Frais D'��tablissement

  • Accès à la profession - Restaurateur - Jury central

    [...] Je me demande si vous avez trouvé ces informations ? Nous sommes prêtes à partager les frais que cela vous a occasionné. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] J'enseigne à mes étudiants que la loi prévoit que l'enregistrement se fait aux frais communs du bailleur et du preneur. [...] Frais et charges. .  . En plus du loyer, le preneur peut également devoir payer les frais et les charges. Par frais, on entend les frais de consommation personnelle d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphonie, etc. .  . Si le contrat le prévoit, d’autres frais généralement à charge du bailleur peuvent incomber au preneur. .  . Le contrat détaillera ces frais. .  . Par charge, [...] Le principe veut que le preneur paient (sic) les frais et charges relatifs à l’usage et à la jouissance du bien loué (…) les taxes d’enlèvement des immondices, les taxes d’égouts…) et le bailleur les frais et charges relatifs à la propriété (le précompte immobilier, l’assurance de l’immeuble, les frais de syndic, la réparation de l’ascenseur…) . .  . Une répartition précise des frais et des charges dans le contrat de bail peut donc éviter nombre de discussions. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] Si notre ASBL met en place un système de défraiement et de frais de déplacement, [...] La méthode à appliquer est-elle différente en cas de défraiement et de frais de déplacement ? Un cas plus précis : un de nos volontaire fait 160 km aller-retour pour se rendre à notre ASBL. Peut-on le "dédommager" pour ces frais de déplacement ? [...] Je trouve normal de pouvoir lui payer des frais de déplacement.. Par contre, ce sera sous forme de frais réel. [...] De plus, je réitère ma question : lorsque l'on paye des frais forfaitaires ou des frais réels de déplacement à quelqu'un, [...] Préalablement à ce virement, votre volontaire aura adressé à l'ASBL une "note de frais" qui liste son ou ses déplacements de. [...] 1) Frais de déplacement : le bénéficiaire adresse une note de frais à l'ASBL. Un virement sur le compte du bénéficiaire et pas besoin de signature. Encore une ou deux questions concernant les frais de déplacement et j'aurais je pense toutes les informations sur ce type de [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Tou à fait exact ! C'est votre participation aux frais de la communauté dans laquelle vous vivez réellement ! Cette disposition résulte des derneiers accords [...] Surtout que j'ai l'impression de participer au frais de ma commune française. [...] - vos frais professionnels (trajets boulot) par exemple dans mon cas des A/R mons-paris toutes les semaines à raison de 15 [...] Convention en exigeant la restitution des frais de cgs et de crds payés en 2008 et 2009 sur mes participations d'entreprise française et remboursement maladie. [...] - je ne peux pas déduire de frais en france (et déduire des frais en belgique ne servait à rien jusqu'à présent puisque je n'y payais pas [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Et comment allez-vous vous acquitter des frais de constitutions ainsi que les frais comptable pour le plan financier, [...]

  • Frais réels en conflit avec frais de déplacement domicile-travail?

    [...] J'ai touché de mes deux mi-temps d'employé un total de 2800e pour les frais de déplacement domicile - travail (case 1254 sur la délcaration) . [...] Plus bas (case 1258) , j'indique mes autres frais réels (donc pas d'application du forfait légal) pour les formations, livres achetés,... Le total de ces frais là est de 2600e. Mais il y a un conflit dans la déclaration : Si j'exonère mes frais de déplacement, je ne peux mettre d'autres frais dans la case 1258 pour les frais réels. Ou peut-être que ça ne se met pas là ? Où puis-je indiquer pour déduction mes frais de formation, livres,...  ? Merci beaucoup pour cette aide car je suis bloqué, Bien à vous et bon week-end (long !) PS : j'ai tenté de mettre "0" dans la case "exonération des frais de déplacement", j'ai pu indiquer mes frais de formation & co mais je dois rembourser (beaucoup plus que si j'exonère tout le montant de mes frais de déplacement) . [...]

  • frais réels et voiture de société

    [...] Je pourrais tout de même rentrer des frais réels pour mon trajet travail-domicile à raison de 0,15 €/km sur ma déclaration fiscale. [...] Ce véhicule est considéré par l'administration fiscale comme étant ma propriété et que donc je peux en effet déduire des frais réels sur l'usage de celui-ci pour mes déplacements travail-domicile  ? [...] Frais forfaitaires exercice 2009, [...] Malgré que je dispose d'un véhicule de société taxée comme avantage en nature et pour autant que cela soit "intéressant" (> aux frais forfaitaires) , indiquer des frais réels dans ma déclaration fiscale  ? [...] Mes frais réels éventuels sont supérieurs aux frais forfaitaires (> 120km aller-retour par jour) . [...] Il y a un risque énorme que le fisc refuse le forfait d'ATN puisque vous déclareriez des frais DITS réels. [...]

  • achats d'outillage

    [...] 1) j ai mon numéro d'entreprise et tva mais ne débute que le 01/04/2013,puis-je déduire la tva des frais de réparation de ma camionnette utilitaire ? [...] 2) ces réparations vont dans" frais généraux ou investissements" ? [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Cette mesure m'empêche de réclamer les frais scolaires afférants aux enfants tels que garderies, [...] Les frais scolaires ne cessent d'augementer et les aides diminuent. [...]

  • Contrôle pour frais réels moto

    [...] Depuis 2009 je remplis les frais réels avec une partie des déplacements effectués en moto. J'ai bien sur calculé l'amortissement, les frais etc au prorata de l'utilisation pro et personnelle. [...] Donc, je ne les ai pas gardé ! Maintenant, le contrôleur refuse mes frais car il exige que je prouve, [...] Aucune chance de faire admettre vos frais si vous n'avez pas tous les tickets et factures relatifs aux frais.. Vous confondez prouver la réalité des déplacements (la preuve contraire est a charge de l'administration) de la preuve des frais (preuve a votre charge) autrement dit la preuve que vous avez dépensé X€ en carburant, X€ de taxe, X€ d'assurance,.... C'est un peu moins simpliste que cela ! VOUS devez prouver vos frais. [...]

  • Frais reel moto intéressant avec peu de km/an

    [...] Je me suis renseigné auprès d'amis qui m'ont fait savoir qu'il était possible de deduire des frais de moto dans ses impots. . Ayant lu quelques sites, je me pose tout de même la question si c'est reelement intéressant. . La plus part des sites parlent de deduction de frais reel. [...] Ce qui m'amène a me questionner sur la deductibilité de la moto en frais reel. [...]

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