Formulaire C66bis Onem

  • Demission ASBl

    [...] Moniteur Belge en déposant en 3 exemplaires le formulaire 1 au greffe du tribunal de commerce ("l'AG réunie en date du jj/mm/aa a pris acte de la démission en tant [...]

  • Erreur du bureau des contributions : je n'ai pas reçu l'avertissement extrait de rôle

    [...] J'ai réclamé le formulaire de déclaration d'impôts. [...] J'ai enfin eu quelqu'un au bureau des contributions aujourd'hui qui va m'envoyer le formulaire demandé mais qui m'a répété que n'avais pas reçu ce formulaire pour les mêmes raisons que m'avais déjà communiquées la personne du contact center et que vu que je [...] J'ai remis cette déclaration en avance avec accord de l'administration car j'ai reçu le formulaire pour l'exercice 2008 en juillet 2007. [...]

  • Définition complète sur les dépenses non admises

    [...] Vous allez dans Fisconet net (rubrique Impôts directs) et vous mettez dépenses non admises dans le formulaire de recherche. [...]

  • Type de revenus

    [...] Il faudra attendre la publication au Moniteur Belge du formulaire de déclaration des revenus de l'exercice d'imposition 2021/Revenus2020. [...]

  • Situation particulière: Remboursement Onem

    [...] Et une demande de rembrourssement de la part de L'onem. . Pour le rembourssement à faire à L'Onem il n'ya pas de code dans la déclaration . * Pourriez vous me renseigner sur la manière de la taxation des arriérés. . * Pour le rembourssement à l'onem comment est il traité . [...]

  • Mettre un terme à mon activité d’indépendant

    [...] 2.   Oui Formulaire 604C + listing annuel à déposer dans les 3 mois de la cessation. [...]

  • Intérêts notionels

    [...] En question Si tu prends la loi ou le formulaire 275C. [...] Capital à risque de la période imposable : 0 € + 12.400 € = 12.400 € à reprendre en D sur le formulaire. [...]

  • Statut de frontalier non validé car inscrit au registre belge le 31dec08

    [...] Jusque ici moi aussi j’étais considérer comme frontalier c'est eux qui mon délivrer ce formulaire 276 a remplir. [...] Cela fait un grosse somme !Et la faute viens de leur part c'est eux qui mon dit de remplir ce formulaire.D'avance merci. [...]

  • administrateur démissionnaire

    [...]              1° Signature du ou des formulaire (s) . . Chaque formulaire doit être signé par la ou les personne (s) habilitée (s) à engager l'A.S.B.L. [...]

  • Rémunération internet & étudiant

    [...] - pour cela, demandez le formulaire d'exonération/réduction tel que décrit par le célèbre article 37 (et 40) . [...] Il faut - règler cela avec le contrôle TVA dont vous dépendez géographiquement et remplir un formulaire - respecter certaines formalités voir http ://fiscus.fgov.be/INTERFAOIFFR/Vragen/tva/franchise5.htm . [...]

  • Changement d'adresse pour une sprl

    [...] Pour le formulaire 1. Je ne sais pas exactement ce que je dois mettre comme objet de l'acte dans le volet B du formulaire 1. [...] Donc en gros je dois envoyer le volet A du formulaire 2 + le volet B du formulaire 1 + une preuve de paiement 140,48€. [...] Je dois donc envoyer le volet A du formulaire 2 + le volet B du formulaire 1 + une preuve de paiement 140,48€. [...] Le reçu du mandat postal ou la preuve du virement ou versement bancaire sont joints aux documents destinés au Moniteur Belge (volets A et B du formulaire I) . [...] Il ne faut pas oublier de transmettre dans le mois le changement d'adresse à la TVA (par le formulaire 604B) . [...] Voici ce que j'ai mis dans le Volet B du formulaire I :. [...]

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