Formulaire Frontalier F 276

  • Statut de frontalier non validé car inscrit au registre belge le 31dec08

    [...] Je suis français et travaille en Belgique dans la zone frontalière depuis 2008 je pensais donc bénéficier du statut de frontalier (c'est en tout cas le cas sur ma fiche de paie) .  Je viens de recevoir un courrier du ministère des finances qui m'informe que je ne suis pas frontalier car je n'étais pas domicilié en Belgique au 31/10/08. [...] Jusque ici moi aussi j’étais considérer comme frontalier c'est eux qui mon délivrer ce formulaire 276 a remplir. [...] Cela fait un grosse somme !Et la faute viens de leur part c'est eux qui mon dit de remplir ce formulaire.D'avance merci. [...]

  • Le régime frontalier français: mesures et documents
    20/01/12

    [...] Le formulaire 276 Front/Grens. Le formulaire 276 Front et ses 3 rubriques doivent être complétées par le résident français désireux de bénéficier du [...] Téléchargez le formulaire 276 Front/Grens ICI . [...]

  • Formulaire 276 Front/Grens

    [...] Attestation cernant le régime fiscal frontalier français. [...]

  • Travailleurs frontaliers - Dernières obligations de 2013 pour le 31 mars 2014 !
    10/03/14

    [...] Envoi du formulaire 276 Front pour le 31 mars 2014 ! . [...] L'exemplaire dûment complété du formulaire 276 Front/Grens ainsi que les documents attestant de l'occupation effective d'un logement dans la [...] Travailleurs qui revendiquent le régime frontalier pour la première fois dans le courant de l'année des revenus[2]. [...] De faire perdre au travailleur le bénéfice du régime frontalier et, [...]

  • Travailleurs frontaliers en Belgique

    [...] Au sein d'un même pays, la Belgique en l'occurrence, la notion de travailleur frontalier est en outre différente selon la législation fiscale ou de sécurité sociale et est même inexistante en droit du travail. [...]

  • Je cherche le formulaire 276U pour l'année 2015

    [...] Je cherche le fpormulaire 276 U déduction pour investissement pour l'année 2015.. Merci.  . Vous trouverez le formulaire sur le site du SPF Finances onglet Myminfin - Formulaires. [...]

  • precompte professionel et frontalier

    [...] Je suis frontalier depuis le 20 decembre 2008.. En debut d'année j'ai du remplir le 276 front pour etre exonére du precompte. [...] Vous n'êtes pas frontalier alors. [...] Le 276 front est rentré à cet effet. [...] Même si le 276 front est rentré tardivement. [...]

  • Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés

    [...] Adapté au contenu du formulaire de la déclaration. [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Vous n'êtes plus soumis au régime frontalier. [...]

  • impot sur le revenu france - belgique

    [...] Il est évident que le système résident frontalier français, qui travaille en zone frontalière belge est le plus intéressant. Aux dernières nouvelles seul ce système frontalier sera maintenu. Dans le sens contraire, les résidents belges travaillant en France seront taxés, comme le veut la règle générale (le régime frontalier étant une exception) en France (pays d'origine des revenus) . [...]

  • Travailleurs frontaliers, dernières obligations 2012
    13/03/13

    [...] Formulaire 276 Front. Le formulaire 276 Front/Grens est à renvoyer au plus tard pour le 2 avril dûment complété et joint à celui-ci les documents justificatifs y référant.. Cfr actualité du 20/01/2012 : Le régime frontalier français : mesures et documents. [...]

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