Faillites

  • Aveu de faillite et radiation du numéro d'entreprise

    [...] Voici quelques pistes : - il y a une toute nouvelle loi sur les faillites, - la faillite doit être concrétisée par un jugement, - l'indépendant failli a droit au bénéfice de [...]

  • Faillite et caution solidaire

    [...] 72bis, 2ème al., de la loi sur les faillites) . Le curateur fera ceci sur la base des renseignements que le failli (nouvel art. 10, 5°, de la loi sur les Faillites) et le créancier (art. 63 modifié de la loi sur les faillites) sont obligés de fournir respectivement lors de la déclaration de faillite et lors de la déclaration de créance . [...] Je souhaiterais pouvoir invoquer le prescrit de l'article 63 alinéa 2 de la loi sur les faillites qui imposent au créancier de dénoncer, [...]

  • Indépendant complémentaire

    [...] Cette loi appuye la lutte nécessaire contre la hausse du nombre de faillites.. [...]

  • les faillites

    [...] Divers voial je fait mon mémoire sur les faillites et j ai un peux de mal a trouver l inspiration est ce que quelqu un pourrai m aider je cherche comment bien traiter le [...] Etude de cas bien precis ou j analyse la faillites a la loupe.  vosu en pensez quoi avez vous d autre idee et des references pour de la documentations ou des endroits ou je [...]

  • Protection du conjoint /ou mari d'un failli...

    [...] Je sais que dans la loi des faillites, [...]

  • Fond des faillites

    Divers Bonjour à tous,. Avant la faillite d'un entrepreneur, un ouvrier n'avait plus été payé depuis 10 mois. Bien sûr, comment n'a-t-il pas réagit plus tôt. Tout de même, le curateur lui a versé seulement la moitié des sommes dues. Est-ce normal ? Quelles peuvent bien être les causes de cette perte. Ne possédant pas d'écrit, je ne peux donner plus d'informations, sinon que j'avais cru comprendre qu'à un certain moment, le patron mal embarqué, aurait fait miroiter à son ouvrier, l...

  • Faillite?

    [...] Outre la jurisprudence dans la matière (voir lien : http ://www.juridat.be/tribunal_commerce/verviers/faillites/DECHARGE.htm ) Le participant est seul garant des prêts, [...]

  • SCS, un bon choix pour des petits revenus complémentaires?

    [...] Un ami m’a conseillé d’ouvrir une SCS car les risques de faillites sont inexistants. [...]

  • Recherche de sites de vente publiques (faillites)

    [...] Je suis à la recherche de sites internet mettant en vente (en ligne ou en salle) des biens saisis pour causes de faillites (voitures, [...]

  • SPRL : comment liquider en limitant les dégâts ?

    [...] En résumé et si je lis bien, il faut une faute grave ou il faut qu'il y ait déjà eu 2 faillites avant celle-ci. [...]

  • Aides aux entreprises en difficulté

    [...] Simplement parce que je suis écoeuré de ce qui se passe : - plus que 9.000 faillites prévues cette année, [...]

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