Frais De Siege Definition

  • Belge près de la pension souhaitant résider en France

    [...] Mais, si l'on pose la question de savoir comment, auprès du fisc BE, déduire les frais de l'installation de panneaux solaires installés en FR par un installateur agrée BE. [...] Les intérêts et amortissements d'un emprunt hypothécaire conclu auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace Economique Européen pour construire, [...]

  • Définition Activité économique/PME

    [...] Divers Bonjour à tous, Selon la définition européenne d'une PME, [...] Les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique" Quelle est la définition exacte de "activité économique" d'un point de vue juridique ? [...] De façon générale, cette asbl peut-elle être considérée comme une PME au sens de la définition européenne ? [...] Commissions (autrement dit des "participations aux frais") utilisées pour assurer le bon fonctionnement de l'association. [...] Considérée comme une PME au sens de la définition européenne d'une PME. [...]  je dirais donc qu’elle est considérée comme exerçant une activité économique et donc comme une PME au sens de la définition européenne. [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] J'ai acheté un GSM en Chine au prix de 140$ plus 30$ de frais de livraison. [...] Le prix GSM ne dépassant pas les 120€, achat et frais d'envoi cumulés. [...] PS : Je vous invite à relire la définition même du mot courtoisie pour en avoir le sens acquis. [...] Saisie destruction de la marchandise (aux frais de l'acheteur vu qu'il ne s'agissait pas de contrefaçons) . [...]

  • LTD ou limited

    [...] Les 2 Pays - 2 déclarations fiscales - frais de secretary et registered office UK 3) les montages proposés par certains prestataires (vendeurs de Ltd dont je tairais le [...] Donc les frais sont en plus... modéré...mais d'accord il faut en tenir compte ! L'annual return coûte entre 200 et 500€ par an ! " frais de secretary et registered office UK" : En Belgique aussi  il faut payé pour domicilier son sprl si on l'installe pas chez soit... le secretary et la domiciliation est effectivement des frais à prevoir mais qui reste également modéré. [...] Donc les frais sont en plus. [...] Il vous faut bien un siège sociale et tous le monde ne sait l'installer chez soit. [...] Dispositions de droit belge attendu que son siège social réel est en Belgique. [...] Que le siège d'administration ou siège de direction  est en Belgique. [...]

  • ENREGISTREMENT COMPTABLE

    [...] Et vous vous posez des questions ! 650* Frais bancaires 4*  TVA récupérable  à Banque . [...] Donc la banque vous justifie le montant passible de la tva MAIS ce montant est INCORPORE dans les frais réclamés ! L'écriture est simpliste. Frais bancaires : 16,60 TVA récupérable :  0.47. [...] Puis-je passer l'écriture suivante pour le paiement des frais bancaire de son compte :. [...]

  • Facture entre deux asbl.

    [...] Le gars n'a pas voulu me répondre car le siège sociale de l'assos est soumis à un autre district. [...] Est ce qu'un note de frais (de l'asbl)  pour des km rentre la dedans  ? [...] Vous parlez de quoi  ? D'une asbl qui facture ses frais de déplacement  ? en supposant qu'il s'agisse d'une refacturation des frais de déplacement d'un de ses membres (à confirmer par klash9) , [...] Si on rentre une note de frais (km) à une autre asbl pour des km fait par un de nos membres. Qui lui nous adressera sa note de frais. [...]

  • pick up vehicule utilitaire?

    [...] Amortissement + frais annuels ? Et la 6eme année, c'est donc que des frais annuels sans valeurs du véhicule ? [...] Car par définition, [...] En toute bonne foi, je l'estime au cout total du véhicule (PA-PV) et tous les frais qui en découlent. [...]

  • fraude asbl

    [...] Un des administrateurs s'est "servi" sur le compte de l'asbl pour payer des frais et/ou dettes personnels (utilisation prouvé !) . [...] Nous sommes à des quelques milliers d'euro sur l'année en "frais" en tout genre ou utilisation à des fins privées du matériel de l'association;. [...] Mais une définition de "garder ses droits statutaires" serait le bien venu. [...]

  • scooter electrique

    [...] MERCI JOJO les frais complementaires tel que casque etc ne sont pas deductibles je suppose. merci serge Naturellement non sauf si vous passez par les frais réels via des amortissements. [...] Vous mélangez allègrement les définitions fiscales et celle de la DIV. [...] Définition "motocyclette"  : véhicule à deux roues avec ou sans side-car équipé d’un moteur et/ou ayant une vitesse maximale [...]

  • Impact sur net d'un véhicule de société

    [...] Mon employeur a son siège dans le sud de la France et je dois m'y rendre de temps à autre en avion. Mais je suis sous contrat belge. Et il y a un siège officiel en Belgique : un bureau géré par un secrétariat qui fait boîte aux lettres pour des sociétés étrangères. [...] Du commercial qui se rend toujours directement en clientèle sans passer par le siège de l'entreprise ou par un même lieu de travail, [...] Vous déclarez d'ailleurs vous rendre occasionnellement au siège social dans le sud de la France. Le fait que vous utilisiez alors l'avion est sans impact et le siège étant a plus de 25km, [...] ) du commercial qui se rend toujours directement en clientèle sans passer par le siège de l'entreprise ou par un même lieu de travail, [...] Il vous indemnise donc deux fois pour les mêmes frais c'est une rémunération déguisée. [...] Tout autre domaine concernant la notion de frais déductibles pour déplacement domicile - lieu de travail. [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] Premières dépenses en période de démarrage (frais de notaire et de publicité, [...] La définition qui figurait au code civil avant que nos chers législateurs ne la défigurent complètement, [...]

...