Incontestablement Dû

  • Contestation facture entreprise façade concernant la valeur de la surface totale mesurée de la façade

    [...] Comme expliqué précédemment, il y a des "cloques", au fait de ne pas avoir dépoussierré le mur et de ne pas avoir peind une couche d'accroche avant de peindre les 2 couches de [...] La façon intelligente de négocier ce genre de problème est de payer immédiatement l'incontestablement .. Le litige se réduit alors à une discussion sur le solde ! Entretemps, [...]

  • L'incontestablement du, réclamation.

    [...] Aussi que j’estime que certains dispositions de l'article 346 du CIR 92 n'ont pas été respectés, [...] J'ai demandé de fixer l'incontestablement du. J'ai reçu un accusé de réception le 19/05/2011 de la direction générale alors que l'AER a une échéance le 22/06/2011, avec un paragraphe qui dit ceci "Vous serez informé sous peu du montant de la quotité de l’impôt payable nonobstant l'introduction de votre réclamation en vertu de l'article 410 du CIR 92" Pour l'AER, j'ai rien payé, j'attends que le direction générale fixe l'incontestablement du. -Que pensez vous de cette situation ? -Est que j'ai bien respecter les procédures ? -Est ce que pour l'incontestablement du, je dois faire d'autres démarches ( contacter le contrôleur, ou la recette par [...] Et la preuve du besoin s'y trouve. [...] Résidents de la Belgique à des résidents du Maroc ont été entièrement modifiées à partir du 1e janvier 2010 (imposition [...]

  • Logiciel de comptabilité

    [...] Winbooks a incontestablement ma préférence. [...] Ca a l'air pas mal ou du moins prometteur.Je vous tiendrai au courant via ce forum de l'avancement de mes tests. [...] Mon préféré au point de vue fiabilité du logiciel, [...] Incontestablement winbooks ! Ceci dit chaque programme à ses avantages et ses inconvénient. [...]

  • incontestablement dû

    [...] L'administration fiscale me demande de leur adresser un courrier afin que l 'incontestablement du soit fixé mais je sais pas trop comment m'y prendre. [...] En effet, l'établissement de l'inconstestablement est un calcul de l'impôt APRES les rectifications que vous demandez ! En règle générale, on aboutit à un montant MOINDRE que l'on paie ! Habituellement, cela permet de SUSPENDRE la poursuite du recouvrement par le receveur. [...]

  • retard de payement des contributions

    [...] Pourriez vous me dire si c'est normal ? on me parle d'un "incontestablement ". Je ne sais ce que c'est ni a qui m'adresser, [...] Si les droits du Trésor sont mis en danger (Ce qui veut dire si le fisc a peur que vous ne sachiez pas payer à temps. [...]

  • Inspection des impôts - Frontalier belge travaillant au Luxembourg

    [...] Je m'expose à des indemnités de retard. On m'a conseillé de réclamer l'incontestablement pour gagner du temps et ne pas être encore plus dans le rouge mais je ne sais pas où et comment faire ces [...] Dans lequel vous lui demanderez de fixer l'incontestablement à 0€. [...] Donc concrètement, j'adresse un recommandé au directeur régional en lui demandant de fixer l'incontestablement à 0€ et à cela j'ajoute mex explications et je joins mes preuves [...]

  • femme et enfant plus a ma charge

    [...] J'irais donc immédiatement en réclamation en demandant le calcul de l'incontestablement .. bonjour;. tout d'abord merci pour la promptitude de vos réponses.. cela [...] Je reviens une nouvelle fois vers vous afin de vous donner la réponse émanant du centre des impots renseigné. [...] Vous avez perçu en 2008 des pensions émanant du SPF Finances SCDF Pensions pour un montant de 18.416,75 EUR. [...] IMMEDIATEMENT ! Vous introduisez votre réclamation auprès du Directeur régional dont l'adresse figuer sur votre avertissement en joignant la PHOTOCOPIE de vos [...]

  • independant complementaire sous franchise de TVA

    [...] Vos ventes se feront SANS tva (et du coup, vous ne devrez pas la remettre à l'Etat) . [...] 3°) Statut social de l'indépendant => s'inscrire à une caisse d'assurances sociales AU PLUS TARD AU MOMENT DU DEBUT D'ACTIVITE (avant on vous laissait 90 jours pour ce faire) . [...] Vous êtes carrément dispensé de cotisation (en fait vous versé dans un premier temps un certain montant -voir page 12 du document INASTI- et on vous rembourse trois ans plus tard) .. Voici une petite appliction sympathique afin d'estimer le montant des cotisations dûes http ://e-services.ucm.be/casSimulCalCot/start.Main Attention ce lien ne fonctionne pas avec [...] Le choix du régime de la franchise ne vous dispense pas de respecter des obligations [...] Cela m'a incontestablement permit d'accroître la qualité des cours que je dispense. [...]

  • Enfant à charge

    [...] De rédiger une lettre recommandée avec incontestablement doit être fixé en bas de page. Ma question est la suivante : Qu'est-ce que c'est "incontestablement " ? Doit- je payer vraiment cette somme ? Que dois- je dois dans cette réclamation écrite ? Voilà j'espère avoir été [...]

  • TVA et ASBL si rentrées = subsides et facturations ?

    [...] Sont nécessaires à la gratuité du produit. [...] - etc...) Et comment faire la distinction entre les rentrées dues aux factures et celles liées aux subsides éventuels  ? [...] Non seulement on ne consulte pas les archives du forum, [...] Pas toujours triés par ordre décroissant du moment où la dernière intervention a été postée) . [...] Sont nécessaires à la gratuité du produit. [...] - etc...) Et comment faire la distinction entre les rentrées dues aux factures et celles liées aux subsides éventuels  ? [...] Les subsides ne sont bien sûr pas soumis à la TVA ? Contribution le : 22/09 _________________ Dura lex sed lex. [...] Ceci après discussions sérieuses suite à interpellation du Ctrl TVA qui arguait de la nouvelle décision relative aux psychologues qui sont dans [...] Le sponsoring avec publicité affichée du sponsor est incontestablement une activité "visée par le CTVA" et NON visée [...]

  • Consultante française employée par Société Luxembourgeoise (portage salarial), détachée en Belgique

    [...] Mais financièrement dans ces conditions, pas du tout. Comme la banque a licencié, [...] Quid de la règle des 183 jours que je vois un peu partout et dui devrait s'appliquer à Luxembourg en 2010 ? [...] Qui émettrait un avis écrit sur base duquel je prendrais ma décision, [...] A mon sens le risque n'est pas tant dans la requalification du contrat de consultance en un contrat d'emploi, [...] N'a pas un établissement stable en Belgique puisqu'il y exerce incontestablement une activité professionnelle et que le client belge met à sa disposition des bureaux pour que les [...] Je n'étais pas online, je vous contacte lundi pour vous informer et informer la communauté du résultat des deux entretiens supplémentaires lundi et vous raconter (brièvement cette fois. [...]

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