Formulaire Article 442bis

  • Cession de fonds de commerce: les attestations

    [...] Plus communément appelée- Article 16ter. [...] ) , de l'ONSS, des impôts (442bis) , des hypothèques. [...]

  • reprise d'un commerce

    [...]  Si vous ne respectez pas les dispositions de l'article 442 bis du Cir92, [...] La portée du nouvel article 93undecies B CTVA doit être déterminée par référence à la portée de l' article 442bis CIR/92 . [...]

  • Cessation d'activité - démarche

    [...] J'ai pu lire ça et là les infos suivantes : - pas de TVA sur la vente proprement dite du fond de commerce Article 11 CTVA - sur le véhicule, [...] ) - Certificats en vertu de l'article 442BIS et 93undecies Quand transmettre ces demandes de certificat  ? [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Ce qui est interdit....Je vous conseille de vérifier que les "article of incorporation" sont en conformité avec les modifications du companies act car il ne reste que 10 jours pour [...] Au sujet du site, il a été transformé en suppriment la section contacte transformé en simple formulaire de contacte. [...] Je recommande la lecture de l'article précité. [...]

  • Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés

    [...] Adapté au contenu du formulaire de la déclaration. [...]

  • Formulaire de déclaration d'impôt des non-résidents

    [...] Ceux-ci doivent avertir le bureau de taxation en remplissant le formulaire adéquat.. Téléchargez le formulaire ICI . [...]

  • Incapacité de travail suite a un accident de travail + préavis

    [...] D'apres un cas similaire trouvé sur internet , et selon l'article 63 de la loi du 03/07/78, [...] Bonjour vous pouvez faire appel au service juridique et demander le formulaire ctx21 qui donne droit zau rembourseent de l'avaocat par la polfed. [...]

  • Belge près de la pension souhaitant résider en France

    [...] "Accord des Autorités belges et françaises sur l'application du paragraphe 3 de l'article 10 de la Convention franco-belge préventive de la double imposition conclue le 10 mars 1964.. Vu l'article 10, [...] Vu le paragraphe 3 dudit article, [...] Sous couvert de la procédure de concertation prévue à l'article 24 de la Convention en cause, les autorités compétentes belges et françaises conviennent que les rémunérations exclues du champ de l'article 10.1 en application de l'article 10.3 ne sont imposables que dans l'Etat de résidence du bénéficiaire. [...] Comme par le passé, les rémunérations versées à ceux-ci restent couvertes par l'article 10, [...] Un formulaire disponible sur ce site (ci-dessous) ou à retirer auprès du Trésor public ; b. [...]

  • Je cherche le formulaire 276U pour l'année 2015

    [...] Vous trouverez le formulaire sur le site du SPF Finances onglet Myminfin - Formulaires. [...]

  • listing client pour indépendant sous le régime de la franchise

    [...] Ils doivent en plus mentionner dans le haut du formulaire le montant total de leur chiffre d’affaires de l’année. [...] Je vous rappelle le texte de l'article 7 de l'arrêté-royal n°19 : "Si, au cours d'une année civile, le montant total du chiffre d'affaires a dépassé le montant fixé à l'article 1er, la petite entreprise est soumise au régime normal de la taxe ou, éventuellement, au régime du forfait prévu par l'article 56, § 1er, du Code, dès la première opération, considérée dans sa totalité, pour laquelle le montant fixé à l'article 1er est dépassé. [...] Effectivement les ventes exemptées en vertu de l'article 44 § 1 et 2 sont exclues du chiffre d'affaires à prendre en considération pour déterminer si vous respectez la condition des 5580 euros (article 3 de l'AR 19) . [...] Cependant l'article 10 du même arrêté royal prévoit qu'il faut mentionner le chiffre d'affaires total dans le cadre I [...] Les 10 000 euros ont été générés par Kflack dans le cadre d'une activité exemptée TVA en vertu de l'article 44 du code TVA. [...]

  • Un Belge qui travaille au Luxembourg

    [...] Comment faut-il procéder  ? Quel formulaire demander  ? [...] Un article intéressant en la matière paperjam.lu/article/fr/frontaliers-victimes-de-harcelement-fiscal-belge ? [...] Je viens de lire l'article en entier (j'ai survolé ce matin) je constate que certains de mes propos y sont retranscrits. [...]

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