Franchise Tva

  • TVA - régime de la franchise

    [...] TVA . j'ai une activité complémentaire que j'ai commencé il y a un peu plus de 1 an... J'ai débuté sous le régime de la TVA et j'ai donc un numéro de TVA. Au mois de juillet, la TVA m'a envoyé un courrier pour me proposer de passer sur le régime de la franchise. [...] Cependant, j'achètais du matériel en Allemange, pour lequel je ne payais pas de TVA. Quand j'étais sous le régime de la TVA, je rajoutais 21% à la vente. Maintenant, que je suis sous le régime de la franchise, je ne le fais plus. Cependant, je ne sais pas si je peux continuer à acheter en Allemagne sans TVA en étant sous le régime de la franchise ? [...]

  • Apprendre la TVA

    [...] L’augmentation ou la diminution d’un taux de TVA quand il n’est pas au centre d’importantes campagnes publicitaires ! L’omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] “Apprendre la TVA” est le complément indispensable de l’étudiant, [...] Auteur (s) :  Michel Ceulemans Formation TVA Nouveauté :  Mardi, 24 Avril, 2012 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA Formation [...]

  • TVA

    [...] Belgique voir l'article 4 du code de la TVA ) .. Dans tous les pays de l'Union européenne, [...] Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays. [...] La taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chaque opérateur. [...] La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la TVA (les entreprises essentiellement, certaines professions indépendantes, certaines associations) .. L'organisme assujetti à la TVA constitue un maillon essentiel dans la perception de cette taxe. Elle porte en compte une TVA sur les ventes à ses clients et elle peut déduire de cette TVA, [...]

  • Manuel TVA

    [...] Le droit à déduction ; le commerce international ; les différents taux de tva ; la problématique de la base d’imposition ; les formalités ; Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l’identification de l’État taxateur et de l’entreprise auprès de laquelle ce dernier réclamera le paiement de la [...] Anne Georges Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • Identification à la TVA

    [...] Qui est concerne par l'identification à la TVA  ? Toute personne (personne physique ou indépendant) exerçant de façon régulière et indépendante, avec ou sans but lucratif, comme activité principale ou complémentaire, la fourniture de biens ou la prestations de services visées par le Code de la TVA, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique, est en principe assujettie à la TVA.. [...] En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès du bureau local de la TVA pour déterminer si une profession est assujettie ou non à la TVA. [...] Spécifiques : voire liste) Régime de la franchise de la taxe (Chiffre d'affaires inférieur à 5580 €) Remarque : Toute personne assujettie à la [...] Ne leur ouvrant aucun droit à déduction ; les petites entreprises soumises au régime de la franchise ; les exploitants agricoles, [...] Régime forfaitaire et régime de la franchise de la taxe. [...]

  • Calcul de la TVA

    [...] TVA . J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, j'ai l'impression qu'il se trompe car j'ai une autre méthode. [...] Ma Méthode Selon moi, le principe de la TVA, c'est que nous payons 21 % de ce que nous achetons en taxes, et qui doivent être reversées à l'Etat. [...] Cela représente 26,582 % Il faut partir de 100 + 21 = 121 Si on a 121 et que l'on veut rechercher le montant hors TVA, cela revient à en chercher les 100/121, soit 121 x 100/121 = 100 mais aussi : 242 x 100/121 = 200 preuve : 200 x 21 % = 42 [...] Le principe de la TVA est qu'il faut payer une taxe de 21% sur ce que l'on achète. [...] Mais je suis face à un dilemne je ne me rappelle plus comment calculer la TVA à partir du montant TTC.. Merci de me répondre au + vite, je suis toujours sur mon tableau.... :hammer :. Si taux de TVA = 6 %, TVA = 6/106 Si taux de TVA = 21 %, [...]

  • TVA - régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 15.000 euros à partir du 1er avril 2014
    10/03/14

    [...] Le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d’augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de 5.580 euros à 15.000 euros, [...] A réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas 15.000 euros hors TVA, qui remplit toutes les conditions d’application et qui désire pouvoir déjà bénéficier du régime de la franchise à compter du 1er avril 2014, [...] Sera-t-il versé d'office dans le régime de la franchise  ? Secrétaire indé... lun, 14/04/2014 - 19 :33 Faut-il facturer avec de la TVA à un franchisé ? [...] C'est facturation avec TVA. [...]

  • TVA déductible

    [...] On parle également de TVA sur les achats.. La TVA déductible correspond à la TVA que l’entreprise va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. [...] La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur. Pour un bien matériel, la TVA est déductible à la date de la facture. On parle de TVA sur les débits. [...] La TVA est déductible au moment du paiement. [...]

  • independant complementaire sous franchise de TVA

    [...] D'independant complémentaire sous le regime de la franchise de TVA mais ce n'est pas toujours tres clair. [...] Ces deux activitées peuvent elles etres compatibles avec ce status d'indépendant complementaire sous le regime de la franchise de la TVA   ? [...] 4 : lorsque que j'achete un produit avec la TVA je le vend avec la TVA, [...] Question à se poser : régime normal ou régime de la franchise. Vous n'êtes pas obligé d'opter pour le régime de la franchise même si votre chiffre d'affaires est inférieur à 5580 euros. [...] Le choix du régime de la franchise ne vous dispense pas de respecter des obligations assez lourdes en [...]

  • Franchisé doit il avoir livre d'inventaire ?

    [...] J'ai le statut de franchisé au niveau de la TVA depuis le début de mes activités en 2012 car j'ai une petite activité complémenatire. [...] Le statut franchisé est un régime qui dispense de certaines obligations. [...] Les informations que vous avez trouvées sur le site du SPF Finances sont relatives à la TVA ; or votre litige porte sur les contributions directes. [...]

  • La franchise TVA pour les nuls

    [...] TVA . Je suis indépendant 'complémentaire' viens de recevoir un courrier de la TVA m'annonçant que j'allais passer sous le régime de la franchise (C.A. [...] Si je facture mes services à 100 euros (+21%tva) à un client non-assujetti, [...] Vous ne facturez plus de tva à vos clients ! Vous ne récuperez plus la tva sur vos achats ! Il y a une latitude implicite et surtout une durée minimale dans le régime de la franchise. [...] Il avait même été question d'une franchise jusqu'à 25.000 EUR de chiffre d'affaires annuel. [...] Ce statut de franchisé m'arrange bien car je ne fais que du 'service' avec des clients non-assujettis et j'ai [...]

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