Frontalier

  • Travailleurs frontaliers en Belgique

    [...] Au sein d'un même pays, la Belgique en l'occurrence, la notion de travailleur frontalier est en outre différente selon la législation fiscale ou de sécurité sociale et est même inexistante en droit du travail. [...]

  • impot sur le revenu france - belgique

    [...] Il est évident que le système résident frontalier français, qui travaille en zone frontalière belge est le plus intéressant. Aux dernières nouvelles seul ce système frontalier sera maintenu. Dans le sens contraire, les résidents belges travaillant en France seront taxés, comme le veut la règle générale (le régime frontalier étant une exception) en France (pays d'origine des revenus) . [...]

  • travailleur frontalier

    [...] Le travailleur frontalier doit être appréhendée d'un double point de vue : du point de vue de la sécurité sociale et du point de vue de la fiscalité. Ces deux notions sont totalement indépendantes ; on peut donc être considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale, mais du point de vue de la fiscalité ! En ce qui concerne la sécurité sociale, la définition du travailleur frontalier est donnée par l’article 1er (1) b) du règlement du 14 juin 1971 (règlement 1408/71) de l'Union européenne : « Le terme "travailleur frontalier" désigne tout salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire [...] On peut être considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale, [...] Bénéficiera du statut social de travailleur frontalier à la seule condition qu'il revienne au moins une fois par semaine à son domicile [...] En ce qui concerne la fiscalité, la notion de travailleur frontalier varie selon les conventions fiscales bilatérales applicables. [...]

  • statut frontalier

    [...] J'ai le statut de frontalier, mais je voudrais changer de travail et garder le statut de frontalier. On m'a raconté que toute personne obtenant un nouveau contrat de travail après le 31 décembre 2007 n'aurait plus le statut de frontalier. [...] Ce que je lis des taux pratiqués en Belgique me refroidit et je ne sais si je suis éligible au statut de frontalier, [...] Primo : vous oubllez le statut de frontalier, [...] De ce fait, nous avons compris qu'elle pouvait bénéficier du statut de frontalier et du coup elle paye ses impots en France depuis 2 ans. [...] Je pense qu'il faut arrêter maintenant d'utiliser en faveur ou en défaveur ce régime frontalier. [...] Par contre, je ne sais pas si le changement d'emploi en cours fait perdre le régime frontalier. [...] Antérieurement au 31/12/08 pour profiter du régime frontalier en retournant travailler en Belgique et en retournant habiter réellement [...]

  • frontalier

    [...] Un frontalier est une personne travaillant dans un autre État que le sien, [...] Voir aussi travailleur frontalier. [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Vous n'êtes plus soumis au régime frontalier. [...]

  • Nouvel avenant frontalier
    14/02/10

    [...] Toutefois, lorsque le travailleur frontalier ne remplit pas pour la première fois la condition visée au c) du présent paragraphe, [...] L’année est qualifié de « travailleur frontalier saisonnier ». [...] S’il s’agit d’un travailleur frontalier saisonnier, [...]

  • Chauffeur poids lourd et sécurité sociale en tant que frontalier

    Le site de becompta . voia je suis chauffeur avec un contrat luxembourgeois dont je rentre tous les jours avec le camion à mon domicile - belgique. je travaille au Luxembourg, en belgique, en Allemagne et en France. j'ai reçu dernièrement un courrier de la sécurité sociale de luxembourg une déclaration de sortie de mes droits suivant les disposition de. l'article 16 § 1 du réglement d'application CE987/2009, compte tenu de l'article 13 du réglement de base CE883/2004 et l'article 14 du...

  • Impôts Frontalier

    [...] Mes impôts en tant que frontalier sont payés en France. [...] Mon statut de frontalier "saute" pour l'année 2006 (5-6 réunions externes sur 2006) . [...] Si en 2007 je ne me déplace plus en dehors de la zone frontalière, est-ce que je redeviens Frontalier  ? Ce n'est pas une nouveauté. Un seul déplacement hors de la zone frontalière fait perdre le statut de frontalier. [...] Vous récupérez (jusqu'à nouvel ordre) votre statut de frontalier.. C'est parfaitement correct.. Tout est d'ailleurs expliqué sur internet, voir la section frontalier de ce site . [...] Jours en dehors de la zone pour être non-frontalier. [...] Perd-il son statut de frontalier ? [...] Frontalier ne remplit pas pour la première fois la condition. [...] Si vous perdez votre statut de travailleur frontalier, [...]

  • FRONTALIER RETOUR EN BELGIQUE

    [...] Comptabilité Générale J'étais frontalier,entre la france et la belgique,depuis quelques années. [...] Oui, vous avez perdu le statut de frontalier pour toute l'année 2012 et je peux prédire une belle bagarre avec le fisc français qui entendra vous imposer (a tort) sur les revenus français.. Merci pour cette réponse si rapide,mais pour les six premiers j'étais frontalier.Je suis d'accord d'être imposé à partir de juillet en Belgique. [...] Voici un passage de l'avenant des frontalier :. [...] Le régime frontalier pourra être accordé au contribuable concerné à partir de la date du déménagement si les conditions d'octroi de ce régime sont respectées par ailleurs. De même, si un travailleur frontalier déménage à destination de la Belgique, ses rémunérations relatives à la partie d'année où les conditions d'application du régime frontalier étaient réunies pourront être imposables en France. [...]

  • Travailler en Suisse comme frontalier Belge - Frais professionels Réels

    [...] Il semblerait que j'aurais le statut de frontalier (permis G) . [...] D'abord la Suisse n'a pas de frontière commune avec la Belgique, ne parlez donc pas de frontalier svp. [...] Et effectivement il n'est pas question de frontalier. [...]

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