Fraude

  • Dénonciation de fraude sociale

    [...] Je viens de lire un article sur la libre.be dans lequel on dit « Pour lutter contre la fraude sociale, [...]

  • Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent

    Kluwer Langue Français En outre, les annexes contiennent tous les textes de lois nécessaires à une manipulation autonome du livre. Le principe de rédaction est l'absence de questions non résolues, en d'autres termes : toutes les éventuelles controverses doctrinales ont été tranchées par les auteurs. Ceux-ci sont membres du Parquet général, du barreau et du monde académique. Les volets préventif et répressif ont été rédigés afin de cibler aussi bien les membres des parquets et autres instances...

  • fraude asbl

    [...] Cela change t'il quelque chose dans le fait de la fraude  ? La fraude est elle minimisée  ? [...] Ait déjà remboursé une partie; 6. La fraude pourra (tout dépend de l'importance des sommes en jeu) être considérée comme un emprunt non consenti par le CA. [...] Surtout si l'on parle de Fraude. [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Qu'il s'agit d'une tentative de fraude.... [...]

  • fraude impôts et TVA

    Impôts des personnes physiques . Durant deux ans, j'ai confié à un entraîneur équin des chevaux pour l'entraînement. Cette personne me réclamait le montant des pensions par SMS ou de vive voix. Je lui ai à plusieurs reprises réclamé les factures mais sans succès et notamment par recommandé avec accusé de réception mais pas de réponse. Lors d'un conflit, il m'a attaqué au tribunal et le jugement vient de tomber : sa requête n'est pas recevable étant donné qu'il n'est pas inscrit à la BCE et n...

  • Fraude aux allocations familiales
    10/02/14

    [...] Ce montant, qui comprend la fraude et les erreurs, représente 1,1% des dépenses annuelles d'allocations familiales, peut-on lire lundi dans Le Soir. Les données de l'Onafts ne permettent pas de chiffrer précisément la fraude. Le délai de prescription pour la récupération de montants indûment versés, est fixé à trois ans, extensible à cinq ans s'il y a fraude.. Les "paiements indus", qui comprennent donc ceux issus de la fraude et ceux consécutifs à des erreurs, [...]

  • fraude

    [...] On qualifie de fraude toute action destinée à tromper. [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Nous sommes ici dans un cas de fraude assez grave et très sévère, [...] Vous avez FRAUDE ! Relisez toutes les interventions de M. [...]

  • Droit pénal financier

    [...] - de l’ingénierie fiscale à la fraude fiscale grave et organisée, [...] Responsables publics et professionnels du conseil face à la fraude Auteur (s) :  Yves Brulard, [...]

  • Compte TVA

    [...] Le registre en question est né de la constatation d'une fraude très importante dans le milieu de la voiture d'occasion ! Comme tel, [...]

  • ATN Voiture société

    [...] J'ose croire que le ministre ds finances et que le ministre de la fraude (fiscale) nous lisent ! En voilà des bonnes idées ! Les avocats vont avoir du boulot. [...]

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