Fraude Fiscale

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Qu'elles ont une garde alternée des enfants et qu'aucune pension alimentaire n'est versée; les avantages fiscaux (de la déduction fiscale pour enfants à charge) sont donc répartis pour moitié pour chacun des époux. [...] Qu'elles ont une garde alternée des enfants et qu'aucune pension alimentaire n'est versée; les avantages fiscaux (de la déduction fiscale pour enfants à charge) sont donc répartis pour moitié pour chacun des époux. [...] Qu'en est-il de ce document qu'il me fallait signé par mon épouse pour pouvoir profiter de l'avantage fiscale. [...] Que : "Lorsque le régime de la coparenté fiscale est applicable pour un ou plusieurs enfants, [...] J'en conclus qu'avec une décision judiciare d'hébergement égalitaire, le régime de coparenté fiscale est acquis et il NE faut PAS l'accord, [...] Qu'il s'agit d'une tentative de fraude.... [...]

  • Dénonciation de fraude sociale

    [...] Je viens de lire un article sur la libre.be dans lequel on dit « Pour lutter contre la fraude sociale, [...]

  • Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent

    Kluwer Langue Français En outre, les annexes contiennent tous les textes de lois nécessaires à une manipulation autonome du livre. Le principe de rédaction est l'absence de questions non résolues, en d'autres termes : toutes les éventuelles controverses doctrinales ont été tranchées par les auteurs. Ceux-ci sont membres du Parquet général, du barreau et du monde académique. Les volets préventif et répressif ont été rédigés afin de cibler aussi bien les membres des parquets et autres instances...

  • fraude asbl

    [...] Cela change t'il quelque chose dans le fait de la fraude  ? La fraude est elle minimisée  ? [...] Ait déjà remboursé une partie; 6. La fraude pourra (tout dépend de l'importance des sommes en jeu) être considérée comme un emprunt non consenti par le CA. [...] Surtout si l'on parle de Fraude. [...]

  • Les frais professionnels

    [...] Notamment dans la perspective de la préparation de sa déclaration fiscale. Une liste de mots clés, [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Viens de téléphoner à l'administration fiscale qui, [...] J'ose croire que le ministre ds finances et que le ministre de la fraude (fiscale) nous lisent ! En voilà des bonnes idées ! Les avocats vont avoir du boulot. [...] Pour contrer la circulaire fiscale qui voudrait que je ne facture pas plus de 24000km/an à ma société. [...] Le projet de modification pour tenter d'éviter une évasion fiscale sur les véhicules d'occasion n'est pas encore voté. [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] J'ai l'impression que certains textes sont des incitations à de la fraude fiscale. Etonnant que le logo de "partena" apparaisse comme "partner" sur la page "contact" sont-ils au courant. [...] Cette société em*** propose des montages de fraude fiscale, [...] Apparament des gros problèmes de FRAUDE. [...]

  • Fraude aux allocations familiales
    10/02/14

    [...] Ce montant, qui comprend la fraude et les erreurs, représente 1,1% des dépenses annuelles d'allocations familiales, peut-on lire lundi dans Le Soir. Les données de l'Onafts ne permettent pas de chiffrer précisément la fraude. Le délai de prescription pour la récupération de montants indûment versés, est fixé à trois ans, extensible à cinq ans s'il y a fraude.. Les "paiements indus", qui comprennent donc ceux issus de la fraude et ceux consécutifs à des erreurs, [...]

  • Voiture de société : coût employeur et coût employé

    [...] La fraude est aisément démontrable puisque votre brut DIMINUE ! le message clair. [...] Je me permet de vous rappeler que  le choix de la voie fiscale la moins imposée reste toujours possible même si l'opération est éffectuée uniquemnt dans ce seul but (arrêt Brepoels) . [...] Qu'en ayant copie de votre déclaration fiscale annuelle ! Bonjour. [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Je suppose qu'il s'agit d'une fraude de leur part envers l'état Belge. [...] A déjà payé ou va payer sa dette fiscale, et essaie de récupérer ce qu'il peur auprès des clients naïfs qui vont payer pour éviter les problèmes. [...] Il y aurait plusieurs délits à sa charge : - fraude à la TVA, [...] Notre cher societé Liegeoise va recevoir un recontrole fiscale de la tva dans les jours qui viennent. ps :si vous avez une lettre en recommander, sachez que vous pouvez avoir le sourir et pouver TRAINER votre fraudeur en justice pour fraude a la TVA tentative d extorsion de fond etc. [...]

  • Analyse financière

    [...] Et confidentiels ! Voyez d'abord s'il y a une "réaction fiscale". Enfin, [...] Par ailleurs, la fraude  ? [...] Fraude certainement, [...] Par contre, si fraude il y a, [...]

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