Formulaire 604c

cession a la tva

[...] Télécharger le formulaire 604c de cessation de l'activité sur le site finform du spf finances, [...]
cessation de TVA

[...] Ou dois-je envoyer le formulaire 604C pour la radiation de mon numéro TVA ? [...]
Cessation d'activité

[...] La notice explicative du document 604C (cessation d’activité) indique clairement ce qui suit :. [...]
Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés
[...] Adapté au contenu du formulaire de la déclaration. [...]
tva et cessation d'activite

[...] Ce n'est qu'après que vous pourrez déposer la déclaration 604C de cessation d'activité. [...]
Formulaire de déclaration d'impôt des non-résidents
[...] Ceux-ci doivent avertir le bureau de taxation en remplissant le formulaire adéquat.. Téléchargez le formulaire ICI . [...]
Je cherche le formulaire 276U pour l'année 2015

[...] Vous trouverez le formulaire sur le site du SPF Finances onglet Myminfin - Formulaires. [...]

Compte TVA

[...] Avez-vous cessé vos activités et introduit un 604C ? . Non je n'est pas cessé d'activité et je n'est introduit aucun formulaire . [...]
1e tests réussis Selor

[...] As-tu renvoyé le formulaire avec la description du spf finances à cocher comme choix de job ? [...] 2ème ! Félicitations ! sur plus de 5000 candidats ! chapeau ! j'ai renvoyé mon formulaire ce vendredi sous pli normal. [...]

Formulaire 604C - créances subsistantes TVAC ou HTVA?

[...] Et dois à présent remplir le formulaire 604C pour radier mon numéro de TVA. [...] Merci d'avance ! Voyez la notice explicative relative au document 604C disponible sur le site du SPF Finances. [...]
Société en liquidation et TVA

[...] Doit-elle en informer le contrôle TVA ou ne rentrer que le formulaire 604c quand elle sera clôturée ?Merci. . Cela dépend des circonstances. Elle doit déposer le 604C dans le mois de la perte de la qualité d'assujetti. [...]

Recherches associées