Fond Commun

  • impots sur les indemnites de licenciement

    [...] Obtenir une petite précision sur un point de fond :. Si une indemnité de licenciement (avec préavis non presté) est payée à l'employé en Octobre 2010 et couvre 12 mois de préavis, [...] Victime d'une agression dans les transport en commun, elle est tombée en dépression fin avril. [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] était la suivante : " contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes décident de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le profit qui peut en résulter". [...] La S.P.R.L.S me semblais assez intéressante dans la mesure ou je ne possède pas les fond pour faire une S.P.R.L. [...]

  • enfants à charge

    [...] Le fait que l'enfant soit domicilié ou non à votre adresse ne vous apporte aucun avantage fiscal sur le fond puisque vous êtes en hébergement alterné.  Dans votre déclaration de 2014 (revenus 2013) , [...] "Les enfants en commun" seront à charge partagée si l'accord à l'amiable va en ce sens. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] L'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport public en commun est également intéressante puisqu'exonérée ! Mais à la signature de mon premier contrat si mon employeur m'avait proposé une [...] Si vous avez 527 € en 1254 vous ne pouvez les immuniser en 1255 que si vous les avez réellement exposés pour utiliser les transports en commun (preuve à l'appui) . [...]

  • cohabitation légale et domicile commun

    [...] On parle de résidence commune et non de domicile commun. Je n'ai répondu qu'au problème soulevé : les droits de succession. [...] Il faut une résidence ou un domicile commun.. [...] Une déclaration de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récépissé à l'officier de l'état civil du domicile commun.   Cet écrit contient les informations suivantes :   1° la date de la déclaration;   2° les noms, prénoms, lieu et date de naissance et signatures des deux parties;   3° le domicile commun;   4° la mention de la volonté des parties de cohabiter légalement;   5° la mention de ce que les deux [...]   Il peut être mis fin à la cohabitation légale, soit de commun accord par les cohabitants, [...]

  • Accès à la profession - Restaurateur - Jury central

    [...] Je n'ai pas essayé de tout connaître à fond mais plutôt d'avoir une connaissance correcte de l'ensemble des sujets. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Peu importe que vous utilisiez votre véhicule ou les transports en commun. Si votre employeur intervient dans les déplacements entre votre domicile et l'école, en cas d'utilisation des transports en commun, c'est autre chose. [...]

  • mariage obligation de domicile commun ?

    Divers. Nous nous sommes mariés en juillet 2009, j'ai accouché début août. Depuis juillet nous nous ne sommes toujours pas domiciliés ensemble. Le fait est que mon mari touche le chômage 700 euros (si on se domicilie ensemble il touchera 350 euros) , il va bien sure se domicilier avec moi, obligation légal je pense. Mais que va t il se passer au niveau légal  :. Est ce que nous allons devoir rembourser la différence à l'Onem, si oui, Il y a t il une solution pour éviter cela ? Au niveau des...

  • Conjoint à charge (fiche de salaire)

    [...] Novembre 2008 est ma femme été inscrit a la commun le 12 janvier2009 comme elle n"a pas de revenue est ce qu'elle est a charge fiscalement pour 2009 je doit rembourser tous ce que j'ai [...] Pour l'exercice 2009, nous avons remplis une déclaration en commun. Depuis janvier 2009, [...]

  • Cession de fond et dépot de bilan

    [...] En cas de rachat d'un fond de commerce cédé par une société qui dépose le bilan quelques semaine plus tard, [...] Selon votre expose, acheterait un fond de commerce sans avoir procéde a une évaluation  ? [...] Si une société cède son fond de commerce, [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Le contrat de bail de droit commun par Catherine Merolla Conseillère juridique Confédération des Organisations de Jeunesse Indépendantes et [...]

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