Formulaire 604 C Cessation Activite

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Sans activité sur le territoire UK et entièrement drigiée depuis la Belgiqe, [...] Au sujet du site, il a été transformé en suppriment la section contacte transformé en simple formulaire de contacte. [...] Je demande juste à pouvoir exercer mon activité dans le respect des Lois. [...] Mais je suis en cessation d'activité,j'ai donc contacté le tribunal de commerce belge pour faire annuler mon numéro de tva,et voici la [...]

  • Tva franchise

    [...] Il est un peu tard pour s’inquiéter des obligations comptables et fiscales alors que l’activité a commencé en août 2013. [...] Qu’il soit en activité complémentaire ou en activité principale. [...] Voyez s'il ne serait pas sage de consulter pour une CESSATION d'activité ! Cela a un coût mais votre fils et vous dormirez sur vos deux oreilles. [...] (*) à noter que je n'ai pas trouvé le formulaire sur le site du ministère. [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] Pour s'inscrire au Jury Central, vous pouvez vous procurer le formulaire d'inscription et de plus amples informations à l'adresse suivante : mineco.fgov.be. [...] Je souhaite passer cet examen afin de commencer mon activité en janvier 2009; Aprés plusieurs recherches, [...] Bonjour je voudrais m'installer a mon compte pour une activité sur internet je ne serais pas une société je travaillerai seule depuis mon domicile. [...] J'ai l'intention de passer l'examen du jury central en vue d'une activité indépendant complémentaire. [...] Car je suis en 2ème bachelier en marketing en cours du soir et souhaite lancer mon activité début 2010. [...]

  • tva ( montant à reporter) et cessation d'activité

    [...] Je suis aujourd'hui en invalidité et je vais mettre fin à mon activité pour un travail salarié. [...] On peut toujours rêver Pourriez-vous m'aider car la cesssation d'activité devrait intervenir sous peu et je ne veux pas faire d'erreur.. Merci d'avance. Vous faites effectivement un beau mélange.. La cessation avec crédit (Votre report) entraîne avec presque certitude un contrôle. [...] En quelle année avez-vous effectivement cessé votre activité  ? [...] Ce n'est pas à moi de le dire mais je vous conseille fortement de ne pas attendre un contrôle de cessation d'activité où des amendes et intérêts de retard vous seraient comptabilisés en plus car vous n'auriez pas [...] En plus, il n'y pas de cessation d'activité en cas de passage du régime complémentaire au régime principal (et [...]

  • quitter ma société

    [...] Voyez ma réponse à Mamabis : cessation d'activité.... [...]

  • Dissolution SPRL: procédure à suivre?

    [...] Il faut que la société soit en cessation de paiement et que sont crédit soit ébranle. [...]

  • Cessation d'activité

    [...] J’ai cessé mon activité complémentaire le fin août 2013 et après des formalités d’usage, [...] La notice explicative du document 604C (cessation d’activité) indique clairement ce qui suit  :. . L'assujetti est donc susceptible d'être redevable d'une TVA pour les biens ainsi détenus après la cessation parce que cette détention est considérée comme une livraison de bien qu'il se fait "à lui-même" (on parle [...] Afin d'effectuer les formalités de cessation d'activité dans les règles  et fournir tous les renseignements nécessaires, [...]

  • Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés

    [...] Adapté au contenu du formulaire de la déclaration. [...]

  • Formulaire 604 C: subsiste-il encore des créances

    [...] J'arrête volontairement mon activité d'indépendant 27/03 /2017. [...] Ici je dois mettre 398.47 Euro, est-ce bien correct ? Parce que Date de la cessation des activités T.V.A. [...]

  • mise en veille d'une Sprl

    [...] J'aimerai savoir s'il serait possible de suspendre temporairement l'activité de ma société, [...] Suis je obligé d'informer l'administration TVA de la suspension de mon activité  ? [...] Ou bien vous faites radier pour cessation DEFINITIVE ou bien vous demander à ne plus rentrer de déclarations. [...] Puisqu'il n'y aurait pas 'cessation définitive', [...] N'oubliez pas que vous avez - peut-être - un 604 B à remplir ! D'accord mais cela voudra dire qu'aucune déduction de TVA pourra être faite ? Presque naturellement oui... puisque vous n'aurez pas, par principe, d'activité ! Donc AUCUN besoin. [...]

  • activité professionnelle

    [...] Une activité professionnelle visant à réaliser des bénéfices et exercée habituellement. La loi ne définit pas elle-même la notion d'activité professionnelle. [...]

...