieu de travail. [...] Par contre quand on a eu des indemnités maladie ou accident du travail, [...]

  • régime des petites indemnités et indemnités de bénévolat

    [...] En tant qu'artiste nous avons droit au régime des petites indemnités qui est en fait un système de défraiement (plafond annuel) . Est ce cumulable avec des indemnités de volontariat ou est ce la même chose  ? [...] Ou....) qui donne ces indemnités, [...] Donc si vous recevez des indemnités de frais. [...] Le régime des petites indemnités artistiques, [...] Je viens de m'inscrire après avoir parcouru plusieurs discussions dans lesquelles il est fait mention de ce fameux "Régime" des petites indemnités. [...] Bonjour une asbl peut elle faire profiter des petites indemnités à des artistes français résidents en France ? Pour pouvoir avoir recours au régime des petites indemnités, [...]

  • Prestation exceptionnelle

    [...] Vous ne seriez plus du tout en ordre ! Ce serait du travail d'indépendant IRREGULIER. [...]

  • Les R.P.I

    [...] * (Régime des Petites Indemnités) . Un grand merci pour vos réponses et désolé pour mon français. Le régime des petites indemnités artistiques, [...] Seulement à l'onem si vous bénéficiez du chomâge (vous ne recevrez pas de chomage les jours de travail en RPI) pour le reste si vous ne dépassez pas les plafonds imposées, [...] Que les 2 matières (R.P.I et indemnités de volontariat) intéressent les forumeurs mais, [...] Que les 2 matières (R.P.I et indemnités de volontariat) intéressent les forumeurs mais, [...] Je me pose la question, je travail en semaine a la sncb, [...] Que pour pouvoir rembourser les pertes d'indemnités des autres, [...] Si un chômeur touche moins que ses indemnités lorsqu'il "preste" un rpi, [...] Il est même un avantage (Désolé mais c'est le terme technique) pour les chômeurs puisque c'est hors période de travail. [...]

  • Conjoint aidant

    [...] Pas de couverture accident du travail,. [...] Très clairement les indemnités de chômage c'est fini. [...] Il lui est strictement interdit de d'aider son conjoint sous peine de devoir rembourser les indemnités avec intérêts et amendes + poursuites pénales pour travail sans déclaration (au minimum l'amende de 25.000€) + taxation d'office du revenus sur base de [...]

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