Frais De Rappel

  • enregistrement de bail

    [...] J'enseigne à mes étudiants que la loi prévoit que l'enregistrement se fait aux frais communs du bailleur et du preneur. [...] Frais et charges. .  . En plus du loyer, le preneur peut également devoir payer les frais et les charges. Par frais, on entend les frais de consommation personnelle d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphonie, etc. .  . Si le contrat le prévoit, d’autres frais généralement à charge du bailleur peuvent incomber au preneur. .  . Le contrat détaillera ces frais. [...] Le principe veut que le preneur paient (sic) les frais et charges relatifs à l’usage et à la jouissance du bien loué (…) les taxes d’enlèvement des immondices, les taxes d’égouts…) et le bailleur les frais et charges relatifs à la propriété (le précompte immobilier, [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Et comment allez-vous vous acquitter des frais de constitutions ainsi que les frais comptable pour le plan financier, [...]

  • facture non payer

    [...] Vous demandez à un avocat d'intervenir ( honoraires de l'avocat ! mais entre dans les frais généraux...) demandez à un organisme de recouvrement de facture ( voir frais fixes. [...] Si nous meme nous recevons des rappel de nos fournisseur une semaine apres la date de non payement ! je pense que j'ai encore été gentille !. [...]

  • Info sur taxation / prestation de service

    [...] Pour rappel, vous avez vos achats, vos cotisations sociales, vos frais, vos amortissemnts... pour diminuer ce résultat.. . Comme je l'ai dis dans un de mes posts précédants, mes frais sont quasi inexistant par rapport au volume de vente (e-commerce) . [...] Est ce possible de la cloturer sans frais avant la libération du capital  ? [...]

  • mise en demeure

    [...] La mise en demeure est un dernier rappel ferme pour l'inviter à le faire dans un délai qu'elle fixe, [...] Outre le principal et les frais de recouvrement, [...]

  • question achat cle usb groupé privé en france

    [...] Dans les deux cas, quels seront les frais a payer en plus  ? j'ai compris qu'il n'y avait plus de frais de douane, [...] Y a t il des frais de douane, ou autre a payer, une fois le colis en Belgique, puisqu'il s'agit d'un achat "de gros" (on prend, pour rappel, une vingtaine de clé usb) et que je suis un particulier  ? [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Cette mesure m'empêche de réclamer les frais scolaires afférants aux enfants tels que garderies, [...] Les frais scolaires ne cessent d'augementer et les aides diminuent. [...]

  • achats d'outillage

    [...] 1) j ai mon numéro d'entreprise et tva mais ne débute que le 01/04/2013,puis-je déduire la tva des frais de réparation de ma camionnette utilitaire ? [...] 2) ces réparations vont dans" frais généraux ou investissements" ? [...]

  • Véhicule de société ou véhicule personnel déductible pour mon activité d'indépendant complémentaire ?

    [...] Questions assez spécifique merci d'avance pour votre retour ! je suis entrain de remplir ma déclaration fiscale et je bloque sur les frais professionnels réels ou forfaitaire  ? [...] Petit rappel. Le tutoiement n'est pas autorisé sur le présent site; Nous ne sommes pas sur un "chat". [...]

  • Rappel puis Citation devant le tribunal

    [...] Ce dernier m' informe que le garage à envoyé deux courriers de rappel en décembre 2008 et en mars 2009 à mon ancienne adresse (courrier simple sans recommandé) . [...] J'ai payé immédiatement la facture car je ne la conteste pas mais je refuse de payer les frais engendrés par l'avocat mandaté par le garagiste qui me semblent disproportionnés et téméraires. Les frais de clause pénale, [...] Dois-je défendre mes intérêts devant le tribunal ou suis je seul responsable de ces frais  ? [...]

  • Réduction précompte immobilier enfants à charge en garde alternée

    [...] - Condamne chaque partie à prendre en charge la moitié des frais extraordinaires exposés au profit des enfants, [...] Rappel de modifications nouveau jugement (voir message précédent) . [...]

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