Frais De Constitution

  • Ecriture chaque année et de fin - Usufruit

    [...] Si une société achète un bien (immeuble par exemple) d'une valeur de 600.000,00 € - avec des frais accessoires d'une valeur de 150.000,00 € par exemple)  en usufruit sur 20 ans, [...] C'est bien ça  ? (Les frais accessoires peuvent être amorti au même rythme que le principale non  ?) . Il manque les écritures d'amortissements et d'annulation des frais accessoires (amortissements au même rythme que le principal) . . [...] 600.000,00€ (prix de l'immeuble)  + 150.000,00 € de frais accessoires = 750.000,00 €, [...] Et a la fin de l'usufruit, après 20 ans, l'annulation de l'usufruit + frais accessoire  :. [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] A titre d'exemple j'ai introduit une requête via mon avocat pour des travaux faits pour la constitution d'une société en 1999 et liquidée en 2004, [...] L'avocat a usé de chantage : le gérant devait payer les frais de publication et les honoraires dudit curateur faute de quoi procès serait intenté pour abus de biens sociaux (Ne pas avoir provisionné les frais de la liquidation) J'ai vivement conseillé de payer. [...] J'ai les frais de liquidation. [...]

  • La Constitution belge coordonnée

    [...] Larcier Langue Français La Constitution belge, [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] La mise à niveau des stations d'épuration entraîne des frais et taxes supplémentaires. [...] - le 're' calcul de l'IPP pour aplliquer les 8% est difficile à accepter : pourquoi la belgique ne tient compte d'aucun frais professionels, [...] Qui en France peut remplacer plus simplement le calcul des frais réels. [...] Cependant, les frais professionnels, [...] L'administration me signale que la seule façon de réduire le montant IPP serait d'indiquer les frais professionels (en espérant que ma réclamation soit acceptée) . [...] Ne serait il pas logique de présenter comme frais les coûts liés à cet habitat (en l'occurence 2.000/mois, [...] - quoi d'autres ? D'après vous est il possible de présenter des frais réels du genre : 40 sem * 740 kms (en comptant 1 aller/retour par semaine) + [...] Même contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution. [...] En quoi est ce contraire à la constitution ? [...] D'égalité visés aux articles 10 et 11 de la Constitution. [...] Conforme a la Constitution et aux Traités internationaux. [...]

  • constitution société

  • Elaboration du bilan de démarrage

    [...] Investissements  apparaissent dans le journal de constitution ( logiciel comptable)  ou dans le bilan d'ouverture ( d'une entreprise débutant ses activités) avec [...] Mais moi ici je parle du bilan de départ de l'entreprise  débutant ses activités ; dans les logiciels comptables ça correspond au journal de constitution. [...] ) les achats antérieurs à la constitution de la société ne sont pas admissibles ni a fortiori la tva qui les grève. [...] Des ACTIVITES (et non avant la CREATION/CONSTITUTION) . [...] C'est vrai que je n'ai pas fait en ordre les étapes de constitution mais c'est pas ça qui est important dans ma question. je le dis autrement. lors de la constitution, on fait les quatres étapes principales à savoir : la signature de l'acte de constitution; le dépôt de l'extrait de l'acte au greffe du tribunal du [...]

  • SRPL Starter

    [...] Et il n'y a aucun investissement nécessaire dans mon cas hormis de quoi payer les frais de constitution. [...] Louer la surface commerciale 2° faire le frais d'aménagement 3° acheter du stock. [...] Bon, n'oubliez pas dans votre calcul les frais de gestion de la caisse d'assurances sociales ! Ceux-ci varient de +/- 3 à 4 %. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] Si notre ASBL met en place un système de défraiement et de frais de déplacement, [...] La méthode à appliquer est-elle différente en cas de défraiement et de frais de déplacement ? Un cas plus précis : un de nos volontaire fait 160 km aller-retour pour se rendre à notre ASBL. Peut-on le "dédommager" pour ces frais de déplacement ? [...] Je trouve normal de pouvoir lui payer des frais de déplacement.. Par contre, ce sera sous forme de frais réel. [...] De plus, je réitère ma question : lorsque l'on paye des frais forfaitaires ou des frais réels de déplacement à quelqu'un, [...] Préalablement à ce virement, votre volontaire aura adressé à l'ASBL une "note de frais" qui liste son ou ses déplacements de. [...] La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. [...]

  • lois sociales : avantage en nature ?

    [...] Lors de la constitution de la société (décembre 2008) , [...] Impôt élevé + lois sociales élevées + frais de gestion de la société … sans vraiment utilisée celle-ci (assurance groupe, [...]

  • LTD ou limited

    [...] Les 2 Pays - 2 déclarations fiscales - frais de secretary et registered office UK 3) les montages proposés par certains prestataires (vendeurs de Ltd dont je [...] Donc les frais sont en plus... modéré...mais d'accord il faut en tenir compte ! L'annual return coûte entre 200 et 500€ par an ! " frais de secretary et registered office UK" : En Belgique aussi  il faut payé pour domicilier son sprl si on l'installe pas chez soit... le secretary et la domiciliation est effectivement des frais à prevoir mais qui reste également modéré. [...] Donc les frais sont en plus. [...] Vous êtes dans l'illégalité dès la constitution. [...]

  • T.V.A payée en Autriche

    [...] On y avait pensé mais entre la signature de l'acte de constitution et du contrat, [...] Les frais de logement, nourriture et boissons N’est pas déductible, la T.V.A. qui grève les frais de logement, de nourriture et de boissons supportés par une entreprise, à l’exception de la T.V.A. sur les frais exposés pour le personnel chargé de l’exécution, hors de l’entreprise, d’une livraison de biens ou d’une prestation de services (ce texte exclut expressément les frais exposés par les dirigeants de l’entreprise) Donc si je comprend bien, [...] Deux réponses ! La tva vous dit de mettre CES frais dans les dépenses sans pouvoir récupérer la tva sur dito. Vous POUVEZ mettre CES frais dans votre déclaration tva SANS la récupérer. [...] On nous informe que nous ne serons pas remboursé ! Donc je voulais savoir si on pouvais mettre la tva non récupérable en frais ? [...]

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