Fraude Domicile

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Mention de la domiciliation des enfants au domicile de leur père alors qu'elles sont à 50-50 chez chacun des parents. [...] Qu'il s'agit d'une tentative de fraude.... Etant posé l'importance relativement peu importante, [...]

  • Dénonciation de fraude sociale

    [...] Je viens de lire un article sur la libre.be dans lequel on dit « Pour lutter contre la fraude sociale, [...]

  • fraude asbl

    [...] Cela change t'il quelque chose dans le fait de la fraude  ? La fraude est elle minimisée  ? [...] Ait déjà remboursé une partie; 6. La fraude pourra (tout dépend de l'importance des sommes en jeu) être considérée comme un emprunt non consenti par le CA. [...] Surtout si l'on parle de Fraude. [...]

  • Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent

    Kluwer Langue Français En outre, les annexes contiennent tous les textes de lois nécessaires à une manipulation autonome du livre. Le principe de rédaction est l'absence de questions non résolues, en d'autres termes : toutes les éventuelles controverses doctrinales ont été tranchées par les auteurs. Ceux-ci sont membres du Parquet général, du barreau et du monde académique. Les volets préventif et répressif ont été rédigés afin de cibler aussi bien les membres des parquets et autres instances...

  • Fraude aux allocations familiales
    10/02/14

    [...] Ce montant, qui comprend la fraude et les erreurs, représente 1,1% des dépenses annuelles d'allocations familiales, peut-on lire lundi dans Le Soir. Les données de l'Onafts ne permettent pas de chiffrer précisément la fraude. Le délai de prescription pour la récupération de montants indûment versés, est fixé à trois ans, extensible à cinq ans s'il y a fraude.. Les "paiements indus", qui comprennent donc ceux issus de la fraude et ceux consécutifs à des erreurs, [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Nous sommes ici dans un cas de fraude assez grave et très sévère, [...] Vous avez FRAUDE ! Relisez toutes les interventions de M. [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Qu'il s'agisse du domicile d'un membre de la société. [...] C'est de la fraude.. A nouveau en théorie : attention à l'usage partiellement non [...]

  • fraude impôts et TVA

    Impôts des personnes physiques . Durant deux ans, j'ai confié à un entraîneur équin des chevaux pour l'entraînement. Cette personne me réclamait le montant des pensions par SMS ou de vive voix. Je lui ai à plusieurs reprises réclamé les factures mais sans succès et notamment par recommandé avec accusé de réception mais pas de réponse. Lors d'un conflit, il m'a attaqué au tribunal et le jugement vient de tomber : sa requête n'est pas recevable étant donné qu'il n'est pas inscrit à la BCE et n...

  • LTD ou limited

    [...] Dont je tairais le nom) tiennent plus de la fraude fiscale et du blanchiment que de l'optimisation fiscale. [...] "les montages proposés par certains prestataires (vendeurs de Ltd dont je tairais le nom) tiennent plus de la fraude fiscale et du blanchiment que de l'optimisation fiscale. [...] " je suis d'accord que certain fraude ou pour certain je dirais plutôt qu'il applique strictement la loi ou la contourne lol mais reste dans la légalité... d'accord qu'il faut pas faire n'importe quoi avec n'importe qui... mais je peux souvent lire que la LTD est une arnaque ou automatiquement une fraude  ? [...] Cette activité n'est pas reconnue légallement et pose bon nombre de problèmes en matière de domicile fiscal. [...] Conclusion : Domicile fiscal de la Ltd = la Belgique comme le souligne très justement l'article vanté par [...] En effet, il faut prouver que le domicile fiscale est bien la Belgique. [...]

  • Frais de déplacement domicile travail

    [...] Les autres solutions que vous espérez sont de la fraude fiscale et sociale ! Ok ça commence à devenir clair. [...] Le montant indiqué par Jojo est correct, il s'agit du calcul légal pour les déplacements domicile-lieu de travail en appliquant les frais réels. [...]

  • fraude

    [...] On qualifie de fraude toute action destinée à tromper. [...]

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